Fin de contrat maladie professionnelle

[Ingride la bricoleuse !]

La réponse est non .. mal ou pas remplie par les PE il n'y a pas d''indemnisation .
Cela m'est arrivé en 2021 .. le PE c'étant trompé dans les dates

 

[Griselda]

Bon clairement la sécurité sociale n'a pas de moyen de vérifier que c'est bien la signature de l'employeur et à vrai dire avec les BS qui eux ne peuvent pas être fait par quelqu'un d'autre que le PE ça n'a pas beaucoup d'importance car si elle est bien en arrêt maladie il est normal qu'elle perçoive bien ses IJ. Et tant qu'elle n'a pas demandé à ses PE de la payer alors qu'elle était en arrêt, ce n'est pas bien grave.

Mais ce qui n'est pas normal c'est qu'elle n'aurait jamais transmis la preuve de son arrêt maladie à son Employeur car sans ça c'est alors une absence injustifiée, une faute, qui peut donner lieu à licenciement.
En outre ça ne lui fera ni chaud ni froid d'être licenciée pour cette raison puisqu'elle doit faire interrompre ses contrats puisqu'elle ne peut plus exercer.

 

[Sandrine2572]

Sauf griselda que pour le moment ce PE n a aucune preuve que son Assmat ne peu plus exercer et elle demande qu on lui paye une fin de contrat pour un enfant mais pas pour le 2 ieme

 

[Griselda]

Tout à fait de toute façon si elle démissionne le PE n'a pas à lui payer un préavis qu'elle dit ne pas pouvoir faire et n'a pas à lui donner une indemnité de rupture (sauf si ça lui fait plaisir de la lui donner quand même).
Si elle est veritablement empechée d'exercer alors le PE peut en avoir la preuve en contactant le CD, ou bien c'est à l'AM de fournir les documents.
Et si c'est le cas c'est alors bien une rupture qui s'impose aux 2 parties, cas de force majeure, pas de préavis ni indemnité.
Dans n'importe quel cas c'est seulement la regule + le solde des CPs.
Et si elle est empechée d'exercer pour un enfant elle l'est pour tous.
Là encore il faut mettre à plat tout ça.
Le PE peut aussi contacter la PMI pour en savoir plus.

 

[Marjolaine 1]

Je ne comprends pas non plus le fait de payer les congés tout les mois

vous êtes en année complète ou incomplète ?

 

[souris verte]

Bonjour
Non on est pas obligé d'envoyer l'attestation signée si on envoie nos 12 derniers bulletin de salaire la CPAM fait le calcul mais dans ce cas il faut patienter on est payé un ou deux mois après !

 

[VRO]

Bonjour,
À ce jour je ne suis pas plus avancée. J'ai quelques infos de la sécu:
Elle a eu deux arrêts uniquement. du 27 avril au 30 avril et du 30 avril au 30 juin.de deux mois a chaque fois sans petites prolongations comme elle nous a fait croire.. pourquoi? Je n'en sais rien..
La sécu m'a également dit que sur ses arrêts la case maladie professionnelle n'est pas noté.. peut-être ses démarches sont en cours, mais pour l'instant c'est un simple arrêt maladie
Autre chose, il y a un employeur qui a signé son attestation d'arrêt pour la sécu envoyé le 17 avril seulement !, le parent a temps partiel j'imagine. elle m'a dit que c'était sur ce n'est pas à notre nom.
Je me demande pourquoi elle nous remet pas ses arrêts à nous également? Elle avait notre fils à temps plein 50h/s.
Et je suis encore plus aberrée, elle n'a touché aucune indemnité jusqu'à maintenant. Elle aura bientôt la part du parent qui a fait la déclaration.
Je ne comprends absolument rien..
Mardi je lui ai envoyé un recommandé réclamant les arrêts et l'explication pour la somme qu'elle demande.
Merci encore à vous tous et toutes.
Belle journée

 

[bidulle]

et oui des explications s'imposent !

tenez nous au courant....

