Grossesse + déménagement

[Florin]

Bonjour,

Je suis PE. Je ne veux pas de polémique mais simplement un petit peu d’aide de la part d’assistante maternelle pour faire au mieux et au plus juste pour la fin de contrat avec la mienne.
Voilà nous avons signé en septembre 2024. En février, je perds mon travail et l’assistante maternelle m’annonce sa grossesse. Ok nous avons des grands parents dispos on va se débrouiller ainsi pendant son congé maternité pas souci, 1ère grossesse, tant mieux pour elle jusque là pas de problème.
Sauf que 15 jours après elle annonce à mon homme qu’elle a acheté une maison (10 km de chez nous) et déménagera en décembre 2025 puis m’annonce à moi que c’est novembre puis septembre et maintenant ça sera juillet pendant son congé maternité. Et mon dernier problème c’est qu’elle ne sait rien de son congé maternité. Un coup, elle me dit que son terme est en août puis en septembre qu’elle sera en congé maternité jusqu’à fin décembre. Bref, je suis perdue et ma confiance en elle en a pris un coup…

J’ai depuis retrouvée une AM pour septembre mais je ne sais pas quand je peux faire démarrer son contrat et si je peux faire un CDI directement car de toute façon, je ne signerai pas l’avenant avec la nounou actuelle.

J’ai vu plusieurs de vos posts concernant ce problème de déménagement si l’AM doit démissionner ou si l’employeur peut la licencier. La convention collective n’est pas claire sur le sujet et l’inspection du travail annonce clairement qu’on ne peut forcer l’AM à démissionner ni même obliger le PE à licencier. Quelle est la solution alors ? Moi ça me fait rire qu’il n’y ait rien qui encadre cela pour éviter des tensions entre les PE et l’AM, y a nos enfants au milieu qui n’y sont pour rien.

Moi je voudrais la licencier à la fin de son congé mat sans préavis puisqu’elle aura déménagé depuis plusieurs mois.
Je lui ai demandé un rdv pour discuter de la meilleure solution mais elle évite les choses en me disant (encore ce matin) qu’elle n’a pas reçu de papier de la sécurité sociale. Je lui ai également fait savoir qu’elle devrait me prévenir par courrier 15 jours avant (je crois) de son déménagement pour me donner sa nouvelle adresse etc. mais idem elle fait la sourde oreille.

Je voudrais terminer ce contrat le mieux possible dans la bienveillance mais je me heurte à un mur et je deviens moi aussi de moins en moins agréable car j’ai la sensation qu’elle se fout de moi. Avez-vous des conseils à me donner s’il vous plaît. Je ne sais vraiment plus comment lui parler, je baisse la tête quand je vais chercher mon enfant, j’évite son regard bref c’est assez malaisant comme situation.

Merci à vous d’avoir pris le temps de lire.

 

[Bayah]

Mince
Ce n'est vraiment pas chouette tout ça.

10 km, il est clair que vous ne pouvez pas la suivre.
Pour le congé maternité étant donné que nous sommes en avril, elle a forcément déjà les dates ... Ou alors elle n'est pas/plus enceinte ?
L'échographie du premier trimestre est faite. Elle a sa Date prévue d'accouchement. Avec un simple calculateur trouvable n'importe où sur internet elle peut avoir une idée de son congé à 2-3 jours prêts.
En revanche il faut avoir en tête que porter un bébé dans son ventre est très difficile pour une ass mat et elle peut être arrêtée plusieurs semaines voire mois avant le congé officiel.

 

[Florin]

Merci de votre réponse si si elle est bien enceinte, le petit ventre est rond. Je suis déjà au courant qu’elle veut utiliser les 15 jours de congé pathologique mais la date exacte, elle ne sait pas fin juin ou mi juin… C’est tout ce flou qui met des tensions. Moi je veux juste savoir pour prévoir le contrat avec la nouvelle AM et organiser la suite pour mon enfant. Pour l’instant, elle attend des nouvelles de la sécurité sociale.

