Employeurs souhaitent changer le contrat un mois apres signature

[Mimi87]

Bonjour nouvelle assistante maternelle j'ai signé un contrat de 20h semaine avec des PE pour compléter l’accueil en micro creche.
Cette semaine je reprend mes.PE qui ne m’envoi pas le planning avec delai de prevenance 7 jours et leur stipule que même si je n’ai pas l’enfant ils devront me régler vu que c'est mensualisé. Et la douche froide ils.me disent que c'est un contrat occasionnel qu’ils voulaient faire.
Ma question peut-on passer d’un cdi mensualisé à un contrat occasionnel?
Merci de m’éclairer
Bon week-end à vous

 

[Chouchou301]

Ah ben libre à eux de rompre le contrat occasionnel si cela ne leur convient pas....
Mais vous n'êtes pas obligée de signer pour l'occasionnel, qui est réservé pour des gardes "occasionnelles" comme son nom l'indique ("accueil de courte durée sans caractère régulier")

Je suppose qu'on vous "bloque" une place sur les 5 jours d'accueil ?

Déjà vous êtes bien gentille de faire le bouche-trou pour la crèche... et en plus ils ne vous donnent pas le planning dans les temps... vraiment pas cool...

 

[Nounou22]

S'ils vous veulent chaque semaine, ce n' est pas un accueil occasionnel, ce sont des malins, avec un accueil occasionnel, ils ne paient que les heures effectuées donc un paiement au réel. Ce contrat occasionnel ne peut être valable sur la durée ni même légal car le paiement au réel est interdit. Pour une ou deux semaines d'accueil dans le cas hors remplacement d'une ou d'un collègue ok, mais sinon c'est un cdi avec une mensualisation.
Je leur dirai perso, que je refuse un contrat occasionnel, que ce n'était pas ce qui était prévu et que par conséquent s'ils ne souhaitent pas maintenir le contrat tel qu'il a été prévu, je les invite à le rompre et à mesure licencier.

 

[Griselda]

Mais pas du tout!
Leur proposition est parfaitement illégale.
Je leur conseillerai de mettre fin à mon contrat dans le respect du préavis (si pas de periode d'essai) et zou.

Un contrat occasionnel (qui est bien le pire piège pour l'AM car il n'engage à strictement rien) ne pourrait se consentir que dans le cas où l'accueil n'est pas recurrent, c'est à dire pas tous les mois.

D'autre part un Avenant à un contrat ne peut JAMAIS être imposé donc si aujourd'hui ils veulent renégocier votre contrat ils vont devoir te faire une proposition, que tu seras libre d'accepter, de refuser ou de faire une contre proposition et tant qu'aucun avenant n'est consenti par les 2 partis c'est bien le dernier accord signé qui s'applique.

Déjà qu'un contrat à temps partiel se marie TRES mal avec un planning variable, là je te conseille de ne rien consentir du tout.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ce que je comprends c'est que pour l'instant vous avez un CDI soit en année complète soit en année incomplète. L'employeur ne respectant pas les termes du contrat, à lui de faire une proposition, mais sûrement pas en transformant un cdi en contrat d'accueil occasionnel.
Un contrat d'accueil occasionnel ne peut excéder un mois, sinon selon fausse le principe obligatoire de la mensualisation.
Donc il vous propose un avenant que tout simplement vous refusez.

 

[Griselda]

J'ajoute que si ton contrat actuel indique que tu vas accueillir l'enfant durant 20h par semaine et qu'il y a un planning à fournir avec 7 jours de delais de prevenance (qu'un tribunal s'accordera à dire que cela démontre que tu es bloquée pour eux à temps plein mais en n'étant payée que pour 20h ce qui très discutable puisqu'alors on t'empeche de completer ton temps partiel), dans ce cas la loi ne t'oblige pas accepter de placer ces 20h au moment où ça les arrange, surtout si le delais de prevenance contractuel n'est pas respecter.