 

[Nanny74]

Bonjour,
Cette Assmat a tord à tous les niveaux.
Je pense qu'elle ne veut plus garder vos enfants mais elle ne veut pas démissionner.
Elle joue le pourrissement de la situation pour vous pousser à la licencier.
Vous devriez plutôt lui envoyer une lettre recommandée pour un entretien avec elle.
D'après ce que j'ai compris, vous êtes avec elle depuis un petit moment, peut-être que vous avez fait ou dit quelque chose qui l'a blessé sans vous en rendre compte.

 

[Pouka]

Wahou
Alors pour les congés ,comme les collègues pas légale si vous êtes en année incomplète et ça elle le sait très bien votre ass mat.
Pour les arrêts en effet c est louche et la coquine à bien fait le job car en gros arrêt pour le p'tit contrat et pour vous rien donc elle considère que vous devez la licencier donc elle vous réclame les sommes. Un conseil ne payé rien sans avoir les documents.
Est ce qu elle vous a exprimé son envie de démissionner pour maladie pro par écrit? Si c est le cas vous avez les cartes en main car elle est totalement en tord. Elle ne peux pas être en arrêt avec un PE et pas avec vous.
Il serait judicieux de contacter votre RAM ou PMI pour avoir les coordonnées de l autre PE ou qu on puisse les prévenir de prendre contact avec vous pour que vous puissiez avoir des réponses car je pense que l autre famille en sait plus que vous.
Vous êtes trrreeesss gentille de vouloir lui laisser quelques choses. On parle souvent des mauvais payeurs en tant que PE mais là elle se rend pas compte de la chance qu elle a...

 

[Griselda]

Tout ceci est très surprenant en effet.
Je lui répondrais que je ne comprends pas pourquoi puisqu'elle dit être en arrêt maladie ne pas vous fournir la copie de son arrêt maladie (une pour chaque PE) car c'est grace à ça qu'elle peut être indemnisée en IJ sur la base de TOUS les contrats avec la sécurité sociale après 3 jrs de carence mais aussi avec la complémentaire IRCEM après 7 jrs de carence.

Le plus important, vu la tournure des choses, c'est d'avoir une trace écrite (mail ou SMS) que c'est bien elle qui vous a dit être en arrêt, ce n'est donc pas une absence pour votre convenance personnelle à vous.
Puis, dès lors qu'elle mentionne par écrit, par courrier RAR ou remis en main propre contre signature qu'elle demande une rupture du contrat cela prouvera que ce n'est pas vous qui souhaitez stopper ce contrat.
Et je lui dirais aussi qu'il n'y a pas d'urgence particulière pour elle d'être débarrassée admnistrativement de mon contrat car tant qu'elle est en arrêt elle n'a pas l'enfant quand même et n'est pas non plus payée ni par moi ni par le POLEmploi mais bien par la sécu et l'ircem.

Franchement j'ai surtout le sentiment qu'elle a fait un peu n'importe quoi avec ses papiers sécu et qu'à présent n'étant toujours pas payée par la sécu et qu'elle se rends compte qu'elle ne le sera que peu puisqu'elle n'a pas fait valoir ses droits entier elle voudrait limiter la casse financière en vous demandant à vous de regler un préavis.
Sauf que dès lors qu'elle ne peut pas elle faire le préavis vous n'auriez pas à le lui payer, même si vous choisissiez vous de rompre le contrat pour simple retrait d'enfant.

 

[VRO]

Merci encore pour vos retours. Je commence à croire qu'elle veut être licenciée par nous. Je ne sais pas qui est-ce qui m'a posé la question, non on ne lui a jamais mal parlé bien au contraire on lui disait rien et avait totalement confiance en elle. Mais on savait que cette année elle n'était pas en forme et on la soutenait. Je lui ai même déjà dit nous ne t'envoudrons pas si tu ne peux pas continuer. Elle avait des problèmes aux lombaires.

