Démission

[elibab0130]

bonjour à toutes une assistante maternelle à t elle le droit de démissionner sans effectuer son préavis ni d'être payer. merci pour vos réponses

 

[Titine15]

Bonjour
Oui cest possible mais le parent peut vous demander une compensation à hauteur du salaire qui aurait été perçu si c'est vous qui ne voulez pas le faire

 

[Griselda]

comme Titine15.
La question est pourquoi démissionner quand on sait les conséquences financières ce n'est pas à prendre à la légère.
Dans 80% des cas le salarié pense DEVOIR démissionner alors qu'il y a d'autres solutions.
En nous en disant plus on aura peut être de l'aide à apporter.

 

[Sandrine2572]

Oui vous pouvez

Mais si vous toucher des ARE 4 mois de suspension en cas de démission

 

[elibab0130]

Je dois déménager et les parents ne veulent pas me licencier

 

[Marguerite29]

Alors dans ce cas il a l’obligation de vous licencier

 

[elibab0130]

D'après le relais petite enfance est à moi de démissionner vu que je change de secteur

 

[bidulle]

avec la nouvelle ccn le lieu d'exercice est un élément essentiel du contrat de travail....

donc c'est vous qui changer les conditions.

mais on ne peut pas forcer un salarié à démissionner.

 

[pepette928]

J'avoue ne pas comprendre pourquoi les parents ne veulent pas vous licencier car cela ne leur coûte rien .... sauf les indemnités de fin de contrat !

 

[Marguerite29]

Vous déménager à combien de kilomètres ?

 

[liline17]

sympa le RPE, nous avons souvent ce genre de conversation ici, nous n'avons pas de réponse sure à vous fournir.
Le problème, si vous démissionnez, c'est que vous perdrez vos droits aux ARE (chomage).
Le PE ne gagnera que le droit de vous priver de la prime de licenciement, qui n'est pas très élevée, si votre contrat à plus de 9 mois d'ancienneté.
Il faut que vous calculiez cette prime pour lui faire comprendre que vous avez beaucoup à perdre et lui peu.
Vous déménagez bientôt?

 

[elibab0130]

Je déménage à 20km ,pour les parents c'est une rupture pour convenance personnel du coup ils ne veulent pas me licencier ni même payer les indemnités de fin de contrat

 

[Griselda]

La CCN écrit noir sur blanc que la demission doit être une décision du salarié, ne peut jamais être contrainte.
En déménageant ton lieux d'exercice notifié sur ton Agrément va obligatoirement changer, ne plus être à l'adresse indiquée au contrat initial, cela revient à dire que tu n'auras plus d'Agrément, du moins à l'adresse en question voilà pourquoi le PE s'il décide (et c'est bien son droit) que la nouvelle adresse ne lui convient pas (ce n'st pas une obligation) doit alors rompre ton contrat car de fait il n'aura plus la possibilité de te confier son enfant à l'adresse qu'il souhaite. C'est donc bien lui qui choisi de ne pas te suivre, non toi qui ne veut plus t'occuper de son enfant.

Bien sur si c'est un contrat de moins de 9 mois alors il est plus facile de rendre le PE raisonnable car ça ne lui coûte rien de plus.

Le soucis est que nous n'avons pas encore de jurisprudence DEPUIS la nouvelle CCN, une décision d'un tribunal qui trancherait clairement entre 2 injonctions contradictoires:
- l'adresse de l'AM figurant comme lieu d'accueil donc immuable donc démission de l'AM qui déménage
- l'impossibilité de forcer un salarié à démissionner, repris dans notre CCN! Déménager n'a jamais été non plus une faute dans aucun texte.

dernière option qui pourrait convenir à chacun:
- rupture qui s'impose aux 2 parties identique à la perte d'Agrément, rupture immédiate, sans préavis et sans indemnité de rupture (mais pas une dem' et donc pas de suspension d'ARE)

S'il est question d'un déménagement, pourquoi aurais tu besoin que ce soit une rupture sans préavis? J'imagine que tu connais la date de ton déménagement à l'avance, non?!

Ou bien est ce pour exercer pression sur les PE?

Dans ce cas tu peux aussi simplement les avertir oralement de ton déménagement futur sans mentionner de date et s'ils trouvent une remplaçante avant ton départ ils auront l'opportunité de rompre ton contrat avant que tu n'ais à les avertir officiellement de la date dans le respect du préavis?

Ou bien lui répondre que s'il refuse de faire lui le licenciement tu démissionne immédiatement, ça serait pour lui une difficulté, seulement si dans ton secteur il manque d'AM, sinon ça pourrait au contraire l'arranger...

Je trouve en tout cas bien moche l'atitude du PE car même l'indemnité, à mon sens, ne devrait pas être supprimée car déménager ne fait pas de toi une vilaine AM, ne change pas les qualités pour lesquelles ils t'ont choisi.

