Conges de l'assistant maternel en année incomplète.

[Yo59]

Bonjour, je me présente, je suis Johann, assistant maternel depuis 3 ans. J'ai pour la première fois un souci avec un parent en année incomplète. Je m'explique, je suis donc en année incomplète et le paiement des congés est en juin, la semaine dernière j'étais en congé prévue depuis le début d'année, je devais accueillir pour cette période l'enfant 2 jours dans la semaine. Au moment de la déclaration de fin de mois, la maman me dit je vous enleve les deux jours, vus que je paye tout les congés en juin.
J'ai un doute et elle veut des documents.
Merci de m'éclairer et de me dire si elle doit enlever mes deux jours ou pas. Et surtout sur quelle base.
Cordialement
Johann

 

[isa19]

Bonjour, je ne comprznd p

 

[isa19]

Bonjour, je ne comprend pas trop. En année incomplète les semaines de vos vacances sont déjà déduites de la mensualisation donc pourquoi vous deviez accueillir l'enfant 2 jours sur une semaine d'abs ?

 

[Catie6432]

On parle de congés sur des semaines complètes.
De même pour les semaines supplémentaires d’absence du parebt

 

[Catie6432]

Parent employeur.
Et ici vous nous parlez d’une période de congé de 2 jours.

Si ces jours ont été acceptés par l’employeur à votre demande il s’aura de jours sans solde.

Donc à déduire de la mensualisation du mois concerné.

 

[stephy2]

Bonjour
Si vous êtes en année incomplète, vous avez posé des semaines de non accueil à savoir vos semaines de congés ainsi que celles des parents supplémentaires et différentes des vôtres.
Est-ce bien une semaine à vous (ou aux parents) qui a été posée ?? Si oui on ne déduit pas une 2ème fois puisque la semaine a été déjà décomptée dans la mensualisation.
Si par contre ce sont 2 jours sans solde que vous vouliez poser pour avoir une semaine supplémentaire, alors oui ce sont des jours à déduire.
Et oui le paiement des congés se font fin juin : Nb de semaines travaillées / 4 X 2.5 = Nb de jours acquis. Puis Nb de jours acquis/ 6 X nb d heures par semaine X taux brut. Et comparer avec les 1/10ème des montants bruts et prendre le plus avantageux.

 

[Ombrine]

la semaine dernière j'étais en congé prévue depuis le début d'année, je devais accueillir pour cette période l'enfant 2 jours dans la semaine. Au moment de la déclaration de fin de mois, la maman me dit je vous enleve les deux jours, vus que je paye tout les congés en juin.

En année incomplète, la mensualisation est calculée avec le nombre de semaines travaillées.
Lors des semaines off, on ne déduit rien ; sinon, cela reviendrait à déduire deux fois la semaine.

J'ai un doute et elle veut des documents.

qu'elle lise la CCN et qu'elle aille lire les rubriques dédiées sur Pajemploi.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je rajoute que si vous avez travaillé pendant vos semaines de non accueil alors cette semaine ne peut plus être considérée comme une semaine de congés mais bel et bien une semaine de travail.
Et de plus les heures travaillées n'étant pas prévues au contrat ce sont des heures complémentaires à rémunérer.
Le fait du coup que vous n'ayez pas posé votre semaine de congés avec ce parent est pénalisant pour vous.
Étiez vous en congés avec vos autres accueillis ?

 

[Ombrine]

je devais accueillir pour cette période l'enfant 2 jours dans la semaine.

moi je comprends que si la semaine avait été travaillée, il aurait eu l'enfant deux jours ....

enfin, j'espère

 

[liline17]

Je le comprends aussi comme ça.
Je crains que comme beaucoup d'autres, qu'il attende un mail lui notifiant nos réponses.
En fait, c'est simple, la mensualisation n'est établie que sur les semaines travaillées, c'est pour ça que les CP sont payés à part, en juin.
Elle ne peut pas déduire les congés puisqu'ils ne sont pas inclus dans la mensualisation d'une année incomplète.
Dans une année complète, on calcule la mensualisation sur 52 semaines, ce qui inclus les CP, il est donc normal de les déduire tant qu'ils ne sont pas acquis.

