Griselda
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Hum, pour que ça ne soit pas considéré comme une démission (et perdre tous tes droits ARE) il te faut d'abord respecter la procédure qui va consister à une mise en demeure en courrier RAR. Dans ce courrier tu rappelles depuis quand ce contrat a commencé et que tu n'as ni Bulletin de Salaire ni déclaration URSSAF (via PAJEmploi). Que tu lui donnes 48h pour t'apporter la preuve qu'il a bien déclaré tes salaires et te fournir tes BS sans quoi tu seras au regret d'acter une rupture aux torts de l'employeur.
En effet s'il n'a pas de n°PAJE, ce n'est pas ton problème, il a alors l'OBLIGATION de faire lui-même le BS (on en trouve sur le net) puis de contacter l'URSSAF pour te déclarer, mais bien sur alors il devra regler toutes les cotisations s'il n' pas d'aides de la CAF, mais ça non plus ce n'est pas ton problème.
Si tu ne veux pas perdre du temps en faisant valloir d'abord tes droits, tu peux tout simplement lui faire un courrier RAR dès aujourd'hui lui signifiant que tu démissionnes.
Attention la démission, qui est une rupture VOLONTAIRE (sans tort de l'employeur qui te pousse à le faire) si elle reste toujours libre et sans motif à apporter (plus simple) elle entraînera alors la suspension de tous tes droits ARE durant minimum 4 mois. Tu perds alors ton filet de sécurité financier FT.
Le préavis ne sera due QUE si tu es encore en période d'essai.
Et tu es en période d'essai QUE si c'est précisé au contrat.
Si tu as des sous de côté ET des demandes régulières pour pouvoir prendre le risque de te passer d'ARE alors très clairement si tu es en période d'essai oui la démission est la bonne idée car elle sera à effet immédiate.
Il te faudra toute fois, c'est important, exiger par lettre RAR la déclaration de tes salaires ainsi que tes BS car sinon tu deviendrais complice de travail dissimulé.
A la fin du contrat, ton PE a l'OBLIGATION de te payer ton dernier salaire jusqu'au dernier jour de ton contrat + tes CPs + tous les BS et la déclaration à l'URSSAF de tous ces montants + un Certificat de Travail + une Attestation Employeur FT (qu'il aura bien du mal à faire tant qu'il n'a pas de n° employeur!) et si un seul document manque, quelque soit la raison, sans tarder tu feras à nouveau une mise en demeurre en RAR (pour prouver que tu as demandé) en laissant un court delais puis tu ferais un référé au tribunal (procédure gratuite et "rapide") où tu pourrais aussi réclamer des dommages et interêts s'il tarde toujours à respecter la loi.
Ta chance c'est d'avoir des contrats qui prouvent qu'il t'a embauché!
Ici tu nous parle que du Papa. Où est la Maman? Est ce que par hasard il s'agirait d'un couple séparré dont la Mère aurait conservé leurs enfants sur son dossier CAF à elle? Si oui, il ne pourra pas avoir d'aides du tout, il n'est alors pas près de te déclarer car alors ça lui coûterait une blinde...
Mon conseil est de contacter ton assurance habitation ou de ta Carte Bleue pour voir si tu disposes d'une aide juridique. Si c'est le cas cette aide juridique pourra faire toutes les démarches pour toi et gratuitement.
Tu peux aussi contacter ta prefecture pour demander la liste des Conseillers des Salariés, ce sont des Bénévoles qui aident dans ce genre de situation, gratuitement.
En effet s'il n'a pas de n°PAJE, ce n'est pas ton problème, il a alors l'OBLIGATION de faire lui-même le BS (on en trouve sur le net) puis de contacter l'URSSAF pour te déclarer, mais bien sur alors il devra regler toutes les cotisations s'il n' pas d'aides de la CAF, mais ça non plus ce n'est pas ton problème.
Si tu ne veux pas perdre du temps en faisant valloir d'abord tes droits, tu peux tout simplement lui faire un courrier RAR dès aujourd'hui lui signifiant que tu démissionnes.
Attention la démission, qui est une rupture VOLONTAIRE (sans tort de l'employeur qui te pousse à le faire) si elle reste toujours libre et sans motif à apporter (plus simple) elle entraînera alors la suspension de tous tes droits ARE durant minimum 4 mois. Tu perds alors ton filet de sécurité financier FT.
Le préavis ne sera due QUE si tu es encore en période d'essai.
Et tu es en période d'essai QUE si c'est précisé au contrat.
Si tu as des sous de côté ET des demandes régulières pour pouvoir prendre le risque de te passer d'ARE alors très clairement si tu es en période d'essai oui la démission est la bonne idée car elle sera à effet immédiate.
Il te faudra toute fois, c'est important, exiger par lettre RAR la déclaration de tes salaires ainsi que tes BS car sinon tu deviendrais complice de travail dissimulé.
A la fin du contrat, ton PE a l'OBLIGATION de te payer ton dernier salaire jusqu'au dernier jour de ton contrat + tes CPs + tous les BS et la déclaration à l'URSSAF de tous ces montants + un Certificat de Travail + une Attestation Employeur FT (qu'il aura bien du mal à faire tant qu'il n'a pas de n° employeur!) et si un seul document manque, quelque soit la raison, sans tarder tu feras à nouveau une mise en demeurre en RAR (pour prouver que tu as demandé) en laissant un court delais puis tu ferais un référé au tribunal (procédure gratuite et "rapide") où tu pourrais aussi réclamer des dommages et interêts s'il tarde toujours à respecter la loi.
Ta chance c'est d'avoir des contrats qui prouvent qu'il t'a embauché!
Ici tu nous parle que du Papa. Où est la Maman? Est ce que par hasard il s'agirait d'un couple séparré dont la Mère aurait conservé leurs enfants sur son dossier CAF à elle? Si oui, il ne pourra pas avoir d'aides du tout, il n'est alors pas près de te déclarer car alors ça lui coûterait une blinde...
Mon conseil est de contacter ton assurance habitation ou de ta Carte Bleue pour voir si tu disposes d'une aide juridique. Si c'est le cas cette aide juridique pourra faire toutes les démarches pour toi et gratuitement.
Tu peux aussi contacter ta prefecture pour demander la liste des Conseillers des Salariés, ce sont des Bénévoles qui aident dans ce genre de situation, gratuitement.
donc si j'étais dans la même situation j'opterai pour les prud'hommes.
