déménagement

[pommedamour26]

bonjour à tous

je viens chercher un peu d'aide car là je suis perdue
je déménage pour la fin mai
j'ai donc annoncé à mes employeurs qu'à partir de fin mai je ne pourrais plus garder leurs enfants si la distance ne leur convient pas du coup pour le moment sur 5 j'ai un contrat qui me suit car la fin de contrat est prévu en juillet et je suis à environ 9kms de maintenant
Pour ce qui est des autres une maman a déjà trouvé un accueil elle me dit donc qu'elle ira certainement à partir du 5 mai je lui ai dis de faire sa simulation sur pajemploi car je suis en année incomplète sur 45 semaines et là elle me dit ben je ne sais pas quoi mettre comme motif je lui dis ben retrait de l'enfant puisqu'il s'en va 1 mois avant la fin elle me répond ben non c'est pas de notre propre chef c'est vous qui déménagez
je suis d'accord que c'est moi qui déménage car j'ai des raisons personnelles que je n'ai pas à partager avec elle donc me dit ben si je mets retrait de l'enfant j'ai des indemnités à vous verser et le pire c'est que le contrat a commencé depuis janvier 2024 mais là depuis janvier 25 pas encore pris de congés je les prends en mai (1 au 18 )
donc me devra une régule ... puisque j'aurais travaillé non stop sans aucune semaine off sur un contrat de 45 semaines
je pense que si je veux avoir droit à mes ARE je vais devoir m'assoir dessus je suis ravie.. je ne m'attendais pas vraiment à ça
Mais là étant donné qu'elle l'enlève avant la date c'est bien un retrait d'enfant??
a t on le droit de ne pas prendre les indemnités de fin de contrat?
je m'attends au pire concernant les autres qui vont me faire la même je vais me retrouver dans une situation ultra précaire car sans boulot ni ARE juste ma retraite de 1025€
je suis dépitée
ce qui me désole dans tout ça c'est que les employeurs peuvent déménager à leur guise du jour au lendemain juste effectuer le préavis et bye bye et nous on ne peut pas déménager visiblement ...

 

[bidulle]

vous êtes grandement en tord car il est interdit de travailler plus de 47 semaines par an.

les parents vous ont vraiment confié l'enfant non stop depuis janvier 24 ?
ils ont bien du prendre des cp

 

[pommedamour26]

j'ai eu mes 7 semaines en 2024 l'année recommence avec janvier 2025 et je n'aurais pas pris aucune des 7 semaines programmées du coup forcément de janvier à avril je travaille toutes les semaines et elle souhaite arrêter le contrat fin avril pour commencer le 5 mai avec la nouvelle
Donc je me suis dit qu'elle aurait forcément une régule

 

[Griselda]

Le déménagement de l'AM fait toujours débat, surtout depuis la nouvelle CCN qui a rendu pas claire ce qui l'avait été par les tribunaux précédement.

Ce qui est certain par contre c'est que dès lors que le PE choisi la date à laquelle il termine ton contrat, donc avant ton départ de ton domicile actuel, même si ce n'est que de 24h, puisqu'il a choisi c'est bien lui seul qui fait un retrait d'enfant et donc doit l'indemnité de rupture.
Et accepter de renoncer à l'indemnité de rupture due mettra la puce à l'oreille de FT qu'il s'agit alors d'une démission masquée donc une fraude.
Voilà pourquoi c'est une fausse bonne idée d'accepter de négocier de renoncer à cette indemnité.
Ce qui est absolument certain c'est que même en cas de démission (rupture volontaire du salarié) l'employeur a TOUJOURS l'obligation de regler le dernier salaire ainsi que la regule si elle est due ainsi que les CPs restants dus.
Il n'y a que l'indemnité de rupture qui saute et eventuellement le préavis dans certain cas.

