Fin de contrat année incomplète

[Maman Sophie]

Bonjour,
Mon fils va rentrer à l'école en septembre prochain.
Notre contrat est sur 44 semaines (5 semaines de congés payés + 3 semaines d'absence de notre fils).
Son assistante maternelle nous indique que nous devons poser toutes les semaines d'absence de notre fils avant la fin du contrat. Nous en avons déjà posé une mais comptions poser les suivantes lors du troisième trimestre (notre fille sera toujours gardée).
Si nous ne les posons pas, nous devons les lui rémunérer en multipliant le nombre d'heures par le taux horaire indiqué au contrat ?
Par ailleurs, nous avons fait un avenant le 11 juillet 2022, la date anniversaire du contrat est donc le 11 juillet 2023. Comment devrons-nous procéder pour la régularisation de salaire si le contrat se termine le 4 août s'il vous plaît ? Nous allons déduire les jours d'août en fonction du calcul de la Cour de Cassation mais nous ne savons pas comment comparer les heures travaillées avec les heures rémunérées car la période du 11 juillet au 4 août est à cheval sur deux mois.
Merci d'avance pour votre aide.
Belle journée
Sophie

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

il y a plusieurs choses à prendre en compte.
La régularisation de salaire se portera sur plusieurs périodes, une qui va du début du contrat à sa date anniversaire, l'autre qui va de la date anniversaire à la date de mise en place de l'avenant, soit le 11 juillet 2022, et une autre qui débute le 11 juillet 2023 jusqu'à la fin du contrat.
Vous n'avez pas du tout l'obligation de poser vos semaines de non accueil avant la fin du contrat, simplement la régularisation de salaire fera apparaître cette non pose.
N'oubliez pas que le salaire étant lissé, certains mois comportent plus d'heures travaillées que payées, et vice versa.

Pouvez vous déjà donner les dates de cp de votre am ?

 

[booboo]

Bonjour ,
un contrat = un enfant.
Vous parlez de votre fils puis de votre fille ?

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors lors de la fin de contrat vous aurez différents calculs à effectuer et dans cet ordre précis

1. Calculer le salaire d'août avec le ccc
2. Calculer la régularisation de salaire
3. Calculer son iccp de fin de contrat
4. Calculer sa prime de fin de contrat

Préavis du mercredi 5 juillet au vendredi 5 août inclus

 

[assmatzam]

Pour le calcul de la régularisation
Vous faites 2 colonnes et vous mettez mois par mois du début jusqu'à la fin de contrat
Colonne 1 le salaire brut perçu sans prendre en compte les heures complémentaires et supplémentaires si il y en a

Colonne 2 le salaire brut correspondant aux heures travaillées et assimilées à du temps de travail effectif sans prendre en compte les heures complémentaires et supplémentaires si il y en a

Les semaines d'absences de votre AM ainsi que les vôtres ne comptent pas comme du travail effectif
Par contre les jours fériés chômés et payés et les jours d'absences de votre enfant pour convenance personnelle du parent comptent comme du travail effectif

Vous faites le total des 2 colonnes
Si il y a un trop perçu il reste acquis

Si il y a une régularisation à verser il faudra l'intégrer à la mensualisation d'août trouvée après ccc

 

[assmatzam]

A rectifier

Préavis du mercredi 5 juillet au vendredi 4 août inclus

 

[GénéralMétal1988]

Il faut préciser que sans mention contraire sur le contrat, les périodes de régularisation se compensent entre elles, ce qui est contraire au principe même de la mensualisation !

 

[GénéralMétal1988]

Le préavis assmatzam, ok , mais sans les dates de cp de l'Am ?

 

[assmatzam]

Oui les dates de préavis que j'ai indiqué ne tiennent pas compte des éventuels congés payés de l'assistante maternelle.

Si l'am est en congés à compter du lundi 7 août c'est OK
Par contre si elle prend habituellement ses congés en juillet ce sera différent

 

[Maman Sophie]

Bonjour ,
un contrat = un enfant.
Vous parlez de votre fils puis de votre fille ?

Bonjour. Ma fille est plus jeune et sera gardée jusqu'en 2024.
Nous avons bien fait deux contrats.

 

[Maman Sophie]

Bonjour

il y a plusieurs choses à prendre en compte.
La régularisation de salaire se portera sur plusieurs périodes, une qui va du début du contrat à sa date anniversaire, l'autre qui va de la date anniversaire à la date de mise en place de l'avenant, soit le 11 juillet 2022, et une autre qui débute le 11 juillet 2023 jusqu'à la fin du contrat.
Vous n'avez pas du tout l'obligation de poser vos semaines de non accueil avant la fin du contrat, simplement la régularisation de salaire fera apparaître cette non pose.
N'oubliez pas que le salaire étant lissé, certains mois comportent plus d'heures travaillées que payées, et vice versa.

