Indemnités compensatrices CP

[Morgan80]

Bonjour,
Nous nous sommes séparés de notre Assmat qui gardait notre enfant, chez elle, en année complète (52 semaines) pour cause de déménagement. (date de contrat 21/03/2022 au 13/06/2024)
Nous avons du mal a déterminé le nombre de jours sur lequel nous devons nous baser pour le calcul de l'indemnité compensatrice des CP :
Son salaire étant mensualisé, il me semble que nous avons payé ses CP dès le début du contrat.
Apparement, elle a donc acquis ses 30 jours de CP de l'année de référence 2023-2024.

Précédement ses vacances 2023-2024 étaient :
- Du 19/05/2023 au 19/05/2023 (1 journée)
- Du 11/08/2023 au 02/09/2023 inclus
- Du 26/12/2023 au 28/12/2023 inclus
- Du 28/02/2024 au 08/03/2024 inclus
- Du 29/04/2024 au 10/05/2024 inclus.

Vient alors le moment de la rupture et du paiement des compensations sur lesquels la nounou nous indique de baser notre calcul sur ses 30 jours de CP car, au 13 juin 2024, date de rupture, elle n'a pas posée de vacances acquis sur l'année de référence 2023-2024.
Donc : 30/6x45(heures/semaine)×4(salaire horaire net) = 900 euros

Est-ce que tout cela est juste ou il y a un problème ? C'est surtout le nombres de jours de CP qui nous fait douter.

Merci a tous de votre aide !

 

[Ombrine]

elle n'a pas posée de vacances acquis sur l'année de référence 2023-2024.

elle n'a pas eu de vacances pendant un an ?

 

[mila5]

Le contrat a débuté le 21 mars 2022 et elle n'a pris ses premières vacances que le 11 août 2023 ? Car normalement nous avons l'obligation de prendre 5 semaines par an (acquises ou pas) ça veut dire qu'elle a travaillé bien plus que 47 semaines en un an

 

[Morgan80]

Alors oui bien sûr, depuis le 21 mars 2022 elle avait posé ses vacances. Mais je n'ai plus les dates en tête. Mais je sais qu'elle les a toutes prise.

Après j'ai juste indiqué les vacances qu'elle a pris depuis mai 2023. Car si je ne me trompe pas les période sont bien de Mai à juin.
Ce que je n'arrive pas a déterminer c'est le nombre de jours de CP que je lui doit Au moment de la rupture.

Car si on part du principe que les CP pris à partir de juin son ceux acquis de l'année N-1, cela voudrait dire que du 01/06/2024 au 13/06/2024 (date de rupture), n'en ayant pas pris, je lui doit ses 30 jours ? (Ceux qu'elle a acquis durant l'année N-1 ?

Je suis perdu...

 

[Ombrine]

Il faut faire le point par période.

(date de contrat 21/03/2022 au 13/06/2024)

du 21/03/2022 au 31 mai 2022
du 1 /06 2022 au 31/05/2023
du 1/06/2023 au 31/05/2024
du 1/06/2024 au 13/06/2024

 

[Ombrine]

en année complète (52 semaines)

y a t il eu des déductions pour des semaines de congés non acquises au début du contrat ?

etc, etc...

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors déjà elle n'a pas acquis 30 jours du début du contrat 21/03/22 au 31/05/22.
Je suppose qu'elle n'y a eu aucune déduction (avec le ccc), pour les jours non acquis depuis le début du contrat ?? Donc les a pris par anticipation, c'est bien çà ?
Il faudrait faire le point par période comme Ombrine vous a signalé. En retirant les jours pris par anticipation déjà!