 

[Catie6432]

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[Bayah]

Alors vous pouvez commencer un CDI n'importe quand. Rien ne vous oblige à n'avoir qu'une seule ass mat.

La question qui va se poser est plus celle du licenciement.
Vous ne pourrez pas la licencier pendant le congé maternité mais vous pourrez la licencier pendant sa période de protection relative, donc avant et après le congé maternité.
Car, le déménagement à 10 km rend la garde "impossible" donc c'est bien une raison indépendante du motif de la grossesse.
Lors de votre lettre de licenciement il faudra bien indiquer que la cause est le déménagement.
Encore que, la rupture s'impose sûrement aux deux parties étant donné que l'ass mat n'aura plus d'agrément pour l'adresse de votre contrat...

 

[Djune]

Voici ce que prévoit la ccn article 48 :
La salariée informe le particulier employeur de son état de grossesse et lui fournit un certificat médical attestant, suivant le cas, de :
– son état de grossesse et de la date présumée de son accouchement ou la date effective de celui-ci ;
– s'il y a lieu, l'existence et la durée prévisible de son état pathologique rendant nécessaire une augmentation de la période de suspension de son contrat de travail.

Ce certificat peut être remis au particulier employeur contre décharge ou lui être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quels papiers et certificats vous a t-elle remis pour l'instant ?

 

[Griselda]

Bon je comprends que la première difficulté est cette incertitude, c'est assez logique.
Mais on peut aussi partir du principe que n'importe quel salarié peut déclencher une maladie ou avoir un accident du jour au lendemain et là non plus on ne peut pourtant rien anticiper.
Votre AM imagine qu'il y a de fortes chances qu'elle ait besoin d'utiliser le congés pathologique du fait de la pénibilité de son metier, tout comme ça peut être le cas pour nombre d'autres metiers mais en réalité tant qu'on n'y est pas on ne peut pas l'anticiper non plus, d'autant que c'est bien le medecin qui va le déterminer au cas par cas et non la salariée enceinte.
Lors de ma première grossesse j'étais coiffeuse et esthéticienne, quand je l'ai dit, mon médecin m'a immédiatement affirmé que je serais arrêtée bien avant, ce qui n'était pas dans mes projets, mais à 2 semaines du congés normal j'ai bien été obligée de me rendre à l'évidence qu'il avait raison à présent. Mais ma grossesse se passait assez bien pour que même avec une grosse pénibilité (contorsion etc...) je ne sois pas arretée à 5 ou 6 mois comme mon medecin le pronostiquait.
Bref...

Ici l'idée est de faire de la débrouille avec la Famille pour employer une autre AM seulement en septembre, c'est déjà "confortable" pour vous de savoir que vous auriez un plan B même à la dernière minute. Et déjà une solution en septembre.

Dès lors qu'elle déménage oui elle devra vous faire parvenir un document, ce qui vous permettra de démontrer que la rupture n'est pas en rapport avec sa grossesse, j'imagine.

Vous pouvez aussi, pour plus de sécurité pour vous, signer un CDD de remplacement avec la nouvelle et attendre d'avoir l'info officielle du déménagement, de pouvoir licencier la première, pour ensuite proposer à la nouvelle un CDI qui prendrait la suite du CDD.
Imaginons que finalement votre AM ne déménage pas? Alors vous ne pourriez pas la licencier à la fin de son congés mat.

 

[ANNICK44]

Si l'assistante maternelle déménage, c'est à elle de démissionner!
C'est bien elle qui change un des termes essentielles du contrat, à savoir le lieu d'accueil.
Donc pour ma part, aucune raison d'envisager un licenciement...

