Impôts

Assistante Maternelles Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien

~ Obtenez tous Vos Documents, Calculatrices et Guides
~ Recevez Rapidement une Réponse à Toutes vos Questions
~ Restez Informée des Dernières Actualités du Métier

Inscription GRATUITE

Marjolaine 1

⭐⭐⭐
Inscrit
5 Juillet 2022
Messages
160
Je me demandai peut on ne pas déclarer de frais de nourriture pour les impôts ?
en périscolaire si certains enfants viennent de 17 hrs a 19 hrs par exemple il ny a aucun repas de prévu

je me renseigne car je garde mes petits enfants sur cet horaire, donc jamais pris de frais de repas a mon fils
 

On avait posé la question quand on avait eut droit à une reunion avec une inspectrice des impôts pour tout bien nous expliquer car elle était spécialiste de notre cas.
Sa réponse: "heu, ben, la loi n'a pas prévu ce cas de figure. Le texte estime que l'accueilli l'est pour une journée complète."

Elle en a convenu que c'était alors absurde.

Je dirais que si on a un controleur fiscal qui a du bon sens, qu'on apporte la preuve grace au contrat que les horaires où sont accueillis ces enfants là ils ne mangent pas chez l'AM il n'y a donc aucune raison de déclarer des frais de repas.
J'ose esperer que j'ai raison de penser qu'il reste encore du bon sens meme au fisc...
 
On avait posé la question quand on avait eut droit à une reunion avec une inspectrice des impôts pour tout bien nous expliquer car elle était spécialiste de notre cas.
Sa réponse: "heu, ben, la loi n'a pas prévu ce cas de figure. Le texte estime que l'accueilli l'est pour une journée complète."

Elle en a convenu que c'était alors absurde.

Je dirais que si on a un controleur fiscal qui a du bon sens, qu'on apporte la preuve grace au contrat que les horaires où sont accueillis ces enfants là ils ne mangent pas chez l'AM il n'y a donc aucune raison de déclarer des frais de repas.
J'ose esperer que j'ai raison de penser qu'il reste encore du bon sens meme au fisc...
Il y a fort à parier qu'un contrôleur applique la loi stricto sensu, absurde ou pas..
Seule une jurisprudence pourrait changer la donne.
 
Il y a fort à parier qu'un contrôleur applique la loi stricto sensu, absurde ou pas..
Seule une jurisprudence pourrait changer la donne.
j'ai le même sentiment... tout dépend sur qui tu tombe, une personne ouverte et compréhensive passera outre en revanche un c*** restera c***
 
Je donne aux parents un modèle pour l'attestation repas. Certains enfants ne prennent pas de goûter chez moi alors je fais noter aux parents qu'étant donné l'heure de départ, il n'y a pas de goûter pris chez l'assistante maternelle. En cas de contrôle, les impôts ne peuvent donc rien dire... On ne va effectivement pas compter des repas qui n'existent pas !
 

Assistante Maternelles Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien

~ Obtenez tous Vos Documents, Calculatrices et Guides
~ Recevez Rapidement une Réponse à Toutes vos Questions
~ Restez Informée des Dernières Actualités du Métier

Inscription GRATUITE

Facebook Assistante Maternelles Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle

Rejoignez-Nous

Retour
Haut