Heures d'école

[Calypso]

Bonjour à toutes
J'aimerais avoir un renseignement concernant un préavis qui se termine le 13 septembre pour une enfant qui rentre à l'école. Pendant le préavis, dois-je déduire les heures où l'enfant est à l'école svp? Car Pajemploi me dit que ‍ merci pour votre réponse

 

[bidulle]

ah non non non on ne déduits rien du tout !!!

déjà pour réduire le salaire il faut un avenant.

ensuite le parent avait largement le temps de faire le préavis avant l'entrée à l'école !

 

[Calypso]

Elle voulait faire l'avenant avant les vacances, mais je lui ai dis que Pajemploi m'avait dit qu'elle pouvait arrêter le préavis avant, et reprendre après les vacances.
C'est ce qu'elle a fait pour toucher la cmg

 

[noounouc]

Je ne comprends pas. Cet enfant rentre à l'école, vous allez continuer en péri avec cet enfant au-delà du 13 septembre?

 

[Calypso]

Oui car comme j'ai expliqué plus haut, la maman a décalé pour pouvoir toucher la cmg en septembre

 

[noounouc]

Du coup je ne comprends plus rien.
Quand un enfant rentre à l'école il y a deux possibilités :
- on accepte de continuer en péri et il y a un avenant de signé qui commence le 1er jour d'école;
- on refuse de continuer en péri et les parents nous licencient.
Mais si on continue en péri il n'y a pas de licenciement

 

[Griselda]

Donc ce contrat se termine parce que l'enfant rentre à l'école, n'est ce pas?
Le Parent sachant que son enfant rentre à l'école avait l'opportunité de te donner ta lettre de rupture en respectant le préavis qui lui même est suspendu durant tes CPs acquis avec elle.
Il suffisait donc d'anticiper la lettre pour ne pas dépasser en septembre et que toi tu ais plus tôt la certitude LEGALE de la date à laquelle tu es libérée de ce contrat.
Mais ce PE a pensé (intelligement) qu'en faisant terminer ton contrat courant septembre cela lui permettrait de toucher une dernière CMG en septembre donc a volontairement attendu pour te faire commencer le préavis, sachant qu'il serait entrecoupé de tes CPs pour ne pas terminer le contrat fin août.
Donc si le préavis n'est pas effectué parce que le PE ne te porte pas l'enfant, ça s'appelle une absence pour convenance personnelle du PE (ce n'est pas toi qui refuse d'accueillir l'enfant), en aucun cas ce PE aurait le droit de minorer ton salaire sous pretexte que son enfant est à l'école.
S'il en avait le droit alors il n'aurait pas besoin non plus d'obtenir un accord pour un Avenant quand il souhaite poursuivre avec son AM en perisco, avec une mensue moins importante!
De plus ce serait idiot car ce PE si au mois de septembre ne déclare alors que ton indemnité de rupture alors il ne touchera aucune CMG qui elle n'est calculée QUE sur le SALAIRE versé(soumis à cotisation).

Les cas où un PE est autorisé à minorer le salaire de son AM sont restreint à:
- l'AM, en dehors de ses CPS ou formation obligatoire ou evenement familliale, est indispo
- durant la periode d'adaptation (mais seulement sous certaines conditions restrictives) qui ne pourra jamais durer plus d'un mois
- l'enfant accueillis est malade, avec présentation d'un certificat medicale, dans la limite de 5 jours/an
Dans TOUS les autres cas aucune minoration n'est possible puisque l'AM est tenue de bloquer cette place pour cet enfant.

Ou alors je ne comprends pas le sens de ta question?

 

[bidulle]

Oui car comme j'ai expliqué plus haut, la maman a décalé pour pouvoir toucher la cmg en septembre

toucher un cmg implique qu'il y ait un salaire.

 

[Calypso]

Bonjour, j'ai informé la maman que, même si l'enfant rentre à l'école, elle doit quand même payer la mensualisation pour le mois de septembre
Elle s'est mise en colère et m'a dit que c'était de l'abus .
Elle ne veut pas payer le mois et va demander un certificat de scolarité pour déduire toutes les heures de non présence.
Que faire ??
Merci pour votre réponse, je me sens vraiment mal de cette situation..
J'ai l'impression qu'elle me traite de voleuse

 

[Catie6432]

Que faire ?
Lui rappeler le contrat et la convention collective par écrit.
Si elle ne veut rien entendre, lui adresser une mise en demeure lors du paiement de septembre si celui ci ne respecte pas ses obligations.

