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- 2 Juillet 2024
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Bonjour,
Nous nous sommes séparés de notre Assmat qui gardait notre enfant, chez elle, en année complète (52 semaines) pour cause de déménagement. (date de contrat 21/03/2022 au 13/06/2024)
Nous avons du mal a déterminé le nombre de jours sur lequel nous devons nous baser pour le calcul de l'indemnité compensatrice des CP :
Son salaire étant mensualisé, il me semble que nous avons payé ses CP dès le début du contrat.
Apparement, elle a donc acquis ses 30 jours de CP de l'année de référence 2023-2024.
Précédement ses vacances 2023-2024 étaient :
- Du 19/05/2023 au 19/05/2023 (1 journée)
- Du 11/08/2023 au 02/09/2023 inclus
- Du 26/12/2023 au 28/12/2023 inclus
- Du 28/02/2024 au 08/03/2024 inclus
- Du 29/04/2024 au 10/05/2024 inclus.
Vient alors le moment de la rupture et du paiement des compensations sur lesquels la nounou nous indique de baser notre calcul sur ses 30 jours de CP car, au 13 juin 2024, date de rupture, elle n'a pas posée de vacances acquis sur l'année de référence 2023-2024.
Donc : 30/6x45(heures/semaine)×4(salaire horaire net) = 900 euros
Est-ce que tout cela est juste ou il y a un problème ? C'est surtout le nombres de jours de CP qui nous fait douter.
Merci a tous de votre aide !
Nous nous sommes séparés de notre Assmat qui gardait notre enfant, chez elle, en année complète (52 semaines) pour cause de déménagement. (date de contrat 21/03/2022 au 13/06/2024)
Nous avons du mal a déterminé le nombre de jours sur lequel nous devons nous baser pour le calcul de l'indemnité compensatrice des CP :
Son salaire étant mensualisé, il me semble que nous avons payé ses CP dès le début du contrat.
Apparement, elle a donc acquis ses 30 jours de CP de l'année de référence 2023-2024.
Précédement ses vacances 2023-2024 étaient :
- Du 19/05/2023 au 19/05/2023 (1 journée)
- Du 11/08/2023 au 02/09/2023 inclus
- Du 26/12/2023 au 28/12/2023 inclus
- Du 28/02/2024 au 08/03/2024 inclus
- Du 29/04/2024 au 10/05/2024 inclus.
Vient alors le moment de la rupture et du paiement des compensations sur lesquels la nounou nous indique de baser notre calcul sur ses 30 jours de CP car, au 13 juin 2024, date de rupture, elle n'a pas posée de vacances acquis sur l'année de référence 2023-2024.
Donc : 30/6x45(heures/semaine)×4(salaire horaire net) = 900 euros
Est-ce que tout cela est juste ou il y a un problème ? C'est surtout le nombres de jours de CP qui nous fait douter.
Merci a tous de votre aide !