Pourquoi l'obligation de démission fait débat?
Parce que désormais l'adresse de l'accueille fait parti intégrante des conditions du contrat et donc on ne pourrait pas le modifier sans l'accord des parties acté par un Avenant signé.
Pourtant la loi et notre CCN indique bien qu'une démission ne peut JAMAIS être obligatoire.
D'autant qu'ici on voit bien qu'à la fin ce n'est pas toi qui refuse de poursuivre l'accueil mais bien seulement le PE qui CHOISI si ça lui convient ou pas de te suivre.
Avant on aurait pu dire qu'une fois déménagé, l'AM se contentant de ne pas répondre à l'adresse initiale le PE n'a d'autre solution que de la suivre ou bien de rompre son contrat pour abandon de poste.
Mais aujourd'hui la loi a changé et l'abandon de poste peut être requalifié comme démission (ce qui pourtant est contraire à la loi qui dit qu'on ne peut forcer un salarié à demissionner).
Mais, pour finir, ton Agrément, une fois déménagé n'est plus valable à l'adresse intiale, il faudra qu'il soit confirmé à la nouvelle adresse pour que tes PE puissent choisir de te suivre, mais dans ce cas on peut aussi prendre la loi au pied de la lettre: l'AM n'étant plus agréée (à cette adresse) si le PE choisi de ne pas la suivre alors par defaut la rupture s'impose aux 2 parties puisque l'Agrément n'est plus valable. Une rupture qui s'impose aux 2 parties pour defaut d'agrément n'est pas une démission, elle est par contre sans préavis et sans indemnité de rupture puisqu'elle n'est pas non plus le choix du PE.
Très honnêttement dans le cas d'un PE qui se verrait contraint de changer d'AM parce que la 1ere déménage, oui on pourrait considerer cette dernière option comme la plus juste.
Mais si le PE a trouvé quelqu'un d'autre et qu'il licencie la première avant qu'elle s'en aille.

Par contre, j'ai une question: comment se fait il que tu aurais droit à des ARE si tu es retraitée?
Il me semblait qu'on ne pouvait plus prétendre aux ARE dès lors qu'on avait solder notre droit à la retraite?

ceci étant dit, n'importe comment, tes PE vont te devoir ta regule car ils ont obligation de te payer tout ton temps de travail et donc si le contrat, quelque soit la raison, s'arrette avant d'avoir pu poser toutes les semaines de congés ils ne peuvent pas juste dire "tant pis".
Si la première année les 2 semaines en plus des 5 obligatoires n'ont pas été posées et que proportionnellement la deuxième année on t'a aussi moins payé que le temps de travail, là encore les PE auront OBLIGATION de te payer ce temps de travail ET en prime ça ouvre droit à CPs!

 

[Griselda]

Donc c'est bien ce que je dis, dès lors que ce contrat est arreté avant ton départ, au choix du PE c'est bien "un simple retrait d'enfant", elle te devra ton IR.
Et bien entendu la regule pour la deuxième année où les congés n'ont pas encore été pris, sinon tous les PE seraient malins en rompant les contrats de leurs AM juste avant leur congés.

 

[pommedamour26]

Il me semblait qu'on ne pouvait plus prétendre aux ARE dès lors qu'on avait solder notre droit à la retraite?

je suis retraitée de l'hopital j'ai arrêté à 46 ans
je n'ai pas l'age legal pour être en retraite (58 bientot )du coup j'ai du donner le montant de ma pension de retraite qui est déduit du montant de mes ARE
Du coup je ne vais pas préciser que si elle l'arrête avant c'est bien un retrait d'enfant je vais la laisser me faire son courrier car je pense qu'elle ne pensait pas m'en faire du coup fin mars je le lui rappelerais
Au pire je leur suggererais ça le fait que je ne sais pas si l'agrément sera encore valable et de ce fait pas sure qu'ils puissent me suivre si mon agrément est modifié
il y a une case pour le mettre sur le choix de la rupture?? car hors de question qu'on me mette démission

 

[pommedamour26]

Je viens lire aussi un autre truc leur proposer un avenant avec le changement d'adresse nouveau lieu d'accueil s'il ne l'accepte pas devront nous licencier (retrait de l'enfant ) si on ne veut pas devoir démissionner je ne sais pas si c'est possible cette procédure

 

[Griselda]

Ton PE ne peut pas cocher la case "demission" sans en apporter la preuve.
La preuve de ta demission c'est TA lettre de rupture.
Si c'est elle qui fait la lettre ça ne peut donc pas être une démission.
Et si elle veut prétendre que c'est un abandon de poste elle doit d'abord faire une procédure où elle prouve que tu as abandonné ton poste.
Et si elle tarde à donner la lettre de rupture tout au plus ce serait alors une rupture qui s'impose aux 2 parties puisque ton agrément n'est plus valable à l'adresse indiquée.