 

[Emily]

Cette maman ne veut comprendre que ce qu'elle veut .
Elle veut bien toucher le cmg mais ne rien payer en contrepartie.
C'est quand même ELLE qui a décalé le préavis pour toucher de l'argent.
Elle est culottée quand même.

 

[Griselda]

Son certificat de scolarité ne lui permettra pas plus légalement de deduire quoi que ce soit.
Dis le lui et que le tribunal va adorrer surtout que rien ne l'empechait de te faire faire ton préavis avant l'entrée à l'école, qu'elel a joué la montre volontairement pour percevoir une CMG de plus, ça aussi le tribunal va adorrer...
Elle veut le beurre et l'argent du beurre.

 

[Beneq]

Encore une qui a fumée la moquette avec trop d'additif

 

[kikine]

Elle ne veut pas payer le mois et va demander un certificat de scolarité pour déduire toutes les heures de non présence.

je vois pas bien ce que le certificat de scolarité va changer... elle devrait y retourner à l'école.. car confondre certificat médical et certificat de scolarité.... c'est vraiment pas une lumière..

 

[Nanny 74]

Bonjour,
Elle peut vous traiter de ce qu'elle veut si ça lui chante. Vous avez la convention collective de votre côté. Dixit la profiteuse jusqu'au boutiste.
C'est quand même surprenant tous ces soi-disant pauvres petits PE qui ne savent pas faire les calculs de fin de contrat car trop compliqués , qui sont incapables de donner une date de rupture de contrat à temps, mais qui ont bien pris le temps de comprendre le fonctionnement du Cmg
Mais de qui se fout-on???

 

[cesfull]

franchement j 'en tombe de ma chaise ! Déduire du salaire les horaires de l'enfant scolarisé ? sans faire d'avenant pour une modification d'horaire. que tu aurais pu refuser ? Un certificat de scolarité ? mais pourquoi faire. Je crois que je lui aurait ri au nez à cette dame. Elle est vraiment à côté de la plaque. Bah vasy fait comme tu veux, traite ton salarié n 'importe comment! et surtout n'oubliez pas de dire merci. C'est la première fois que j'entends une histoire comme ça. On est toutes confrontés aux départs des enfants pour l'école. Vouloir continuer le contrat en septembre pour touchez la CMG. c'est fou. et pajemploi qui cautionne ? vraiment à côté de la plaque.

 

[loli33]

Pourquoi la maman n'a t'elle pas fait en sorte que le préavis se termine le 2 septembre...? C'est elle qui a choisi de le faire aller jusqu'au 13, par conséquent le salaire est dû jusqu'au 13 !

 

[Griselda]

Parce qu'elle voulait avoir une CMG pour septembre ce qui aussi lui permet d'étaler le coût du solde de tout compte, mais bien sur cette PE se dit que si elle peut grapiller des heures non faites sur le dos de l'AM elle diminuerait encore son restant à charge, ben voyons!

Pour moi aucun problème légal de faire finir le contrat en septembre, après tout aucune loi n'impose à un PE de rompre le contrat sous pretexte que l'enfant rentre à l'école. Aucune loi n'oblige non plus un PE qui souhaiterait poursuivre avec son AM une fois son enfant rentré à l'école de diminuer le salaire. Donc c'est OK.

Mais la CCN restreint les cas où on peut minorer un salaire et l'entrée à l'école n'en fait pas parti!

 

[Calypso]

Je pense que cette histoire va se terminer au prud'hommes
Je voulais me ***************************************************************, mais je pense qu'il sera trop tard.
Et qui prendre comme syndicat pour les contrats à venir....

 

[Griselda]

Si elle s'obstine tu n'aurais aucun mal à obtenir gain de cause même sans syndic.
Tu peux solliciter ton aide juridique en contactant ton assurance maison ou CB.
Ou demander l'aide d'un Conseiller des Salariés dont la liste des bénévoles se trouve à ta p^réfecture.
Tu peux même demander à ta Mairie s'il y a un Mediateur.
Quand cette PE verra que tu ne laches pas l'affaire, surtout s'il elle reçoit un courrier RAR bien tourné forte chance qu'elle se ravise avant même d'aller au tribunal.
Tu peux aussi aborder le sujet avec le Papa qui lui sera peut être plus raisonnable, comprendra que tu ne demande rien d'autre que l'application de la loi, qu'en allant au tribunal ils auront aussi à regler une indemnité pour le prejudice, pour le retard du paiement complet et si c'est une aide juridique qui prends en main ton dossier je te garantie que si c'est gratuit pour toi ils ne se gênent pas pour reclamer le remboursement de frais de justice et n'y vont pas avec le dos de la cuillère.