Grossesse + déménagement

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Florin
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Pardon, mais vraie question (pour les AM). Ne me volez pas dans les plumes

Lorsque l'AM présentera l'avenant avec la nouvelle adresse d'accueil, le parent refusant l'avenant, elle devra démissionner. Non ? Ou alors je ne suis pas au fait de la procédure dans ce type de cas ?
Je n'ai pas l'impression que la vraie question ici soit la grossesse mais plutôt le déménagement.
 
@Gluglu rien n'est bien clair sur ce sujet mais je suis d'accord avec vous. Pour ma part, l'ass mat doit normalement présenter un avenant aux parents pour notifier son changement de domicile et les parents sont libres d'accepter ou pas. Si les parents refusent, à mon sens, l'ass mat doit démissionner. C'est elle qui change les conditions d'accueil
 
En réalité justement on n'a toujours pas tranché si clairement car si l'AM ne démissionne pas alors simplement comme son Agrément n'est plus valable à l'adresse indiquée au contrat initial, le PE en refusant l'Avenant, se retrouve alors dans la cas d'une rupture qui s'impose aux 2 parties par defaut d'Agrément au lieu indiqué. Ce n'est donc pas une demission.
D’ailleurs le terme "devoir" et "démissionner" ne vont pas dans cette même phrase puisque jamais un salarié n'a l'obligation de perdre volontairement son emploi.

Ici l'interêt pour le PE c'est que bien qu'elle soit sous protection relative à son retour de CM, n'étant plus Agréée alors le PE devrait pouvoir opérer cette rupture imposée aux 2 parties sans que ce soit illicite puisqu'alors il pourra démontrer que ce n'est pas necessairement la grossesse qui est à l'origine de cette décision mais bien un déménagement de l'AM qui objectivement l'éloigne trop de son trajet (si c'est bien le cas).

L'interêt pour le PE de cette rupture imposée aux 2 parties c'est qu'alors elle le dispense de l'indemnité de rupture. par contre il doit bien attendre d'avoir le document de l'AM qui indique ce changement d'adresse d'exercice, d'Agrément. Mais rien ne pourra obliger cette AM à fournir ce document avant sa reprise effective.

Bien sur notre PE peut s'amuser à prendre le risque de la licencier dès aujourd'hui mais alors faudra t il esperer que l'AM ne soit pas-plus enceinte car en effet elle pourrait sinon rendre caduque cette rupture et demander des dommages et interêts en apportant la preuve que ce licenciement fait suite à l'annonce de sa grossesse.

Je pense vraiment que la meilleure solution reste d'être patient et respecter la règle.

En effet utiliser le motif qu'on est déçu parce que finalement elle prevoit de déménager alors qu'on comptait sur elle jusqu'à l'entrée à l'école n'est certainement pas un motif valable car encore une fois si la notion d'engagement était avérée elle empecherait tout autant alors qu'un PE change ses plans et licencie sans motif un AM.

Mais il est bien connu qu'il est toujours plus difficile d'accepter d'être quitté que de quitter.
 
Mais il est bien connu qu'il est toujours plus difficile d'accepter d'être quitté que de quitter.
@Catie6432 et @Griselda
Sincèrement c’est bien plus compliqué que cela. J’ai signé le contrat en sept 24, fin de sa période d’essai en novembre 24 elle nous annonce la fin de son bail de location pour 2026 ok… Elle nous annonce qu’elle fait des démarches avec d’autres AM pour intégrer une MAM dans un secteur éloigné ok… ouf (pour nous) cela ne se fait pas. Puis février 25 sa grossesse (je le redis sa grossesse ne me pose aucun souci) puis 15 jours après je déménage en décembre 25, puis en novembre, non en septembre oh et puis finalement ça sera juillet avant d’accoucher et puis de toute façon je ne suis pas sûre de vouloir continuer à domicile. Voilà la raison de ma question initiale trop de changements d’attitude qui font que je suis perdue et qu’au delà des erreurs qu’elle a commise je veux être réglo.

Son déménagement me permet en fait de pouvoir mettre un terme à ce contrat dans lequel je ne m’y retrouve plus car je n’ai plus confiance en elle et de le faire proprement surtout.

La licencier comme ça sous prétexte que ça n’allait pas, oui ça me faisait chier même en étant au chômage car je suis une personne qui tient parole et j’ai fait un petit contrat pour pouvoir assurer son salaire jusqu’au bout, je m’y étais engagée.

