Démission pour non déclaration

[Mattgajo]

@bidulle que faire alors ? Au plus simple je démissionne ?

 

[Nanou91]

Pour son adresse, son ex doit la connaître. Sinon vous missionnez quelqu'un pour le suivre discrètement un jour où il part de chez vous. Il ne doit pas habiter à 10 km....

 

[gligou]

perso je lui donne en main propre .basta .si il veut me denoncer quil le fasse ,je ne suis pas en tort puisque je refuse de continuer sans etre déclaré.
et sans préavis puisque je ne suis pas déclaré.
il ne peut rien faire

 

[Mattgajo]

@Nanou91 mais je ne la connaît pas moi son ex je n est rien à voir avec elle elle voulait me rencontrer au début du contrat pour savoir qui gardé ses enfants et au final elle ne m a jamais contacté. @gligou je vais faire ça je vais lui donner demain et qu’il menace tant pis si bien moi j ai signé un contrat et je réclame alors au final c est lui qui ne fait pas ce qu’il faut pas moi

 

[abassmat]

De toute façon il peut vous menacer autant qu'il veut c'est à lui que ça incombe de vous déclarer. Ce n'est pas vous qui serez pénalisée dans ce cas c'est lui. Et il le sait très bien.
Envoyez lui un courrier en AR ou donnez lui en main propre si vous n'avez pas son adresse. Et fermez votre porte et basta.
Franchement attaquer au prudhomme, faire les démarches, prendre un avocat. Moi je laisserai tomber surtout s'il vous a payer vos heures.

 

[Man]

Il a dû faire un changement d'adresse auprès de la poste pour faire suivre son courrier donc vous pouvez lui envoyer votre RAR à l'andienne adresse ça suivra. Mais comme le disent les collègues, le plus simple est une remise en main propre en 2 exemplaires et terminé. Vous avez été payée c'est déjà pas mal bon maheureusement vous n'aurez pas vos papiers et tout ça mais essayez quand même qu'il vous règle votre fin de contrat et vos CP

 

[Catie6432]

Vous lui demandez son adresse. Elle doit figurer au contrat de travail. Donc si il a déménagé, il doit vous communiquer cet élément.

 

[Mattgajo]

@abassmat oui pas de prud’homme j ai été payer ca pas de soucis, bon par contre comment on calcule une fin de contrat en ai et surtout les congés qu’il me doit ? J ai bien peur que ca par contre il ne me les paye pas … @Catie6432 il doit il doit .. oui tout comme il doit me déclarer mais visiblement il se fou royalement de ce qu’il doit faire …

 

[Mattgajo]

@Man desolee je mélange un peu j essaye de répondre à tous , oui je suis payée donc bon ma foi . Je vais lui remettre en main propre demain je suis juste perdue pour le calcul de la fin de contrat et des congés

 

[Catie6432]

Excusez moi mais je sors mon exemplaire du contrat de travail.
Je sors un stylo.
Quand il amène ou vient chercher son enfant je lui met contrat et stylo sous le nez et lui demande de modifier l’adresse notée au contrat par sa nouvelle adresse. là, maintenant tout de suite.
Il n’est pas agent secret tout de même ?!

 

[Mattgajo]

@Catie6432 jr ne l ai vu que 2 fois depuis son déménagement et le matin il jette les enfants et le soir j avoue qu après la semaine plus la journée avec les 2 je n’y est pas pensé la dernière fois mais de toute façon je vais lui remettre ma démission en main propre demain si il refuse on avisera

 

[caninou]

Vous démissionnez et pour éventuellement vous couvrir dans le cas de menace de complicité de travail au black vous stipulez dans votre lettre que vous démissionnez pour non déclaration auprès des organismes sociaux. Vous rajoutez dans votre lettre l'article de loi qui oblige un employeur à déclarer son salarié qui est l'Article L1221-10 du code du travail et rappelez lui dans la foulée que votre assurance pro ne vous couvrira pas dans le cas d'un accident à votre domicile, donc ce risque là vous n'en prenez pas non plus la responsabilité. Après c'est un choix, soit vous passez par les prud'hommes, dans ce cas là il faut faire la procédure que vous indique Griselda, c'est un peu plus long mais vous ne perdez rien. Soit démission et là c'est un "au revoir à jamais " sans préavis, mais vous prenez le risque de ne pas avoir votre solde de tout compte et vous perdez vos droits auprès de France travail. Personnellement je suis très patiente et surtout très ch....te donc si j'étais dans la même situation j'opterai pour les prud'hommes.

 

[Griselda]

LA raison principale pour laquelle il est IMPORTANT de faire une lettre RAR de mise en demeurre pour avoir tes papiers c'est justement pour DEMONTRER que tu n'es pas complice, que tu es même victime car sans déclaration de salaire aucun droit sociaux sur ce temps de travail: pas de sécurité sociale si tu tombe malade dans les 12 mois ce revenu ne sera pas pris en compte, pas de retraite, pas de formation continue etc...
L'autre chose importante pour démontrer que tu n'es pas complice sera de bien déclarer aux impôts ces revenus que tu as touché.