Avant la dernière CCN en effet la procédure était clarifiée par des jurisprudence au tribunal qui avait acté que le déménagement de l'AM n'était JAMAIS une démission par defaut, ni un abandon de poste dès lors qu'elle avait présenté un Avenant pour le changement d'adresse à partir de telle date, puisque le choix final revenait bien au seul PE de suivre ou non et qu'aucune loi ne pouvait prétendre qu'au delà de X kilometres c'aurait été "abusif" de la part de l'AM de déménager. C'était donc toujours une rupture à l'initiative du PE.
Ce qui d'un certain point de vue pouvait en effet crisper la situation, tu le constates aussi aujourd'hui.
A présent en ayant obligé que figure au contrat l'adresse de l'accueil alors il n'est pas aussi certain que ça qu'il suffise qu'un PE refuse l'avenant pour l'obliger à te licencier.
Et c'est vrai que si on se place du point de vu du PE, il peut t'avoir choisi pas seulement pour tes qualités de pro mais aussi pour la géographie de ton lieu d'accueil, or si tu déménages il peut estimer très sincèrement que cette condition n'est plus remplie et donc le contraint à te licencier. dans ce cas on peut admettre qu'obtenir une IR serait discutable car alors le PE ne t'aurait pas licencié.
Mais cet esprit de la loi ne tient QUE si le PE ne devance pas ton départ en te licenciant avant.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Le déménagement de l'AM fait toujours débat, surtout depuis la nouvelle CCN qui a rendu pas claire ce qui l'avait été par les tribunaux précédement.

Ce qui est certain par contre c'est que dès lors que le PE choisi la date à laquelle il termine ton contrat, donc avant ton départ de ton domicile actuel, même si ce n'est que de 24h, puisqu'il a choisi c'est bien lui seul qui fait un retrait d'enfant et donc doit l'indemnité de rupture.
Et accepter de renoncer à l'indemnité de rupture due mettra la puce à l'oreille de FT qu'il s'agit alors d'une démission masquée donc une fraude.
Voilà pourquoi c'est une fausse bonne idée d'accepter de négocier de renoncer à cette indemnité.

IL n’est pas obligatoire d’inscrire le montant de l’indemnité de rupture sur l’attestation France Travail .

Du coup comment peuvent ils juger d’une démission ?
Extrapolation ?

 

[Griselda]

FT est en droit de demander à voir tous les justificatifs d'une fin de contrat, jusqu'à la lettre de rupture. Donc oui si pas d'indemnité de rupture précisée ni sur l'attestation FT ni sur le dernier bulletin de salaire FT pourra enquêter.
Si par exemple il y a defaut d'Agrément, donc rupture qui s'impose aux deux parties, l'AM pourra le démontrer facilement sinon...

 

[Caro52]

Bonjour vu que c'est lui qui part avant c'est lui qui doit faire un retrait d'enfant sinon il se retrouvera à payer 2 assmats .

 

[pommedamour26]