Bien sûr et je suis d’accord il peut y avoir des aléas de votre côté AM comme du notre PE, on déménage pour diverses raisons, nos vies changent etc. mais on peut aussi dans le cas de mon assistante maternelle être honnête dés le départ…

Pour te répondre @Catie6432 la nouvelle assistante maternelle a des enfants, elle est encore en âge d’en avoir, elle est plus jeune que moi 😝 mais comme elle me l’a dit, elle s’arrête là. Elle vient d’acheter une maison en dehors de notre secteur MAIS elle conserve le logement actuel (logement de fonction) car elle ne veut pas changer les conditions avec ces PE. Elle est parfaitement au courant de la situation avec notre nounou et a bien vu que j’étais très angoissée et qu’il allait finalement être plus dur de rassurer la mère que de s’occuper de mon enfant.

Merci en tout cas à toutes celles et ceux qui ont répondu avec bienveillance et respect 😊. Merci de vous occuper de nos loulous !
 
@Florin ,
Je vous comprends sur la forme car, même si comme mes collègues vous l'ont expliqué, et c'est là que je vous comprends moins sur le fond, la notion d'engagement est toute relative sachant que nous signons des CDI qui peuvent être rompus sans motif au simple bon vouloir de l'employeur, et que la vie réserve aussi des surprises de notre côté comme du vôtre (j'ai déjà été licenciée deux fois en étant prévenue 12h avant le début du préavis, je me doute bien que c'était une décision qui était déjà certainement mûre dans la tête du parent avant même mon embauche, parce que déménagement etc, mais c'est le jeu ! Les règles légales ont été respectées, les règles morales elles, sont propres à chacun. Et je n'aurais peut-être pas signé avec ces parents s'ils m'avaient dit "par contre on déménage à l'autre bout de la France dans 3 mois !" sans rancune, donc.)
Bref.

Je vous comprends donc pour l'aspect "flou artistique" qui règne là au milieu.
Effectivement elle a des projets, dont elle ne vous a pas fait part au préalable, mais, elle est dans son droit et fort heureusement. Sujet déjà évoqué ici mais sincèrement doit-on dire au premier entretien : je suis en essai bébé. Je suis en projet d'achat immobilier. Non.

Sinon, on ne signerait jamais rien, et les conditions juridiques de notre métier le rendraient plus précaire qu'il ne l'est déjà. Et comme dans tous métiers on a encore le droit de séparer vie perso et vie pro. La particularité de notre métier c'est que notre vie perso s'entremêle très vite avec notre vie pro, puisqu'on travaille à domicile, puisqu'on n'est pas plusieurs salariées, un départ en congé mat ou en arrêt maladie, ça se remarque plus qu'ailleurs !


Là où je vois la difficulté c'est au niveau de la communication effectivement, les dates restent floues, mais de toutes façons même si les dates étaient claires, il faut garder à l'esprit qu'elle est enceinte et que même elle ignore peut-être que d'ici 15 jours elle peut se retrouver épuisée, alitée, en incapacité de travailler, on ne sait jamais ce qui peut se passer (je ne lui souhaite pas mais c'est une réalité, j'ai une maman qui m'annonce sa grossesse récemment, ravie de la nouvelle , une semaine plus tard elle me dit être en arrêt, épuisée, et qu'elle gardera sa fille pour les prochaines semaines, afin d'éviter les trajets en voiture).

Le mieux serait de lui demander un rendez-vous rémunéré en dehors des horaires d'accueil de votre enfant afin de discuter tout en sachant que quoiqu'il soit dit la vie réserve des surprises. Mais afin de rompre ce flou entre vous et vous éviter de déposer votre enfant "les yeux baissés" à éviter son regard. Et la confiance qui en a pris un coup de votre côté pourrait retrouver de sa fraîcheur pour le reste de vos échanges en évitant que tout cela se finisse en eau de boudin. Et ce, dans l'intérêt de votre enfant.

Le lieu d'accueil étant mentionné sur nos contrats, j'ai toujours pensé que lors d'un déménagement, étant celle qui change l'un des termes du contrat, c'était à l'AM de proposer un avenant, qui peut être refusé ou non (c'est d'ailleurs comme ça que j'ai présenté les choses à mes employeurs lors de mon déménagement, pourtant je ne déménageais pas loin, mais je leur ai dit que s'ils ne voulaient pas me suivre c'était à moi de démissionner, je croyais que je "devais" démissionner. Il y a visiblement d'autres manières d'appréhender ce cas particulier.)

