Griselda
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Nounoulo si tu veux avoir la certitude que ce que je te dis est exacte, puisque Moodel pense aussi différement je te conseille de contacter l'inspection du Travail et de leur demander s'il y a ne serait qu'un seul cas où un salarié est OBLIGE de démissionner.
J'ai encore hier posé l'étude de cas à une experte Conseiller des salariés, sa réponse, avant de connaitre la mienne, a été exactement ce que j'ai dis:
- une demission ne peut jamais être obligatoire ou exigée de l'employeur, ni même obtenue sous aucune pression (ça tombe bien c'est aussi ce qui est précisé dans notre CCN, au cas où on pourrait penser que ce texte là du code général du Travail ne sous serait pas applicable)
- il faut faire un courrier rar qui stipule le changement d'adresse et à quelle date, l'employeur jugera de ce qu'il souhaite lui même faire. Dès lors qu'il décide qu'il faut arrêter c'est bien à lui de rompre le contrat, non à l'AM. Le courrier rar permettra de prouver la date à laquelle il est informé et donc ne pourra prétendre que le préavis non effectué serait du fait du salarié dès lors qu'il avait bien le temps d'entamer la procedure de rupture et de faire faire le préavis avant le déménagement.
- de plus, même si l'AM jugerait "normal" de démissionner si son déménagement ne convient pas à son PE (même si aucune loi ne peut l'y contraindre), encore faudrait il qu'il lui réponde quand elle lui pose justement la question. Elle n'a pas à préjuger de ce qu'il voudrait faire. Donc par defaut, l'accueillis la suit. Et sinon elle ne peut octroyer cette place à un autre contrat tant qu'elle ne sait pas qu'il veut cesser l'accueil chez elle, voilà aussi pourquoi le préavis doit être respecté.
Bien sur ici nous ne sommes que des AMs ou des PE, pas des juristes, ni specialistes du travail, ni des AMs, donc nos réponses ne peuvent être qu'un avis, pas une certitude.
J'ai encore hier posé l'étude de cas à une experte Conseiller des salariés, sa réponse, avant de connaitre la mienne, a été exactement ce que j'ai dis:
- une demission ne peut jamais être obligatoire ou exigée de l'employeur, ni même obtenue sous aucune pression (ça tombe bien c'est aussi ce qui est précisé dans notre CCN, au cas où on pourrait penser que ce texte là du code général du Travail ne sous serait pas applicable)
- il faut faire un courrier rar qui stipule le changement d'adresse et à quelle date, l'employeur jugera de ce qu'il souhaite lui même faire. Dès lors qu'il décide qu'il faut arrêter c'est bien à lui de rompre le contrat, non à l'AM. Le courrier rar permettra de prouver la date à laquelle il est informé et donc ne pourra prétendre que le préavis non effectué serait du fait du salarié dès lors qu'il avait bien le temps d'entamer la procedure de rupture et de faire faire le préavis avant le déménagement.
- de plus, même si l'AM jugerait "normal" de démissionner si son déménagement ne convient pas à son PE (même si aucune loi ne peut l'y contraindre), encore faudrait il qu'il lui réponde quand elle lui pose justement la question. Elle n'a pas à préjuger de ce qu'il voudrait faire. Donc par defaut, l'accueillis la suit. Et sinon elle ne peut octroyer cette place à un autre contrat tant qu'elle ne sait pas qu'il veut cesser l'accueil chez elle, voilà aussi pourquoi le préavis doit être respecté.
Bien sur ici nous ne sommes que des AMs ou des PE, pas des juristes, ni specialistes du travail, ni des AMs, donc nos réponses ne peuvent être qu'un avis, pas une certitude.