L'employeur est toujours le responsable légal du contrat, de la déclaration et du paiement car ce sont des choses que le salarié ne peut pas faire à sa place.
Mais ne pas apporter la preuve que tu as exigé de rentrer dans les clous alors oui c'est être complice.

Coupe lui l'herbe sous le pieds grace à ce RAR que tu peux faire depuis chez toi sur le site de la Poste, sans même avoir à imprimer ou poster la lettre.

La remise en main propre, si tu le vois AUJOURD'HUI, est une bonne idée.
Tu fais ton courrier en double exemplaires, tu lui demande d'écrire dessus manuscritement "remis en main propre le date du jour" et il signe puis il garde un seul exemplaire. Tu conserves la version signée.
Certes on ne peut jamais légalement obliger quelqu'un à signer le moindre document donc s'il refuse de signer, tu gardes tes 2 exemplaires et lui réponds que ce n'est pas grave car tu viens de lui envoyer par RAR le même courrier et s'il a joué au plus malin en ne faisant pas suivre son courrier à sa nouvelle adresse ni pris soin de te communiquer cette nouvelle adresse il sera le seul en tort là aussi. Ce d'autant plus, on l'a déjà dit, qu'au pire même si tu ne faisais aucun courrier avant de refuser l'accueille de ses filles ce serait alors un abandon de poste, qu'il devrait prouver et lui même entamer les démarches.

Tu n'es pas aussi piégée que tu le crois, bien au contraire.
Contacte ton assurance.

 

[kikine]

il refuse la démission ? pas de soucis je claque la porte et basta par contre après oui j'irai au prud'homme si il s'amuse a ça et je le lui dirai avant de claquer la porte sans accueillir son enfant évidemment

 

[Beneq]

vous n ouvrez pas la porte demain matin tout simplement pour défaut de déclaration et absence de bulletin de salaire

 

[Mattgajo]

En fait j ai peur aussi qu’il me menace de me dénoncer pour travail au black il a l air vraiment de mauvaise foi

 

[Griselda]

AUCUN Employeur n'a le moyen ni légal ni physique d'empecher un salarié de démissionner!
Roooh la blague, "refuser la demission"... bin dans ce cas il n'a plus qu'à me licencier!

 

[Griselda]

C'est stop avec cette peur de denonciation, on t'a déjà expliqué par A + B comment lui couper l'herbe sous le pied.

Mais si tu prefères continuer d'accueillir les enfants sans déclaration de salaire, je te préconise alors de même le faire bénévollement, bin oui après tout si tu demande à être payée il pourrait bien être chaffouin et te menacer de...

 

[bidulle]

En fait j ai peur aussi qu’il me menace de me dénoncer pour travail au black il a l air vraiment de mauvaise foi

c'est impossible je pense car c'est lui le responsable du travail au black

ça n'est pas la salariée qui doit faire la déclaration

 

[kikine]

En fait j ai peur aussi qu’il me menace de me dénoncer pour travail au black il a l air vraiment de mauvaise foi

il ne peut pas, c'est lui qui serait poursuivi car c'est de son fait
tu ne crains rien, d'autant plus si tu mets fin au contrat et que tu n'accueilles plus son enfant

 

[zelande]

Dans votre cas, je vous conseille de préciser la raison de votre démission. ça et les messages à propos de la non déclaration seront des preuves suffisantes pour prouver votre bonne foi. Il n'aura aucune possibilité de dire que c'est vous qui vouliez travailler au black.
Vous pouvez aussi contacter pajemploi pour demander s'il y a un dossier en cours à son nom, vous saurez alors de façon certaine s'il vous mène en bateau ou si il a vraiment fait le nécessaire.
Et à part cette histoire de déclaration, si les enfants sont infects , vous êtes tout aussi libre de démissionner. Vous lui demandez sa nouvelle adresse, qu'il la note sur le contrat, vous lui remettez votre lettre de démission en main propre, vous lui en envoyez une autre en RAR et vous lui signifiez que c'est le dernier jour d'accueil. Ensuite, s'il se présente, vous n'ouvrez pas, vous n'êtes pas là.

 

[Beneq]

réjouis toi, grâce matinée demain matin tu laisse ton époux ouvrir la porte et donner ta lettre de démission

 

[Chouchou301]

"j ai peur aussi qu’il me menace de me dénoncer pour travail au black"

L'employeur a plus à perde que l'employée, c'est lui qui est en faute de ne pas vous déclarer.
On vous conseille de lui noter par écrit que vous refusez de continuer sans être déclarée, c'est donc bien que vous ne voulez pas travailler au black mais être "en règle"...
D'ailleurs vous déclarerez vos revenus de cet emploi pour montrer votre bonne foi !

"Définition du travail dissimulé : Il s'agit du fait de ne pas déclarer un emploi rémunéré aux services administratifs et sociaux.
Sanctions pénales pour l'employeur : L'employeur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, voire plus en cas de récidive."

Je ne pense pas qu'il aille jusque là...

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[Mattgajo]

@Beneq je suis maman solo lol

 

[Griselda]

alors debranche ta sonnette ou part te promener.