Enceinte et engagement réciproque

[Nanny74]

En plus vous dites que vous trouvez facilement des accueils par chez vous donc pas besoin de ce genre de clause.

 

[Mimipoupina]

Moi je pars du principe que dans n'importe quel autre boulot une femme qui signe une promesse d'embauche dans une boîte ne va pas aller dire à ses futurs employeurs "oh fait je viens d'apprendre que je suis enceinte de quelques jours, donc si vous préférez on annule la promesse d'embauche" ! Pourquoi parce qu'on est assistante maternelle on devrait se tirer une balle dans le pied ?

 

[Nanny74]

Mais non miamdesbrocolis,
Jamais je ne dirai une chose pareille comme profiter de votre grossesse pour obtenir des choses. Non je dis juste de vous mettre à la place de ces PE et de faire ce que vous aimeriez que l'on fasse pour vous si vous étiez à leur place.
Les femmes enceintes peuvent tout obtenir de moi donc jamais de malveillance vis à vis de vous de ma part.

 

[booboo]

Bonjour ,
Félicitations
Je ne fais jamais d'engagement réciproque (aucun en 15 ans), je fonctionne à la confiance.

Ayant moi même fait beaucoup (trop) de fausses couches, j'ai toujours attendu + de 3 mois pour l'annoncer.
Rien ne vous oblige à annoncer votre grossesse tout de suite.
Une femme peut être enceinte, et oui cela met en pause notre activité (congés mater) mais c'est comme ça ; on va pas se culpabiliser en plus d'être enceinte.

 

[Miamdesbrocolis]

Nanou,
Le contrat n’avait pas changé les horaires mais la durée du contrat.

 

[kikine]

Nanou,
Le contrat n’avait pas changé les horaires mais la durée du contrat.

là il va falloir développer car je ne comprends pas, en quoi cela change quoi que se soit sur l'er
le pe peuvent rompre le contrat quand ils veulent, pas besoin d'une grossesse pour le faire

 

[No49]

Bonjour,
Il y a quelques mois, nous étions dans une situation similaire, avec perspective de peut-être parcours PMA... Moi je trouvais ça très inconfortable, c'est trop intime comme infos et surtout tellement incertain ( entre rien, fausse couche, geu, ...) .

Pour ma grossesse en 2017, j'avais attendu le 7emois pour l'annoncer à mon employeur ( je n'étais pas assmat)

 

[No49]

J'avais accepté un contrat de 3 jours en me disant que ça impacterait moins les parents sur des rdv PMA ou bilans de fertilité. Et même ça, j'aurais été incapable d'évoquer les raisons de mes absences avec mes employeurs.
Pour au final décider de rester à un enfant et de poursuivre notre vie à 3.
Donc faites en fonction de vous et vous seule, en fonction de vos ressentis et vous aiderez ensuite

 

[Zabou68]

Cette clause c’est moi qui l’est rajouté en accord avec les PE car ça m’est arrivé l’année dernière avec une maman qui est tombé enceinte et du coup j’avais eu un mini contrat donc je me protège maintenant.
Enfin ça protège les deux parties
D’ailleurs je me demande si je ne vais pas arrêter les engagements réciproques.
Vous le faites vous?

Bonjour
Alors je ne comprends pas trop votre message.
Si l'engagement réciproque a été rempli correctement, le contrat devait partir à la date indiquée et aux jours et heures indiqués.
Comment avez-vous pu vous retrouver avec un petit contrat ?

 

[kikine]

Si l'engagement réciproque a été rempli correctement, le contrat devait partir à la date indiquée et aux jours et heures indiqués.
Comment avez-vous pu vous retrouver avec un petit contrat ?

merci, je ne suis donc pas la seule à ne pas comprendre

 

[Miamdesbrocolis]

L’année dernière une maman est tombée enceinte pendant l’engagement réciproque, elle a voulu mettre terme au contrat quelques mois plus tard car elle était en arrêt.
Elle était enceinte de plusieurs mois quand on a commencé à travailler ensemble mais nous avons signé 2 mois avant.

Donc oui je vais arrêter les engagements réciproque

 

[Mimipoupina]

Je pense qu'elle veut dire que la maman enceinte a rompu le contratpeu de temps après le départ car elle s'est retrouvé en congé mater alors que la postante aurait peut-être préféré toucher 1/2 mois de salaire brut et prendre un autre contrat à la place de celui-ci qui n'a pas duré longtemps... enfin moi c'est comme ça que le comprend

 

[Griselda]

Félicitations!

