Nanny74, pour les nouveaux agréments ou renouvellements la mention horaires atypiques n'apparaît pas.
J'ai été renouvelée en mars de cette année.
J'avais (et j'ai toujours) un contrat en cours sur 4 jours de 8h30 à 19h. Avec les nouvelles modalités concernant les horaires atypiques, ce contrat, auparavant non considéré en horaires atypiques, le devenait.
J'ai donc coché sur le CERFA de mon renouvellement "horaires atypiques".
Quand j'ai reçu mon attestation d'agrément la mention horaires atypiques n'apparaissait pas.
Je me suis rapprochée par écrit de mon service agrément pour m'en inquiéter.
J'ai eu une réponse écrite de leur part pour me dire que le souhait en accueil atypique était bien validé et que je pouvais poursuivre cet accueil.
La voici dans son entièreté :
"Vous êtes bien autorisée à accueillir des enfants selon la base horaires atypiques mentionnée dans le nouveau CERFA. Il s'agit simplement d'une information que vous renseignez lors de votre demande de renouvellement afin que l'on échange simplement avec vous de votre projet d'accueil, mais cela ne sera pas renseigné sur la décision d'agrément" signé xxxx assistante administrative mission agrément.
La mention horaires atypiques n'apparaît donc pas sur l'attestation d'agrément ou de renouvellement, mais cela doit avoir été sollicité lors de l'établissement du CERFA de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément. Si cela a été sollicité est est refusé suite à l'évaluation, cela apparaîtra en "restriction".