 

[Griselda]

Il me semble l'avoir déjà dit dès le début mais je le répète car vous avez dit l'employer depuis déjà 5 ans et demi, ce n'est pas rien n'est ce pas?!
Si vous avez toujours été satisfaits de son travail jusqu'à présent, hors mis ce vilain couac curieux de ne pas vous avoir transmis ni arrêt de travail ni demandé l'attestation employeur pour ses droits sécu durant son arrêt, que vous souhaitez lui témoigner votre gratitude pour tout ce qu'elle a apporté à vos enfants durant ces 5 ans et demi et votre soutient pour ce qui pourrait bien être une grande difficulté pour son avenir pro vous pouvez sans problème lui proposer ceci:
- si vous souhaitez que je vous licencie par simple retrait d'enfant soyez assurée que je ne vous en voudrais pas donc vous pouvez me le dire en toute simplicité
- dans ce cas je peux vous faire cette lettre de rupture pour tous les contrats qui nous lient sachant qu'alors
1) je vous reglerais alors le solde des CPs due s'il y en a encore à regler (pas sur avec cette histoire de regler les CPs chaque mois?!)
2) je vous reglerais aussi l'indemnité de rupture de 1/80eme de tous les salaires bruts perçus telle que votre CCN le prevoit
3) je vous communiquerais vos certificats de travail ainsi que vos Attestations Employeurs pour vos droits au chômage
mais
4) si vous êtes en arrêt maladie, ne pouvant pas exécuter le préavis, vous ne me devez rien et moi non plus pour ce préavis.

Clairement, si son état de santé ne lui permet plus d'être AM de toute façon on va à la rupture et le préavis n'aurait pas à être réglé non plus.
Et si elle a le document qui le prouve ce n'est pas non plus une démission mais une rupture qui s'impose de fait, toujours sans préavis.
Alors on peut toujours partir sur une rupture litigieuse parce qu'elle n'a pas donné ses arrêts maladies, cela constitue une faute, mais un licenciement pour faute demande une procédure spécifique relou et longue donc...

Ce qui m’amène à penser que votre AM a surement plutôt besoin d'aide et de soutient et pas forcément d'une lutte c'est le fait qu'elle n'ait même pas cherché à tricher en imitant votre signature, ne se faisant même pas indemnisée durant cet arrêt pour les salaires attenants à vos contrats.
Je suspecte qu'elle ne va pas bien du tout.

Et si je me trompe, qu'elle me berne, ne va pas arrêter le métier, cherche juste à se débarrasser de mon contrat tout en évitant d'être démissionnaire (pour toucher les ARE du POLEmploi) et bien si en mon fort intérieur j'ai toujours aimé tout ce qu'elle m'a apporté pour mes enfants et pour me sentir être une bonne personne qui sait montrer ma gratitude non je ne regrette pas de lui avoir facilité la tache ainsi que de lui payer son indemnité de rupture qu'elle a jusque là largement mérité.

 

[Catie6432]

Griselda, je te suis totalement dans ton analyse.

 

[Virginie422]

Bonjour tout le monde,je ne veux prendre la défense de personne que se soit le PE où Assmat.Avez-vous imaginé/pensé que peut-être la personne ne soit pas bien du tout physiquement et psychiquement.Et qu'elle est peut être dans l'incapacité pour le moment de faire les démarches administratives.

 

[toutounette2]

Bonjour, je suis également en arrêt maladie depuis le 11 Juillet 2022 et mes employeurs ont toujours reçut par mel mes arrêts de même que toutes mes prolongations, d ailleurs il faut en tout début d arret faire remplir une attestation par tous les employeurs qui doit etre transmit a la sécu afin que soit calculer les Indemnités journalière . De plus pour etre reconnue en maladie professionnel cela ne ce fait pas en 3 mois, et c est extrêmement difficile pour notre metier . Donc déjà ne pas lui faire "aveuglement confiance " et une explication est nécessaire, n oubliez pas que c est "vous" l employeur . et si elle démissionne vous n avez pas le 1/80 ieme a lui régler, juste les cp non pris , et éventuellement regarder si tous les jours travaillé on bien été régler . Vous devrier exiger un rendez vous avec elle..peut etre est elle de bonne fois et a de mauvaises info

 

[VRO]