 

[GénéralMétal1988]

bonjour , rapprochez vous de votre agence polemploi pour voir s'il est possible de faire dans ce cas un abandon de poste sans perdre de droits.

 

[GénéralMétal1988]

Non Griselda ! Le déménagement ne fait pas perdre l'agrément.

 

[Nanou91]

La situation st très discutable....
A la question : puis-je ne pas faire le préavis. OUI mais dans ce cas le parent peut demander l'équivalent de ce que vous auriez perçu en salaire si vous aviez fait le préavis.
Est-il obligé de vous licencier ? NON, rien ne l'y oblige. Vous déménagez, donc c'est vous qui changez les termes du contrat (puisque la loi impose que le lieu d'exercice soit mentionné dans le contrat, et en fasse un élément contractuel). Pour changer les termes du contrat, vous devez proposer un avenant au parent disant que vous souhaitez changer le lieu d'accueil... Avenant qu'il est libre d'accepter ou de refuser. Là ils ne l'accepteront pas à priori. Donc soit vous continuez le contrat dans les conditions actuelles (donc dans votre domicile actuel), soit vous démissionnez. Et dans ce cas le PE n'oblige pas la salariée à démissionner. Il souhaite juste que le contrat reste en l'état.
L'ass mat propose un avenant, le PE le refuse... Donc le PE continue de se présenter au domicile actuel de l'ass mat. Le jour où elle aura déménager, le PE ne la paiera plus pour non accueil de l'enfant. Et qui va se retrouver dans la mouise ? L'ass mat qui sera avec un contrat en suspend... sans attestation POLE EMPLOI.... Si le parent est procédurier, l'ass mat aura tout faux.
Un tribunal qualifierait ça d'un abandon de poste... ou de changement des termes du contrats et ne donnera pas raison à l'ass mat. Qui finira par devoir démissionner. Donc autant d'épargner des tracas et démissionner tout de suite...
L'ass mat recherchera des contrats sur son nouveau lieu de résidence. Et dès qu'elle aura travaillé au moins 6 mois, elle pourra demander à passer en commission à POLE EMPLOI. Le fait qu'elle ait repris du travail jouera en sa faveur pour récupérer ses droits.

 

[Nanou91]

@Griselda
Mettons la situation dans le cadre d'un salarié lambda....
Tu travailles chez MACHIN.....
MACHIN te dit que l'entreprise va déménager et donc il te fait un courrier disant que le lieu de travail ne sera plus celui mentionné dans le contrat mais ailleurs (à 20 km).
Tu n'acceptes pas pour de multiples raisons persos (incompatible avec les horaires de tes enfants, pas de moyen de locomotion... bref peu importe pourquoi).
Qui doit rompre le contrat ? Celui qui en change les termes .... Pas toi qui refuse de les accepter.
Donc là qui doit rompre le contrat ? L'ass mat qui en change les termes.... pas les PE qui refusent de les accepter.
Dans son contrat de travail, mon fils qui travaille pour RENAULT a de mentionné une adresse dans le 91. Mais il est précisé que pour les besoins du service, ou si la fermeture du centre du 91 devait arriver, il serait posté dans le 92.... Il a signé car il bosse à 9 km de chez lui, en pleine campagne, met 10 mn pour aller au boulot.... SI demain il devait être posté à Guyancourt, ça serait plus d'une heure dans les bouchons... matin et soir. Et ça il s'y refuse.... Donc il serait bien obligé de démissionner .... ou aller à Guyancourt....

 

[Griselda]

L'Agrément n'est il pas octroyé à une personne dans telle lieux? Si le lieux change cela peut remettre en question l'Agrément non?!

Quoi qu'il arrive la question du préavis reste la même sauf en cas d'accord écrit entre les 2 parties, un employeur qui ne fait pas faire le préavis doit le payer tout de même, un salarié qui refuse de le faire (sauf dans le cas de non paiement de salaire prouvé et acté par le tribunal) le salarié bien sur ne sera pas payé (encore heureux) mais l'employeur s'il estime qu'il y a préjudice peut demander en dommage et interet qui souvent sera calculé sur la base du salaire qui aurait été versé, donc bof.

L'autre soucis étant qu'à priori on a à présent bien acté qu'un abandon de poste vallait bien pour démission, voilà pourquoi ici personne ne peut t'affirmer ni l'in ni l'autre.
Peut être serais tu la première à faire jurisprudence si ton cas partait au tribunal?

 

[GénéralMétal1988]

Non l'agrément est délivré à une personne. Uniquement la personne.

Si chaque am qui déménage doit reformuler une demande d'agrément avec sa nouvelle adresse , ce serait bien problématique.

Non l'agrément est national pas limité au domicile.

 

[Ladrine 10]

Ça ne peut pas dépendre du motif du déménagement ?