Ben en tous cas ça fait bien le bordel je les ai prévenu suffisamment tot pour qu'ils puissent chacun se retourner et se trouver un mode de garde en l'occurence celle qui me pose des soucis a déjà un nouveau mode de garde mais ne trouve pas normal de devoir verser une indemnité de fin de contrat
La fin est prévue pour fin mai mais de son propre chef a décidé que ce serait fin avril comme ça n'a pas de soucis avec mes congés de mai car là aussi ça lui posait pb alors que je ne pose que là au lieu de fev et avril mais la seule à qui ça n'allait pas
A remis aussi en cause le fait qu'on choisisse nos congés que c'est pas normal que ce sont eux les employeurs qu'elle n'a jamais entendu nul part que le fait d'être multi employeurs ça nous donne le droit de choisir nos périodes de congés
Ensuite ça a été le fait qu'elle doit des fois frapper 2 fois le matin... enfin des broutilles plus rien ne va visiblement
Là je pense qu'elle pense pouvoir s'arrêter comme ça sans courrier sans rien pour échapper au préavis..elle n'a pas compris que je n'ai pas l'intention de démissionner
je vais leur faire un avenant 1 mois avant en spécifiant que je déménage libre à eux de l'accepter ou le refuser mais au moins j'aurais une preuve qu'ils sont avertis et qu'avec cet avenant les termes du contrat sont modifiés donc ils seront obligés de me licencier
j'espère que je n'aurais pas d'autres surprises avec les 4 autres
il y en a une qui cherche pour tout de suite donc partira avant
une autre pour debut mai donc bien avant la fin de la période que je leur ai donné
une autre ne cherche pas j'ai l'impression peut être va se débrouiller avec la famille il rentre à l'école en septembre
et le dernier normalement souhaite me suivre pour le mois qui reste car arrêt en juillet
Affaire à suivre déjà le stress lié au déménagement m'accablait pas mal car je dois payer 2 loyers et ensuite on se retrouve face à cette situation tout ça pour une somme dérisoire en +
Je suis prête à laisser les indemnités de rupture mais visiblement ce n'est pas légal donc je vais les pousser un peu à trouver rapidement quitte à perdre des salaires avant de déménager mais au moins je serais plus sereine puis bon j'aurais pu leur annoncer un mois avant mais j'ai préfèré le faire dés que j'ai su afin de ne pas les laisser sans solution ma bonté me perdra ... on culpabilise tjs c'est un truc de dingue alors que quand c'est l'inverse eux n'ont aucun état d'ame à nous priver du salaire ..

 

[Griselda]

Et oui donc tu peux constater que c'est le même PE qui rale pour tout tout le temps.
Il est nombriliste, ça arrive... encore plus quand il est question d'argent.
Ce PE n'aurait jamais entendu qu'un multi-employeurs pouvait choisir ses dates de CPs?
Pourtant ce n'est pas un spécial AM.
Pourtant c'est même désormais bien précisé dans la CCN.
Mais peut être que tout simplement dans son environnement il ne connait pas d'autre multi-employeurs? Ou peut être ne s'est il jamais demandé comment un salarié employé par différents employeurs (qui ne sont pas associés!) fait pour être tout de même 5 semaines par an en vacances aux Bahamas? C'est à dire en vacances avec tous ses employeurs en même temps.
Précisément la loi ne dit pas que le salarié choisi, elle dit que si les employeurs n'arrivent pas à s'entendre alors c'est le salarié qui tranche. De même si un tel salarié a une preuve écrite qu'un de ses employeurs le mets en congés à telle date (peu importe qui a demandé ces dates) alors les autres employeurs n'ont pas d'autre choix que de les accorder aussi, c'est donc bien imposé aux autres employeurs.
Concernant l'indemnité de rupture, oui elle est due dès lors que c'est bien l'employeur qui décide de rompre le contrat.
Ce PE peut ergoter que ce n'est pas vraiment son choix à lui, que c'est à cause du déménagement mais déménager n'a jamais été une faute, d'ailleurs rien ne l'empêche de te suivre puisqu'un autre PE le fait bien, lui (c'est donc que tu ne pars pas à 1000km) et il peut aussi partir du principe que cette indemnité il l'aurait payé à un moment ou à un autre, qu'ici en prime il a la chance que tu es été transparente en les avertissant suffisament longtemps à l'avance pour qu'ils aient veritablement le choix de te suivre ou de choisir quelqu'un d'autre, c'est donc bien eux qui choisissent de te quitter et quand.

De toutes façons de ce que tu décris cette histoire de déménagement n'est rien d'autre qu'un nouveau pretexte pour raler semble t il, ne te laisse pas impressionner.

 

[pommedamour26]