 

[GénéralMétal1988]

C'est sûr que c'est confus.
Quand on est en congés, on n'accueille pas, donc impossible que 2 jours soient travaillés.
Ou alors notre collègue veut dire qu'habituellement, sur les semaines travaillées, il y a 2 jours d'accueil.
Dans ce cas, puisque la semaine est initialement une semaine de non accueil, il n'y a aucune déduction de quoique ce soit, ni en argent, ni en terme de cp.
La maman de cet enfant n'a pas compris le principe de la rémunération en année incomplète.

 

[Zabou68]

Bonjour
En année incomplète, la mensualisation ne paie QUE LES SEMAINES TRAVAILLÉES. Donc votre mensualisation sera la même que les autres mois.
Les congés sont en AI bien payés en juin (ou autre) mais sont posés dans l'année. Ils ont déjà été ôtés de la mensualisation donc PAS à être enlevés de nouveau

 

[Beneq]

Vous devez impérativement demander à votre employeur de relire la convention.
Cette semaine de congé à déjà été déduite pour calculer la mensualisation.
Si votre employeur vous déduit ces 2 jours alors c'est comme si il les déduisait une 2nde fois.
Votre employeur doit vous payer intégralement la mensualisation.

 

[mamette]

Bonjour,
J'ajouterai juste que si vous avez accueilli 2 jours pendant une semaine prévu au contrat "en congé "à ce moment là c'est à la maman de vous payé ces deux jours en heures supplémentaires sur ce mois !
Je viens d'avoir le cas et bien entendu que cela n'impacte en rien les CP qui seront réglés au mois de juin

 

[Isabelle 06]

Bonjour
il faut faire la différence entre Cp payé l'enveloppe calculé au 31 mai payée sur le BS de juin et la prise des congés payés
- Paiement des Congés payés :
Accueil de l’enfant « 46 semaines ou moins» par période de 12 mois consécutifs Article 48- 1-1-5 et 102-1-2-2
En cas d’accueil de l’enfant « 46 semaines ou moins » par période de 12 mois consécutifs, tel que défini à l’article 97-1 de la CCN, l’indemnité brute due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut.
Rémunération des congés payés article 48-1-1-5 de la CCN
L’indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre les méthodes suivantes, étant précisé que le montant le plus avantageux pour le salarié sera retenu :
. Soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé, hors indemnité.
. Soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés de l’année précédente) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités.
Paiement des congés payés
Le montant de l’indemnité de congés payés est déterminé au 31 mai de chaque année.
L’indemnité de congés payés est versée à l’issue de chaque période de référence
soit en une seule fois au mois de juin
soit lors de la prise principale des congés payés
soit au fur et à mesure de la prise des congés payés

- Pour la prise des congés payés:
CONGES ANNUELS Article 48 S-C et Article 102 S-AM
Modalité de prise de congés payés article 48 -1-1-1
Le salarié acquiert des congés payés, dès le premier jour travaillé, conformément aux dispositions légales et règlementaires de droit commun.
Le salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés à l'issue de chaque mois de travail ou de chaque période équivalente telle que définie par les dispositions légales et règlementaires de droit commun.
A noter pour un contrat démarrant au milieu du mois le calcul se fait ainsi
Sachant que dans l’année il y a une moyenne de 26 jours ouvrables par mois
2.50 / 26 jours x nombre de jours ouvrables dans le mois à partir du premier jour travaillé = le nombre de jours ouvrables acquis.
La durée totale des congés payés acquis ne peut excéder 30 jours ouvrables sauf exception prévue à l’article 48-1-3-3 du présent socle commun (pour les salariés de moins de 21 ans => Congé pour enfant à charge)
L’assistante maternelle qui n’a pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés doit néanmoins prendre 5 semaines de repos par an.
Pour un accueil de 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, ces 5 semaines sont déjà déduites, la mensualisation est maintenue lors de la prise des congés, même non acquis.

L’assistante maternelle doit donner ses congés au plus tard le 1 er mars
​

Seuls les jours de congés obtenus grâce au fractionnement peuvent aller au-delà des 30 jours ​

 

[nounouline14]

Bonjour je pense que beaucoup non pas compris votre question.

-Si je ne m'abuse vous avez une semaine de congés donné en début d'année.
- sur cette semaine de congés vous auriez dû accueillir l'enfant 2j.
Donc vous n'accueillez pas.

- pas de déduction vu que les semaines de congés sont déjà retiré de la mensualisation.

 

[GénéralMétal1988]

@nounouline14
Ben oui on avait compris ça aussi. Mais la postante ayant disparu comment démêler le vrai du faux ?