N'importe comment les cas où le PE est autoriser à minorer ton salaire sont rares:
- l'AM est indispo (hors cps, formation obligatoire ou evenement familliale) mais si l'AM a transmis les 20h auxquelles elle sera dispo alors cela prouve qu'elle s'est rendue dispo
- la maladie d el'accueilli avec presentation de certificat medical etc...

 

[Zabou68]

Bonjour
Bien sûr que non, les PE ne peuvent pas changer de contrat comme cela leur chante, et heureusement !
S'il veulent rompre le contrat, ils vous licencient, mais ne peuvent pas faire un contrat occasionnel ensuite.

Ils "voulaient faire" un contrat occasionnel mais signent un CDI

 

[Mimi87]

Bonjour merci pour vos réponses j’ai reçu un message hier ou c'est à moi de faire des propositions, étant en période essai j’ai mis fin au contrat mes.PE ne.me font pas confiance et en plus je sers de bouche trou.
Bonne journée à vous

 

[Griselda]

TU as mis fin au contrat???
Attention un contrat de plus d'une semaine qui est rompu volontairement par toi, une démission, suspends TOUTES tes ARE. Sauf s'il était d emoins d e17h/semaine.

La bonne réponse à ces PE était: "nous avons déjà un contrat qui doit être respecté. Néanmoins s'il ne vous convient pas vous avez la possibilité de le rompre. Je n'ai personnellement aucune proposition à vous faire si ce n'est de respecter la loi et notre contrat actuel. Si vous le souhaitez je peux vous communiquer une lettre type de rupture que vous n'aurez plus qu'à remplir et comme nous sommes encore en période d'essai ce contrat pourrait s'arreter au 1er jour de la remise de votre lettre signée. Par défaut notre contrat se poursuit tel quel, la mensualisation due que l'enfant vienne ou pas à votre convenance."

 

[Mimi87]

TU as mis fin au contrat???
Attention un contrat de plus d'une semaine qui est rompu volontairement par toi, une démission, suspends TOUTES tes ARE. Sauf s'il était d emoins d e17h/semaine.

La bonne réponse à ces PE était: "nous avons déjà un contrat qui doit être respecté. Néanmoins s'il ne vous convient pas vous avez la possibilité de le rompre. Je n'ai personnellement aucune proposition à vous faire si ce n'est de respecter la loi et notre contrat actuel. Si vous le souhaitez je peux vous communiquer une lettre type de rupture que vous n'aurez plus qu'à remplir et comme nous sommes encore en période d'essai ce contrat pourrait s'arreter au 1er jour de la remise de votre lettre signée. Par défaut notre contrat se poursuit tel quel, la mensualisation due que l'enfant vienne ou pas à votre convenance."

Bonjour oui j’ai mis fin au contrat mais ils ne m’ont pas versé mon salaire de février. J’ai envoyé un recommandé pour commencé

 

[Griselda]

Donc une procédure pour rupture au tort de l'employeur?!
Et non une demission.

 

[Mimi87]

Bonjour Griselda, j’étais en période d'essai donc je pouvais rompre mon contrat quand je voulais. Quand on remet en cause le contrat signé et qu’on vous dit à demi mot que l’enfant est mieux à la micro crèche vaut mieux arrêter.
Je trouve malhonnête de ne pas être rémunéré.
Elle a fait le bulletin de salaire en mettant que les heures réelles. Je perds 200€ de salaire.
Ça peut vite écœuré du métier des PE comme ça!!!!

 

[assmat23]

Bonjour Mimi87,
Ouh là, fallait pas rompre le contrat, déjà si vos avez des ARE restants, ils seront suspendus 4 mois.
Et payer au réel est interdit ! Vos PE sont totalement irrespectueux envers vous. Votre contrat a été signé en CDI, donc les 200 € de perte, c'est illégal, ils vous doivent la mensualisation.
En plus, ils ne vous ont pas encore payé le salaire de février, voyez les démarches que ça engendre pour vous, tout ça pour 20h, qui vous a peut-être bloqué une place avec davantage d'heures.
Vous avez été bien gentille de signer un tel contrat en complément de leur garde en crèche. Courage ne lâchez rien.