Tu as 2 possibilités:

1) Tu gardes pour toi cette information que la loi ne t'oblige à dire immédiatement d'une part parce dans les 3 1ers mois le risque d'une fausse couche est plus important qu'ensuite (il serait dommage d'avoir annulé une possibilité de travail alors, la double peine), d'autre part parce que la loi interdit la discrémination pour raison de grossesse (c'est bien pour ça que jusqu'au début du congés mater la Femme n'a pas obligation de le dire).

2) Tu annonces tout de suite cette grossesse par souci de transparence, pour être certaine de ne pas commencer une collaboration sur une cachoterie, qui risque d'être encore moins bien prise que pourtant as été négocié une clause permettant de se désengager sans indemnité due de part et d'autre en cas de grossesse.

Si je suis PE oui dans le cas présent j'aurais surement le sentiment de m'être fait piéger si l'AM m'annonce sa grossesse après avoir signé le contrat car alors elle devient salarié protégé, je serais tenue de la remplacer uniquement durant son congés et de lui restituer son poste même si je trouve qu'au bout de 5 mois chez une autre personne ce serait mieux que mon enfant y reste, qu'en plus du surcoût des 10% de préca que je devrais à ta remplaçante je devrais aussi te payer tes CPs acquis durant ton congés mater... bref je ferais la soupe à la grimace MAIS ce faisant je me retrouverais pourtant ni plus ni moins dans la situation de tout employeur qui emploie une Salariée qui a résoluement le droit d'enfanter, tout comme tes PE Mères l'ont fait avant toi et ont pu le faire justement parce que la loi les protège. Et une AM n'est pas une sous salariée sous pretexte qu'elle s'occuppe de mini-humain tout choupinou.

Voilà pourquoi cette clause de possibilité de rupture sans indemnité en cas de grossesse n'a jamais été prévue par le legislateur car même si toi en tant qu'AM tu as pu penser que ça te protegerait, tu te rends bien compte aujourd'hui que c'est tout le contraire, elle te piège, au moins morallement car elle t'engage implicitement à les avertir de ta grossesse avant la signature du contrat qui vous lierait sinon, alors que tu pourrais très bien ne pas t'en rendre compte avant plusieurs mois.

Si tu n'avais pas cette clause que se passerait il aujourd'hui?
Tu pourrais choisir de les informer dès aujourd'hui pour qu'ils aient le choix de décider de commencer avec toi quand même tel que l'ER le prevoit, ou bien d'avoir le temps de trouver quelqu'un d'autre et c'est alors bien eux qui choisirait de rompre l'ER et l'indemnité serait due.
Ils ne pourraient pas t'obliger toi à décider de ne pas commencer le contrat car etre enceinte n'est pas une faute ou une impossibilité de travailler, c'est juste qu'à un moment tu seras absente.

Alors oui vite fait en 1er je me dis que puisqu'il y a cette clause n'est il pas plus correct de prevenir les PE dès aujourd'hui?
Mais en y reflechissant un peu plus je trouve que ce n'est pas aussi simpliste que ça.

A la limitte cette disposition negociée (par qui? L'AM ou le PE?) pourrait te simplifier la vie si tu prevoyais de garder ton enfant ensuite et qu'alors ça t'obligerait au vu de ton Agrément à rompre l'un des contrats, donc de démissionner de l'un d'eux?

Note qu'un employeur n'a jamais le droit de demander en entretien à une Femme si elle prévoit de faire des enfants car alors on pourrait suspecter que s'il ne la choisi pas c'est discréminatoire et elle pourrait porter plainte. Ma question est donc: pourquoi cette clause???

 

[Membre supprimé 6012]

franchement pourquoi cette clause servirait simplement pour couvrir l'assmat .cela engage les deux parties .etre honete a cause de cette clause me parait normal. la du coup l'assamt c'est tirée une balle dans le pied.
alors bien sur on peut la jouer a la déloyal si on peut dire et attendre .clause inutile .
a vouloir trop se couvrir on arrive a se dire oui mais en fait non ,c'est pas normal. je suis coincée comment m'en sortir

 

[Miamdesbrocolis]

Un grand merci Griselda pour votre message bien complet

 

[kikine]

Je pense qu'elle veut dire que la maman enceinte a rompu le contratpeu de temps après le départ car elle s'est retrouvé en congé mater alors que la postante aurait peut-être préféré toucher 1/2 mois de salaire brut et prendre un autre contrat à la place de celui-ci qui n'a pas duré longtemps... enfin moi c'est comme ça que le comprend

ben elle parle elle même de plusieurs mois après donc l'er ne dédommage que d'1/2 mois de salaire à se tarif là il vaut mieux ne pas signer d'er et ne pas prévoir de période d'essai au contrat et aussi spécifier que "pas de déduction de salaire sur la période d'adaptation"

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour je suis du même avis que @kikine la clause sur la grossesse sur l'engagement réciproque est discriminatoire. Je ne crois pas qu'elle puisse être légale.