En attendant rien ne vous empêche de proposer un CDD qui pourra être converti en CDI, avec la nouvelle AM.
Elle aussi peut dire ce qu'elle veut sur sa vie privée, il n'en reste qu'elle pourra vous annoncer la mutation de son mari dans 8 mois, et donc un déménagement, ou le changement d'avis sur leur schéma familial, et donc une nouvelle grossesse. Ou alors elle peut aussi se rendre compte qu'entre l'achat de sa maison et les charges de son "logement de fonction", elle n'arrive plus à joindre les deux bouts (l'un de ses employeurs vient de la licencier pour déménagement 😅), et qu'elle se doit finalement d'exercer dans sa nouvelle maison qui se trouve loin de votre trajet.
C'est la vie aussi et malgré toute sa transparence dont rien ne l'y oblige, elle n'est pas exempt de changement de voie comme nous tous et toutes.
 
J'entends parfaitement que cette collègue en soufflant le chaud et le froid sans arrêt vous mets dans une situation très inconfortable.
Je le sais d'autant mieux que j'ai eut moi même à souffrir plusieurs fois de PE qui fonctionnaient ainsi.
Je suis peut être naïve mais je pense sincèrement que ces personnes ne se rendent pas compte que sous couvert de "transparence" en informant très à l'avance de leur projet le soucis étant que le dit projet n'étant pas encore abouti il fluctue et malheureusement en attendant celui qui reçoit toutes ces informations et contre ordre passe son temps à ne pas savoir sur quel pieds danser.

La difficulté en tant qu'AM, contrairement au PE, c'est que quand bien même cette instabilité peut nous mettre au supplice de ne jamais savoir si et quand nous sommes censées allouer cette place à une autre demande, si nous tranchons en démissionnant nous perdons alors notre filet de sécurité et ce pour tous nos contrats, y compris ceux que nous perdrions involontairement... au hasard parce que tout à coup voilà une famille mutée qui part dans une autre région un an plus tôt que prévu juste après que nous venions de refuser une demande.

C'est vous dire que je comprends plus que vous ne le pensez votre sentiment.
Ici la difficulté c'est qu'il y a cette question de sa grossesse qui, et c'est un peu le seul cas pour les AMs, vous verouille, tout comme nous les AMs en temps normal.
Le soucis étant que la loi reste la même pour tous que les paroles s'envolent seuls les écrits restent.

Voilà exactement pourquoi je milite pour un temps de préavis, officiel donc, plus long que les 2 à 4 semaines prévues car c'est bien trop court pour se retourner et c'est justement ce qui ammène la partie décisionnaire à donner une information officieuse avant mais par definition, non fiable puisque pas écrite.

Alors oui @Gluglu a raison vous pouvez tenter un RDV avec elle pour lui exprimer clairement votre inconfort face à toutes ses tergiversations et que vous aimeriez bien qu'elle évite de vous meler en permanence à ses reflexions personnelles tant qu'elles ne sont pas suffisament claires. Mais rien ne pourra l'obliger aujourd'hui à vous fournir une information fiable et claire pour dans plusieurs mois.

Vous pouvez vous dire qu'après tout qu'elle déménage en juillet ou en décembre ne changerait rien à votre situation puisque rien ne vous empeche de faire un CDD de remplacement en attendant d'avoir l'écrit légal qui vous permettra de rompre son contrat proprement tel que vous l'avez prévu depuis le départ.
Et vous contentez de simplement lui répondre la prochaine fois qu'elle aborde ses projets "C'est gentil de me tenir informée de vos reflexions personnelles sur ce qui conviendrait le mieux pour vous mais j'aimerai autant à présent que vous me teniez informée de votre situation seulement quand vous aurez un document officiel à me remettre. Comprenez que pour moi toutes ces tergiversations m'insécurisent. Merci beaucoup de votre compréhension."

On peut gentiment, poliement faire part de son propre besoin, c'est même important à mon avis et je vous y encourage.
 
Je pense que le principal problème de @Florin est de ne pas savoir quelle date de démarrage de contrat donner à sa nouvelle ass mat et je peux le comprendre car elle ne peut pas signer d'engagement réciproque ou de contrat sans date précise. Du coup, l'ass mat ne va peut-être pas l'attendre éternellement non plus. Mais cette date, vous ne pourrez l'avoir que lorsque votre ass mat actuelle vous fournira un certificat médical indiquant son arrêt de travail
Vous semblez être très organisée et elle beaucoup moins du coup c'est dur pour vous de ne pas tout anticiper
Le mieux serait de vous mettre autour d'une table avec votre ass mat actuelle et d'avoir une bonne discussion afin de pouvoir mettre tout à plat et rester dans de bonnes relations jusqu'à la fin du contrat
 

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