 

[Florin]

Pour l’instant, je n’ai aucun document. Elle nous l’a simplement dit de vive voix. Comme je l’ai dit, je voudrais la licencier APRÈS son congé maternité mais sans préavis puisqu’elle aura déménagé. Elle va déménager pendant le congé maternité avant son accouchement. Sa grossesse ne nous pose aucun problème, c’est vraiment son déménagement qui a tout remis en cause. Oui elle aura ces congés pathologiques car on la suit à l’hôpital et la sage femme lui a dit qu’elle l’arrêterait avant. C’est vraiment cette incertitude qui me dérange. On ne sait rien et pour l’autre nounou c’est pas cool de la laisser dans l’attente.

 

[Griselda]

Je dirais que légalement l'AM n'a pas à vous remettre aucun document officiel concernant son déménagement tant qu'il n'est pas officiel.
C'est moins confortable pour vous mais imaginons que le déménagement n'ait pas lieux ou bien soit très repoussé. Elle serait alors en droit de réclamer à récupérer ses contrats.
C'est pas cool car elle vous avertie mais vous restez un peu comme un chat dont la queue reste coincée dans la porte.
A vrai dire voilà qui nous arrive à nous aussi les AMs quand un PE nous avertie gentiement à l'avance qu'il prévoit de déménager, sauf que tant qu'on n'a pas le courrier de rupture officiel en main, on ne peut pas vraiment s'engager officiellement avec une autre famille.

La nouvelle CCN ne permet pas du tout d'affirmer que ce serait à l'AM de démissionner en cas de déménagement car alors si le PE attends qu'elle ait en effet déménagé ce serait une rupture qui s'impose aux deux parties étant donné que son Agrément actuelle ne serait plus valable à l'endroit où il est aujourd'hui.
A la toute fin dans ce genre de situation c'est tout de même bien seul l'employeur qui DECIDE s'il CHOISI de suivre l'AM ou pas.
Et la question de 10 km si elle est entendable n'est pas obligatoirement genante car elle pourrait se situer sur votre chemin pour aller au travail et que ça ne soit donc pas du tout un problème pour vous. C'est donc vous seul qui pouvez en juger.
Une démission pourrait être exigée seulement si l'AM, elle REFUSAIT, de poursuivre l'accueil dans son nouveau lieu agréé.

Pour la nouvelle AM elle sait que dès lors qu'elle prends la suite d'une collègue enceinte c'est par defaut un CDD de remplacement, un contrat à durée limitée. Ici elle a juste l'information officieuse qu'il se pourrait bien que ce soit un contrat plus long finallement si le déménagement se confirme.
Je pense sincèrement que le mieux que vous ayez à faire c'est un CDD de remplacement à la nouvelle puis passage en CDI quand vous serez certaine de ne pas, ce faisant, avoir l'obligation de payer 2 AMs (qu'elle ait bien déménagé).

 

[Djune]

Donc si elle ne vous a remis aucun certificat, officiellement, elle n'est pas enceinte, elle ne bénéficie d'aucune protection contre la rupture du contrat et ne peut pas non plus s'absenter pendant son temps de travail pour se rendre à ses RV.
MAIS, si vous rompez le contrat, alors votre am aura 15 jours pour vous faire parvenir son certificat et annuler la rupture.
J'ai bien compris que ce n'est pas ce que vous souhaitiez, mais que vous voudriez seulement avoir les dates de son congé et/ou de son déménagement pour pouvoir vous organiser. La loi prévoit que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
La cour de cassation a reconnu la faute et l'intention de nuire d'une salariée qui s'était abstenu de prévenir son employeur d'une opération prévue de longue date entrainant un arrêt de plusieurs semaines. Pas sûre que la même logique pourrait être appliquée dans votre cas, mais vous pourriez en parler à votre AM, lui dire qu'en refusant de vous communiquer les dates de congé maternité, elle contrevient à la ccn et n’exécute pas son contrat de bonne foi.