Pouvez vous déjà donner les dates de cp de votre am ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le contrat a commencé le 4 janvier 2021.
Je ne comprends pas pourquoi je dois faire une régularisation pour la première année car elle mon AM n'a pas travaillé plus que ce que je l'ai payée ?!
Elle sera en cp du 7 au 27 août.
J'hésite d'ailleurs à faire la rupture de contrat le 1er septembre plutôt que le 4 août.

 

[GénéralMétal1988]

eh bien justement, les périodes travaillées en plus ou en moins compensent les autres. Voir la convention.

Ok pour les cp, faites des simulations , c'est plus sûr.

 

[Maman Sophie]

Pour le calcul de la régularisation
Vous faites 2 colonnes et vous mettez mois par mois du début jusqu'à la fin de contrat
Colonne 1 le salaire brut perçu sans prendre en compte les heures complémentaires et supplémentaires si il y en a

Colonne 2 le salaire brut correspondant aux heures travaillées et assimilées à du temps de travail effectif sans prendre en compte les heures complémentaires et supplémentaires si il y en a

Les semaines d'absences de votre AM ainsi que les vôtres ne comptent pas comme du travail effectif
Par contre les jours fériés chômés et payés et les jours d'absences de votre enfant pour convenance personnelle du parent comptent comme du travail effectif

Vous faites le total des 2 colonnes
Si il y a un trop perçu il reste acquis

Si il y a une régularisation à verser il faudra l'intégrer à la mensualisation d'août trouvée après ccc

Pour les périodes du 4 janvier 2022 au 10 juillet 2022 et du 11 juillet 2023 au 04 août 2023, c'est compliqué car les mois ne sont pas complets.

 

[GénéralMétal1988]

Les mois ne sont pas complets ? Pour quelles raisons ?

 

[assmatzam]

Bonjour

En année incomplète la mensualisation que vous versez chaque mois ne représente qu'une moyenne d'heures
Si le contrat se termine avant les 12 mois il est possible que vous ayez une régularisation de salaire à payer

La régularisation à pour but de comparer les heures payées en suivant le principe de la mensualisation et les heures réellement travaillées chaque mois

 

[assmatzam]

Pour le calcul de la régularisation
Il y aura 4 périodes à prendre en compte

Du 4 janvier 2021 au 3 janvier 2022
Du 4 janvier 2022 au 10 juillet 2022
Du 11 juillet 2022 au 10 juillet 2023
Du 11 juillet 2023 au 4 août 2023

Comment avez vous calculez le salaire du mois de juillet 2022 car vous avez fait un avenant au contrat en milieu de mois ?

 

[Maman Sophie]

Bonjour

En année incomplète la mensualisation que vous versez chaque mois ne représente qu'une moyenne d'heures
Si le contrat se termine avant les 12 mois il est possible que vous ayez une régularisation de salaire à payer

La régularisation à pour but de comparer les heures payées en suivant le principe de la mensualisation et les heures réellement travaillées chaque mois

Merci, tous ces points sont bien clairs pour moi

 

[Maman Sophie]

Pour le calcul de la régularisation
Il y aura 4 périodes à prendre en compte

Du 4 janvier 2021 au 3 janvier 2022
Du 4 janvier 2022 au 10 juillet 2022
Du 11 juillet 2022 au 10 juillet 2023
Du 11 juillet 2023 au 4 août 2023

Comment avez vous calculez le salaire du mois de juillet 2022 car vous avez fait un avenant au contrat en milieu de mois ?

Je n'ai pas fait attention ce mois-ci et ai payé le nouveau montant (qui est supérieur de quelques euros seulement).
Pour les 4 périodes c'est ok, mais comme la première et la troisième sont des années complètes, le calcul est à faire que pour les deux autres non ? ( Mon AM a travaillé ce qui était prévu au contrat, ni plus ni moins).

 

[GénéralMétal1988]

Non, il faut toujours comparer, les périodes sur un an ne sont pas forcément identiques.

 

[Maman Sophie]

Les mois ne sont pas complets ? Pour quelles raisons ?

La régularisation commence à partir du 11 juillet et se termine le 4 août, je ne sais donc pas comment faire pour comparer les heures payées en suivant le principe de la mensualisation et les heures réellement travaillées chaque mois (dois-je calculer les taux horaire mensuels (qui sont propres à chaque mois) puis multiplier par le nombre d'heures effectuées afin d'obtenir le montant payé selon la mensualisation ?
Merci !