C'est exactement ça tout est bon à raler visiblement tout est reproche alors que jusque là tout allait bien jamais eu de soucis particulier
Mais de toute façon déménagement ou pas cette indemnité aurait bien été du en aout car je finissais en aout car j'avais d'autres projets donc à la signature du contrat j'ai bien spécifié que fin aout 2025 le contrat serait terminé elle a donc pu se choisir une nouvelle nounou pour septembre 25 qui en l'occurence a de la place déjà maintenant du coup que ce soit fin mai ou fin aout elle aurait du me verser cette indemnité
Mais bon peut être avait elle aussi envisagé un autre scénario??
Façon à mes autres employeurs je vais bien dire que cette indemnité est due à la fin du contrat que ce soit en mai ou en aout elle aurait du être payé donc pourquoi faire autant de chipotage...
Jamais plus je ne prendrais quelqu'un que je connais visiblement ose des choses que les autres n'osent pas..
Puis là se prendre des reproches parce que des fois le matin elle doit frapper 2 fois ... et oui j'ai un couloir qui est fermé par 2 portes c'est vrai que si je suis entrain de mettre en place ma pièce ça peut arriver que je n'entende pas visiblement
1ère fois qu'elle me le fait remarquer d'ailleurs...et soi disant que le soir sa fille est tjs prête forcément les 4 partent quasiment en même temps du coup l'hiver avec les chaussures les manteaux les bonnets les écharpes de chacun je les prépare en même temps pour eux c'est un jeu on dit le prénom de celui que je vais habiller et en général dans les 2-3 mn ils partent mais bon ça aussi ça déplait... jamais dit non plus
Je pense que là on est arrivé à un point ou peu importe ce que je ferais ça ne sera jamais assez bien..
Elle m'a quand même dit vivement que ça se termine elle pense peut être que demain elle me diras j'arrête ben non en fait pas sans courrier de préavis tu veux être pointilleuse ben je vais l'être aussi
il y a un mois de préavis même si ça me fait suer de le faire je le ferais jusqu"au dernier jour et elle me paiera mon indemnité de rupture
De toute façon je n'étais pas obligée de leur dire mais je trouvais ça plus correct
Elle a pris rdv avec la chef du ram lol ben je m'en fou de toute façon en tous cas ne lui a pas dit que si elle partait avant la fin de la date de mon déménagement c'etait bien un retrait d'enfant

 

[kikine]

dites simplement a cette maman que si elle refuse de vous faire la lettre de préavis fin mars pour une fin de contrat fin avril, vous démissionnerez à la date qui vous arrange vous, soit fin avril, donc soit elle n'aura pas la prime de rupture a payer car vous aurez fait une démission, mais que elle, elle va devoir payer 2 am avec 1 seul cmg ce qui lui reviendra bien + cher que de payer la prime...

à elle de voir...

 

[Griselda]

Bon je te sens remontée "comme un coucou" et je comprends que tout à coup se prendre moult remarques est assez detestable.

Quand même pour mieux aborder les choses, prendre du recul et espérer s'éviter un ulcère je te propose de faire un jeu de role où tu te mets de l'autre côté de la barrière, tu es la Maman:
- je rencontre une AM dont j'aurais besoin jusqu'aux 3 ans de mon enfant au moins
- celle ci m'informe dès l'entretient que ce serait possible de travailler ensemble MAIS qu'il faudrait changer en cours de route d'AM car elle a "d'autres projets" à partir d'août 2025
- hors mis ça, son projet pédago me convient et je me dis qu'en effet, étant avertie, je devrais pouvoir lui trouver son successeur pour septembre 2025, date toujours plus facile car beaucoup de places se libèrent pour les entrées à l'école
- comme c'est bien l'AM qui choisirait de stopper le contrat fin août ce sera bien à elle de démissionner, ce qui va m'économiser l'IR...aujourd'hui 1/80eme de tous les bruts perçu ça représente facilement 200 ou 300€, assez pour "chipoter" à vrai dire! D'autant plus, me dis-je, que moi si je suis salarié et que j'ai "d'autres projets" ça serait bien à moi de démissionner, en aucun cas mon patron ne me ferait grace de me licencier, de me verser une IR et que je puisse toucher les ARE
- voilà maintenant que j'ai trouvé sa remplaçante pour septembre que mon AM m'informe qu'elle a aussi encore "un autre projet": elle déménage à 9km, fin mai et non en août!
- Je suis contrariée car ce n'était pas prévu ainsi, ouf, coup de chance, sa remplaçante peut finalement commencer dès fin avril, mais si je la fais patienter à fin mai elle ne me garde peut être pas ma place, va pour fin avril
- Et voilà que mon AM actuelle "chipote" pour un mois, refuse de démissionner alors qu'à l'origine s'il y a rupture de contrat c'est bien parce qu'elle avait prévu "d'autres projets", d'abord en août et finalement fin mai alors je trouve très injuste de devoir lui payer ces 200 ou 300€ d'IR que je n'avais pas prévu de lui donner puisque depuis le début c'est bien elle qui a "d'autres projets".
- La voilà maintenant à jouer sur les mots pour m'extorquer 200 ou 300€ parce que n'ayant pas attendu sa lettre de dem' pour la remplacer parce que quand même comment je ferais avec mon enfant si je n'ai pas de moyen de garde pour aller travailler? Arg, la loi est mal faite car un délais de préavis d'à peine un mois c'est trop court pour avoir le temps de s'organiser et tomber pile poil, elle m'a bien eut!
- Mais c'est trop injuste et d'ailleurs est ce que je n'aurai pas du voir dans les détails que j'allais me faire avoir, comme:
- elle ne pense sûrement qu'à l'argent car elle bien pressée le soir de me rendre ma fille qu'elle habille avant même mon arrivée,
- elle n'est pas pressée le matin de commencer puisque je dois toquer 2 fois à la porte
... et si maintenant que je sais que le contrat va se terminer et pas comme je veux qu'est ce qui m’empêche de lui dire ce que j'ai sur le cœur, qu'est ce que je risque, qu'elle démissionne?
Mais finalement je m'en remettrais et j'aurais la double satisfactions d'une part de lui avoir dit ce qui me dérange ET de pouvoir économiser 200 ou 300€ d'IR que depuis le début j'estime qu'elle ne devrait pas avoir puisque c'est elle qui avait "d'autres projets", après tout elle ne va pas "chipoter" pour si peu!

