Heures complémentaires

[Jeanne-Paul]

Bonjour à toutes,
Les heures complémentaires sont comptées lorsque le parent part de chez nous et non quand il arrive. Cela semble communément admis par les Relais.
1 - Y a t il un texte de référence ? Je ne crois pas qu'il y ait ce niveau de précision dans la CCN.
2 - Faites vous des exceptions à ce principe ?
discussion à la demande de l'assmat
retard du à l'assmat qui rentre d'une sortie avec les enfants
discussion autre que sur l'enfant
discussion sur le contrat au moment de la transmission
Je comprends que si les heures ne sont pas comptées lors de ces potentielles exceptions alors la responsabilité professionnelle en cas d'accident chez nous dans ces temps ne peut être engagée ? Comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce indépendant (les heures rémunérées et la responsabilité professionnelle) ?
Merci d'avance pour vos retours et vos différentes expériences

 

[loli33]

Bonjour, l'assmat est rémunérée jusqu'à l'heure où l'enfant est chez elle (et donc sous sa responsabilité)

Dans le cas d'un retard de l'assmat, je dirais que ça se discute... Personnellement dans un cas comme celui-ci, je ne facturerais pas aux parents (les pauvres ont peut-être déjà poireauté à la porte), et j'abrégerais la transmission, quitte à invoquer un rendez-vous médical fictif.

Il m'est déjà arrivé quelques fois que l'heure du soir déborde un peu pour cause d'une transmission un peu longue (voire, qui part sur des sujets qui n'ont rien à voir avec l'accueil, quand on a un bon feeling avec un parent et qu'on parle de tout et de rien), j'ai toujours considéré pourtant que ma responsabilité pro courait toujours, même si je n'ai quasiment jamais compté ces heures complémentaires, notamment parce que je me sentais libre de mettre fin à la transmission plus tôt.

Un parent qui arrive régulièrement à la bourre en revanche, hors de question de faire trainer la transmission, au contraire, l'enfant est habillé, prêt à partir, et pour ma part j'ai aussi souvent mes chaussures aux pieds, pour que le parent comprenne qu'on m'attend ailleurs...

 

[abelia]

Bonsoir,
La convention dit "l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat ou planning et se termine à l'heure du départ avec son enfant"

 

[Chouchou301]

"- Y a t il un texte de référence ? Je ne crois pas qu'il y ait ce niveau de précision dans la CCN."

Selon l'article 99 de la convention collective, le travail débute à l'heure prévue dans le contrat de travail, ou par le planning remis par le particulier employeur à l'assistant maternel, ou encore à l'heure d'arrivée de l'enfant avec la personne habilitée à le déposer, si celle-ci est antérieure.

 

[Jeanne-Paul]

Merci, oui effectivement, je ne rappelais plus que c'était aussi précis dans la CCN, à force que mes employeurs tentent de trouver des excuses pour ne pas compter les h complémentaires :

Article 99​

En vigueur étendu
Décompte du temps de travail

Le travail débute à l'heure prévue dans le contrat de travail, ou par le planning remis par le particulier employeur à l'assistant maternel, ou encore à l'heure d'arrivée de l'enfant avec la personne habilitée à le déposer, si celle-ci est antérieure.
Il prend fin à l'heure prévue dans le contrat de travail, ou par le planning remis par le particulier employeur à l'assistant maternel, ou à l'heure à laquelle l'enfant quitte le lieu d'accueil avec la personne habilitée à le récupérer, si celle-ci est postérieure.

Donc est-ce que vos employeurs font des exceptions à cet article 99 en vigueur ?​

 

[Zabou68]

Bonsoir
Pour les départs, je n'ai pas de souci avec les PE en ce moment.
J'en ai eu par le passé, ai recadré, ai menacé de démission et en général tout rentre dans l'ordre.
Pour les arrivées, les PE sont prévenus : ils peuvent arrivés quand ils veulent (avec un message bien sûr de prévenance ; et pas avant l'heure bien évidemment) sauf quand il fait très chaud, et que nous sortons le matin car trop chaud l'après-midi.
Je préviens les PE la veille qu'ils doivent tous être là pour 9h00 ou sinon nous serons partis