Heures sup' mensualisées

[chouspinette]

Bonjour,

C'est la première fois que j'ai un gros contrat avec des heures sup' et je me demandais s'il fallait mensualiser les heures supplémentaires majorées ou calculer la majoration en fonction des mois ?

J'ai contrat de 48h par semaine. Soit 208h mensualisées au total. 195h normales à 5.38 euros brut et 13h majorées à 25%, soit 6.73 euros (1.35 euros de plus que les heures normales).

Est-ce que, chaque mois, il faut déclarer 195h normales et 13h majorées ou est-ce que je dois calculer la majoration en fonction du nombre d'heures travaillées chaque semaine ? Par exemple, en janvier, il y a 4 semaines complètes et 3 jours. Comment ça se passe pour le calcul du coup ?

Merci pour vos réponses

 

[Griselda]

Moi je mensualise et chaque mois les PE declareront et paieront X H normales plus X HS car je considère que si on m'a demandé cette dispo alors elle doit être payée qu'elle soit faite ou non. Du coup j'intègre aussi la majoration à cette mensu.

Mais la juriste rencontrée dit que c'est une hérésie car les HS ne pouvant JAMAIS être imposées elles n'ont pas à être mensualisées, pour elle le contrat doit être établie sur les horaires des 45h puis au PE de demander au coup par coup les HS, que l'AM pourra refuser, et donc qu'elles ne seraient payées que si elles ont été réellement faites.
Elle dit que légalement même en notant au contrat que c'est 48h/sem, l'AM, le salarié, conserve toujours le droit de ne pas vouloir faire les 3 HS. Que seules les 45H normales ne peuvent être imposées par le PE.

Son explication même si la comprends ne m'a pas convaincue rapport à la réalité de notre metier, donc je continue de demander à les mensualiser et elles sont bien déclarées en tant que telle à la fin de chaque mois.

 

[chouspinette]

Oui, je suis bien d'accord avec toi Griselda. Si je refusais de faire les 3 heures supplémentaires, ils auraient cherché une autre assistante maternelle donc on ne peut pas vraiment dire qu'on ait le "choix"...

 

[Griselda]

Sans compter que s'ils ne viennent pas chercher leurs enfant, on peut toujours avoir refusé que ça ne change rien non plus...

 

[coco02]

Bonjour, étant donné que c'est un contrat de 48 h par semaine, oui tu peux mensualiser les 3 h supplémentaires. Moi je le fais aussi pour un contrat de 48 h par semaine et je n'ai jamais eu de problèmes. Cela. aurait été différent si le contrat était de 45 h semaine avec possibilité d'aller jusqu'à 48 h

 

[chouspinette]

Merci pour vos retours.

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors oui je te conseille vivement de mensualiser les heures supplémentaires avec le taux de majoration inclus

Ce qui te donnerai
5 jours x 52 semaines / 12 = 22 jours d'activité
45 heures x 52 semaines / 12 = 195 heures normales
3 heures x 52 semaines / 12 = 13 heures supplémentaires

Pour la mensualisation
45 heures x 52 semaines x 5,38€ brut / 12 = 1049,10€ brut
X 0,7812 = 819,56 € net

3 heures x 52 semaines x 6,73€ brut / 12 = 87,49€ brut
X 0,7812 = 68,35€ net avant exonération
X 0.8943 = 78,24€ net après exonération

L'exonération fiscale sur les heures supplémentaires sera de 9,89€ net

À déclarer 887,91€ net
À payer 897,80€ net

 

[chouspinette]

Merci @assmatzam c'est bien ce que j'avais calculé