 

[Florin]

Dans tous les cas je m’en sépare quoiqu’il arrive. La confiance n’y est plus. Quand on a signé, on lui avait dit qu’on voulait quelqu’un pour 3 ans et ne pas changer pour le bien-être de notre enfant. Pour mon aînée j’avais eu la même pendant 3 ans et aucun souci. On achète pas une maison du jour au lendemain donc… L’endroit où elle va vivre c’est à l’opposé de notre travail et pas du tout sur le trajet. Elle m’a même sous-entendu qu’elle ne savait pas si elle allait continuer après. Elle a son agrément depuis l’année dernière… Si elle va déménager car son crédit a été accordé et elle déménage en juillet car elle ne peut pas faire décaler les échéances de son prêt et payer son loyer en même temps. J’ai quelques infos mais pas celles dont j’ai besoin. Le congé maternité, elle a obligation de me l’annoncer par LRAR un mois avant le début avec une attestation d’un professionnel. Merci pour tous ces conseils.

 

[B29]

Bonjour,

Vous dîtes que vous avez engagé cette assistante maternelle pour 3 ans. Ok, pas de problème. Mais, nous avons le droit de fonder une famille pendant cette période. Aucun texte nous interdit de le faire.
C'est un peu cavalier de faire cette remarque.

 

[Catie6432]

"On s’engage pour 3 ans" ...

Mais il faut compter avec tous les aléas de la vie.

Une grossesse, programmée ou pas, cela reste un droit.

Une accession à la propriété. On peut avoir de multiples contraintes concernant ce projet. Trouver un bien immobilier dans un cercle de quelques rues autour de son lieu d’habitation actuel est une gageure.

Avec notre métier nous ne pourrions pas avoir d’enfant, déménager, avoir un problème de santé etc ...

Dans tous les cas vous vous "en separez" dites vous.
Cela me fait penser à un objet que l’on met au rebu.

Mais bien sur pas de souci dans le respect du Droit.

Choisissez une collègue qui ne soit plus en age d’enfanter et qui vous promette de ne pas déménager croix de bois, croix de fer ! Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Et vous, si vous aviez décidez d’agrandir votre famille et de prendre un congé parental ou si vous aviez été amenée à déménager pour cause familiale (famille qui s’agrandie, mutation ou changement de travail etc ...), auriez vous renoncé en pensant que vous vous étiez engagée pour 3 ans avec votre assistante maternelle ?

 

[Florin]

Excusez-moi mais il faudrait lire mon post de départ où je dis bien que sa grossesse ne me gène en RIEN! On a les grands parents pour s’occuper de notre enfant pendant son congé mat. C’est son déménagement qui bloque. Il y a d’autres choses qui font que la confiance n’y est plus. Une nounou qui ne chauffe pas les petits pots de votre enfant, qui ne lui donne pas à boire avec ces chaleurs, qui ne prend pas la peine de faire tremper les bodies quand il y a un accident et de vous le dire, qui vous rend le biberon quand vous la récupérez le soir avec le lait du matin… Oui dans tous les cas, elle sera licenciée. Mon souci c’est vraiment qu’elle ne nous donne aucune info pour que l’on s’organise pour l’après.

 

[Catie6432]

Ha oui !

Ce n’est pas la grossesse qui vous gêne mais le déménagement ... qui est un droit lui aussi.
Et, allez savoir, la famille s’agrandissant, le déménagement est peut être lié à la grossesse.

Rassurez vous, je vous ai bien lue.

Et, subitement, cette collègue - à qui on a rien à reprocher à part son déménagement à 10 minutes - , a bien d’autres défauts ...

Et bien autant de raisons de vous en séparer sans regrets.