 

[Membre supprimé 6012]

oui surement ,je suis d'accord avec vous . mais il n'empeche que cela embete bien la postante
apprendre que d'etre enceinte ne devrait pas apporter temps de deconvenues . mais du bonheur tout simplement

 

[Griselda]

1) la periode d'essai n'est jamais obligatoire, si elle exsiste elle doit être précisée au contrat, et non il n'y a rien de mieux avec une periode d'essai pour le salariée qui alors ne va QUE bénéficier d'un temps plus court pour voir son contrat stoppé, il perd quand même tous ses droits ARE durant minimum 4 mois s'il demissionne, c'est dire que la periode d'essai ne profitte qu'à l'employeur qui lui se voit simplement moins longtemps à devoir payer un salarié qu'il licencie plus vite. C'est d'autant sans interet pour l'AM que contrairement au salarié lambda embauché en CDI dont il faut apporter la preuve d'une raison, d'une faute pour s'en debarrasser alors qu'en periode d'essaie ce n'est pas le cas, mais comme on peut rompre le contrat d'une AM par simple retrait d'enfant, la periode d'essai se justifie encore moins pour nous.

2) Même en periode d'essaie, dès lors que ta grossesse est connue un employeur ne peut pas te licencier, c'est à peu près le seul cas où l'AM redevient une salariée lambda.
Sans compter que la periode d'essai servant à savoir si un salarié convient au poste et vice versa, une rupture au bout d'une journée ou 2 à peine pourrait être requalifiée d'abusive par un tribunal car comment peut on savoir que ça ne va pas en si peu de temps? Il y a forcément un autre élément et donc c'est illicite.

3) l'ER est plus souvent un piège qu'au chose à mon sens. je n'en signe jamais. Et surtout il est parfaitement inutile dès lors qu'ensuite on passe son temps à chercher comment le contourner.

Comme Kikine je crains que tu ais voulu te montrer ultra fiable avec cette clause pour rassurer les PE mais à ce compte là dans pas longtemps nous devrions alors démontrer que nous avons fait une ligature des trompes? On n'a pas à s'excuser de donner la vie. Si des lois ont été créée pour proteger la Femme enceinte c'est que malheureusement sans ça elle est toujours le dindon de la farce, punie de donner la vie.

Ces PE auront besoin de toi?
Quoi qu'il arrive durant ton congés mat ils devront bien trouver une autre solution.

Mon seul conseil aurait été de ne pas faire mention d'une telle clause car tu t'es tirée une balle dans le pieds toute seule en le faisant.
Soit tu comprends comme tu t'es mise toi même en position de victime pensant que la société attendait ça de toi et tu reviens dessus et oui, fort à parier qu'un tribunal invaliderait cette clause, mais alors la relation se passera de toute façon mal.
Soit tu "mange ta bêtise" estimant que ces PE ne t'ont pas forcé, tu les préviens dès que tu es certaine de ta grossesse, de préférence après les 3 mois et avant de signer le contrat ainsi ils auront l'opportunité d'être de bons employeurs en t'embauchant quand même en se disant que c'est la vie et qu'ils n'auront qu'à trouver une remplaçante (ou "un" qui ne tombera pas enceint, lui?!) tout en sachant que tu prends le risque qu'il ne t'embauche pas.

Une AM qui pense vouloir faire des enfants n'est pas tenue plus qu'une autre Salariée de se mettre en stend by le temps qu'elle enfante... mais l'idée puissante qu'il ne faut surtout pas bousculer les habitudes de l'enfant accueilli, au nom de son interet superieur n'empeche pas les PE de choisir une autre AM moins cher mais empeche les AMs de faire valloir leur protection pour fonder une famille sereinement...
Compliqué tout ça...

 

[GénéralMétal1988]

J'aimerais savoir comment à été rédigée cette clause. L'employeur ou futur employeur est également responsable de la légalité de cet engagement. C'est très ambiguë.