Heures complémentaires

[nonopuce]

Bonjour.
Les heures complémentaires sont-elles à ajouter par rapport aux nombres d'heures hebdo, ou au nombre d'heures mensualisées?
Merci beaucoup à celles qui pourront me répondre.
Belle journée à toutes

 

[Caro52]

Bonjour les hc sont à rajouter chaque jour dès que vous faites des heures en plus par apport à ce qui est indiqué sur votre contrat.

 

[nonopuce]

D'accord. Merci Caro

 

[Djune]

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En vigueur étendu
Définition des heures complémentaires et majorées

Au sens de la présente convention collective, les heures de travail effectuées :
– au-delà de la durée de travail hebdomadaire prévue au contrat et jusqu'à 45 heures par semaine incluses, sont considérées comme des heures complémentaires. Si le nombre d'heures complémentaires effectuées par l'assistant maternel, à la demande du particulier employeur, excède 1/3 de la durée des heures prévues au contrat de travail, pendant 16 semaines consécutives, alors les parties doivent se rencontrer afin d'échanger sur les modalités d'organisation du travail ;

C'est donc bien quand on dépasse les heures hebdo​

 

[Caro52]

Bonjour.
Les heures complémentaires sont-elles à ajouter par rapport aux nombres d'heures hebdo, ou au nombre d'heures mensualisées?
Merci beaucoup à celles qui pourront me répondre.
Belle journée à toutes

​

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En vigueur étendu
Définition des heures complémentaires et majorées

Au sens de la présente convention collective, les heures de travail effectuées :
– au-delà de la durée de travail hebdomadaire prévue au contrat et jusqu'à 45 heures par semaine incluses, sont considérées comme des heures complémentaires. Si le nombre d'heures complémentaires effectuées par l'assistant maternel, à la demande du particulier employeur, excède 1/3 de la durée des heures prévues au contrat de travail, pendant 16 semaines consécutives, alors les parties doivent se rencontrer afin d'échanger sur les modalités d'organisation du travail ;

C'est donc bien quand on dépasse les heures hebdo​

C'est faux ! Imaginez un jour le pe vous fait terminer à 18h30 au lieu de 17h il y a bien 1h30 d'hc ce jour là

 

[Djune]

C'est un copier coller de la ccn .....
Et ça n'empêche pas que quand on fait 1h30 de plus sur une journée, à la fin de la semaine, on aura bien fait 1h30 de plus aussi.

 

[Caro52]

C'est l'article 109 de la convention collective

 

[ANNICK44]

C'est l'article 109 de la convention collective

Non, c'est une erreur !
C'est bien l'article 96-4 de la CCN qui définit les heures complémentaires et majorées, l'article 109 concerne le calcul de la mensualisation.

 

[RBK81]

Bonjour, @nonopuce si vous parlez de la déclaration Pajemploi, les HC et HS ne sont pas à rajouter aux heures mensualisés, il y a une case spécifique pour les ajouter.

 

[nonopuce]

Merci pour vos réponses. Effectivement c'est compliqué tout ça.

 

[kikine]

les hc c'est ce qui dépasse des horaires notés sur le contrat ou sur le planning remis dans la limite de 45h par semaine
elles peuvent donc se compter a la journée

 

[Griselda]

C'est ultra simple, un exemple:

Le contrat pour Cunegonde prevoit un accueil le lundi, mardi et mercredi de 9 à 17h.
Tout temps de travail en dehors de ces heures et jours là sont des HC, soumis à acceptation du salarié.
A préciser que le lundi, mardi et mercredi de 9 à 17h que l'enfant soit porté ou non par son Parent cela compte comme temps de travail effectif et assimilé.
Ce sera des HC tant que par semaine ces heures en plus ne font pas dépasser les 45h/sem en tout (temps de travail prevu au contrat + HC) et au delà ce sont des heures majorées obligatoirement.

 

[nonopuce]

D'accord. Merci. C'est ce que j'ai appliqué.