 

[Florin]

À 10 min ? 10 km oui… avec une rocade bondée le matin donc on serait bien plus à 20-30 min pour aller chez elle et à l’opposé de chez nous et du lieu de travail de Mr. J’ai bien mis dans mon post que je ne voulais pas de polémique, cela n’était pas le but. Oui il y a des choses qui ne vont pas et malgré tout avec mon chômage qui me permet de la licencier maintenant car sa grossesse n’est pas déclarée, je ne le fais pas. Elle vient de démarrer, on a voulu bien faire en l’embauchant, on s’est trompé. On a joué franc-jeu en lui disant clairement ce que l’on voulait avant la signature du contrat et on s’est fait avoir. Moi je le ressens comme ça. Je voulais simplement des conseils de votre part pour être le plus réglo possible pour terminer son contrat. Elle le sait déjà que l’on ne la suivra pas. On a été cash dés qu’elle nous a annoncé ce déménagement. Quand on est face à quelqu’un qui vous dit blanc, puis noir, puis gris de nouveau blanc etc. etc. moi je ne sais plus l‘attitude à adopter. Merci cependant pour toutes vos remarques.

 

[Catie6432]

Elle a 15 jours pour vous aviser de sa grossesse après notification de son licenciement.

 

[Griselda]

Bon alors là moi j’adorerais que cette notion d'engagement soit tout autant appliquée quand il s'agit des familles qui changent leurs plans.
Ce n'est jamais contre l'AM, pas plus que l'AM ne le fait contre ses PEs, il n'empêche que des changements dans la vie il y en a et si on souhaitait tant que ça que l'engagement auprès de l'enfant soit une condition absolue alors encore faudrait il arreter de dire qu'on peut rompre un contrat sans motif à apporter pour les AMs, contrairement aux CDI de tous secteurs salariés.

Si l'AM ne pouvait pas déménager sous pretexte qu'elle s'est engagée pour 3 ans alors elle serait "assignée à résidence" durant à peu près toute sa carrière puisqu'il est rare que tous nos contrats s'arrettent en même temps.

J'entends et comprends ce désappointement de devoir changer ses propres plans, d'autant que la plupart du temps c'est plutôt les Familles qui en changent et non l'inverse mais en réalité il n'y a rien de si grave puisqu'il suffit alors de faire un CDD de remplacement en attendant d'avoir l'officialisation du déménagement.

 

[Bayah]

Les filles vous énervez pas
Le parent a accepté la grossesse sans problème.
C'est le déménagement qui le dérange

Pour notre collègue je pense qu'elle fait partie de celles, nombreuses, qui déchantent en commençant...

Le licenciement en sortie de congé mater est l'idéal pour tout le monde. Et même une faveur du parent qui pourrait juste licencier sans raison et attendre de voir si elle officialise sa grossesse...
Un licenciement avant pour les indemnités de congés c'est une cata.
Après ... Bon... Au moins notre collègue a France travail ...

 

[Gluglu]

Pardon, mais vraie question (pour les AM). Ne me volez pas dans les plumes

Lorsque l'AM présentera l'avenant avec la nouvelle adresse d'accueil, le parent refusant l'avenant, elle devra démissionner. Non ? Ou alors je ne suis pas au fait de la procédure dans ce type de cas ?
Je n'ai pas l'impression que la vraie question ici soit la grossesse mais plutôt le déménagement.

 

[Bayah]

Malheureusement on n'arrive pas à avoir d'information fiable à ce sujet

 

[Man]

@Gluglu rien n'est bien clair sur ce sujet mais je suis d'accord avec vous. Pour ma part, l'ass mat doit normalement présenter un avenant aux parents pour notifier son changement de domicile et les parents sont libres d'accepter ou pas. Si les parents refusent, à mon sens, l'ass mat doit démissionner. C'est elle qui change les conditions d'accueil

 

[Griselda]

En réalité justement on n'a toujours pas tranché si clairement car si l'AM ne démissionne pas alors simplement comme son Agrément n'est plus valable à l'adresse indiquée au contrat initial, le PE en refusant l'Avenant, se retrouve alors dans la cas d'une rupture qui s'impose aux 2 parties par defaut d'Agrément au lieu indiqué. Ce n'est donc pas une demission.
D’ailleurs le terme "devoir" et "démissionner" ne vont pas dans cette même phrase puisque jamais un salarié n'a l'obligation de perdre volontairement son emploi.