@Griselda
@Virginie422
Oui j'ai pensé à tout ça je n'ai pas de doute sur la maladie, mais je ne peux pas m'empêcher de penser que malgré la maladie ou le psychique elle a pris le temps de penser à plusieurs choses. deux mois je ne savais pas chaque semaine comment m'organiser. elle mentait sur la durée de son arrêt. Je cours de gauche à droite avec mon fils..elle donne ses arrêts à un employeur et pas nous...comme-ci on existait pas. C'est réfléchis.. bref ...oui Griselda je suis d'accord avec vous sur toute la ligne. Mais c'est pas parce qu'elle a bien fait son travail pendant ces années que tout est excusable. Si je dois payé mon ass mat je le ferais et comme je l'ai déjà dit elle parle pas du contrat de ma fille. J'accepte de payer et clôturer pour les deux. Mais, elle me doit un minimum d'explication. Je m'excuse, mais son attitude est blessante. J'aurai voulu finir autrement. Elle a partagé avec nous nos hauts et nos bas. Donc, pardonnez moi si je semble dur et émettre trop de doute, mais à l'heure actuelle je suis inquiète et attristée. Et dans l'incompréhension. Être malade n'explique pas tous.

 

[Griselda]

Je comprends tout à fait votre sentiment. Vous êtes déçue et blessée ce qui est tout à fait normal.
Mais il y a vraiment des choses ettonnantes dans toutes cette histoire qui me laisse penser qu'elle ne va pas bien du tout, physiquement ET psychiquement et c'est ce qui m’amène à penser qu'elle ne vous a pas balader volontairement pour vous embêter ou se moquer de vous.
Et oui bien sur que s'il faut rompre un contrat il faudra bien rompre les 2 car comment expliquerait elle qu'elle pourrait poursuivre pour l'un et pas pour l'autre, ça n'a pas de sens (mais là encore...).
Quoi qu'il arrive une rupture pendant qu'elle est en arrêt, même à votre initiative officiellement, serait sans préavis payé puisqu'alors elle est payée par la sécu et l'ircem.
Si vous devez pour résoudre toute cette affaire faire un courrier de rupture je conseillerais de vous contenter d'écrire que c'est une rupture par simple retrait d'enfant sans mentionner que ça pourrait de près ou de loin avoir un rapport avec son arrêt maladie car il est interdit de licencier un salarié sous le motif qu'il est malade.

 

[noounouc]

Bonsoir,

il y a un point sur lequel votre AM ne vous a pas menti : elle est en arrêt maladie.
Espérait-elle reprendre avant la fin de son arrêt? S'est-elle dit que son médecin lui avait fait un arrêt trop long et qu'elle se remettrait bien plus vite? N'a-t-elle aps osé vous dire qu'il y en avait pour si longtemps? Ce n'est pas forcément facile d'accepter d'être diminué physiquement, de se dire qu'on ne peut pas travailler, qu'on met les parents parfois dans une situation délicate... . Elle n'avait sans doute pas pour but de vous nuire même si au final cela vous a mis dans une situation délicate.

Elle n'a donné son arrêt de travail qu'à un de ses employeurs (pas vous en l'occurrence) mais le médecin n'en donne qu'un... Quand je vois le nombre de collègues qui n'ont jamais été en arrêt et qui du coup ne savent pas du tout comment ça se passe ça ne m'étonnerait pas qu'elle n'ait pas su qu'elle devait en faire des copies et en donner à chacun de ses employeurs, elle l'a donc donné (peut-être au PE qu'elle avait depuis le moins longtemps) et a pensé qu'avec vous qui la connaissiez bien un message suffirait.

Elle ne vous a pas demandé d'attestation employeur, mais là la seule personne qui est perdante c'est elle puisque du coup elle ne perçoit pas d'IJ. Je crains qu'elle ne connaisse rien à tout cela et soit en train de se faire avoir.

Le fait qu'elle parle de démission pour maladie professionnelle me conforte dans l'idée qu'elle n'a pas tout compris, car la maladie professionnelle est difficile à faire valoir dans notre profession (je ne connais personne qui ait réussi) et elle n'a pas à démissionner. Qui plus est la démission serait à son désavantage.

Puisque cette personne a bien fait son travail jusque là et que vous savez qu'elle ne pourra sans doute pas reprendre pourquoi ne pas effectuer un retrait d'enfant et surtout faire parvenir à la CPAM une attestation de salaire pour que votre AM puisse enfin percevoir ses IJ comme elle y a droit.