Ici l'interêt pour le PE c'est que bien qu'elle soit sous protection relative à son retour de CM, n'étant plus Agréée alors le PE devrait pouvoir opérer cette rupture imposée aux 2 parties sans que ce soit illicite puisqu'alors il pourra démontrer que ce n'est pas necessairement la grossesse qui est à l'origine de cette décision mais bien un déménagement de l'AM qui objectivement l'éloigne trop de son trajet (si c'est bien le cas).

L'interêt pour le PE de cette rupture imposée aux 2 parties c'est qu'alors elle le dispense de l'indemnité de rupture. par contre il doit bien attendre d'avoir le document de l'AM qui indique ce changement d'adresse d'exercice, d'Agrément. Mais rien ne pourra obliger cette AM à fournir ce document avant sa reprise effective.

Bien sur notre PE peut s'amuser à prendre le risque de la licencier dès aujourd'hui mais alors faudra t il esperer que l'AM ne soit pas-plus enceinte car en effet elle pourrait sinon rendre caduque cette rupture et demander des dommages et interêts en apportant la preuve que ce licenciement fait suite à l'annonce de sa grossesse.

Je pense vraiment que la meilleure solution reste d'être patient et respecter la règle.

En effet utiliser le motif qu'on est déçu parce que finalement elle prevoit de déménager alors qu'on comptait sur elle jusqu'à l'entrée à l'école n'est certainement pas un motif valable car encore une fois si la notion d'engagement était avérée elle empecherait tout autant alors qu'un PE change ses plans et licencie sans motif un AM.

Mais il est bien connu qu'il est toujours plus difficile d'accepter d'être quitté que de quitter.

 

[Florin]

Mais il est bien connu qu'il est toujours plus difficile d'accepter d'être quitté que de quitter.

@Catie6432 et @Griselda
Sincèrement c’est bien plus compliqué que cela. J’ai signé le contrat en sept 24, fin de sa période d’essai en novembre 24 elle nous annonce la fin de son bail de location pour 2026 ok… Elle nous annonce qu’elle fait des démarches avec d’autres AM pour intégrer une MAM dans un secteur éloigné ok… ouf (pour nous) cela ne se fait pas. Puis février 25 sa grossesse (je le redis sa grossesse ne me pose aucun souci) puis 15 jours après je déménage en décembre 25, puis en novembre, non en septembre oh et puis finalement ça sera juillet avant d’accoucher et puis de toute façon je ne suis pas sûre de vouloir continuer à domicile. Voilà la raison de ma question initiale trop de changements d’attitude qui font que je suis perdue et qu’au delà des erreurs qu’elle a commise je veux être réglo.

Son déménagement me permet en fait de pouvoir mettre un terme à ce contrat dans lequel je ne m’y retrouve plus car je n’ai plus confiance en elle et de le faire proprement surtout.

La licencier comme ça sous prétexte que ça n’allait pas, oui ça me faisait chier même en étant au chômage car je suis une personne qui tient parole et j’ai fait un petit contrat pour pouvoir assurer son salaire jusqu’au bout, je m’y étais engagée.

Bien sûr et je suis d’accord il peut y avoir des aléas de votre côté AM comme du notre PE, on déménage pour diverses raisons, nos vies changent etc. mais on peut aussi dans le cas de mon assistante maternelle être honnête dés le départ…

Pour te répondre @Catie6432 la nouvelle assistante maternelle a des enfants, elle est encore en âge d’en avoir, elle est plus jeune que moi mais comme elle me l’a dit, elle s’arrête là. Elle vient d’acheter une maison en dehors de notre secteur MAIS elle conserve le logement actuel (logement de fonction) car elle ne veut pas changer les conditions avec ces PE. Elle est parfaitement au courant de la situation avec notre nounou et a bien vu que j’étais très angoissée et qu’il allait finalement être plus dur de rassurer la mère que de s’occuper de mon enfant.

Merci en tout cas à toutes celles et ceux qui ont répondu avec bienveillance et respect . Merci de vous occuper de nos loulous !