Je me fais volontairement l'avocate du diable pour te faire comprendre qu'à une même situation il y a des filtres qui ne nous permettent pas de voir les choses pareils.
Et l'argent est un sacré filtre!
Et c'est là que la loi intervient, pour rétablir l'équilibre entre les deux visions.
Ici, c'est celui qui choisi la date de rupture OFFICIELLEMENT (avec un courrier!) qui endosse la responsabilité de la rupture.
Au pire si elle veut jouer la montre, oui elle pourrait économiser l'IR à attendre ton déménagement effectif mais pour bien faire faudrait il qu'elle puisse négocier avec l'autre AM de ne commencer que début juin sinon ça lui coutera plus chere (voilà un jeu de pouvoir stupide qui coûte chere).
Pour tes autres PE ce sera la même, s'ils ne te licencient pas ils ne te devront pas l'IR mais seulement ton salaire jusqu'à ton départ effectif car en effet l'IR est une indemnité pour "réparer" un peu le fait qu'on congédie son salarié.

Respire, garde ton calme, tu as davantage les cartes en main.

 

[Beneq]

Griselda, pourquoi on est pas voisine

 

[Beneq]

C'est drôle comme on a les même façon de voir les choses. Sauf que tu es beaucoup plus douée que moi pour les mettre par écrit. Je suis plus à l'aise à l'oral.

 

[abassmat]

Attention si vous faites un avenant pour dire que vous déménager et que les parents le refuse ce n'est pas à eux de vous licencier mais à vous de démissionner.
C'est celui qui est à l'origine de l'avenant de rompre le contrat.
Par contre dans votre cas comme ils veulent rompre plus tôt c'est bien à eux de vous licencier.

 

[kikine]

oui ne faites pas d'avenant

 

[Griselda]

Ce n'est pas tout à fait exacte de dire que c'est celui qui est à l'origine de la demande d'avenant qui DOIT rompre le contrat.
Une demande d'Avenant est proposée.
Elle peut être acceptée, négociée ou refusée par l'autre partie.
Dans le cas où la négociation n'aboutie pas à l'avenant, qu'au bout du compte c'est refusé, peu importe pourquoi et par qui le contrat reste en l'état.

Ici il s'agit du déménagement du lieu d'accueil.
Si le PE refuse ce déménagement d'accueil alors le contrat reste en l'état jusqu'à preuve du contraire.

La preuve du contraire sera le déménagement effectif (ici fin mai), l'impossibilité de l'AM de poursuivre l'accueil à l'adresse indiquée au contrat initial tout simplement parce qu'à cette adresse là, à partir de telle date, elle n'est plus agréée.
Alors la rupture s'impose aux 2 parties, sans préavis (effet immédiat dès lors que le lieu n'est plus agréé), et sans IR puisque ce n'est pas la volonté unilaterrale du PE que cette perte d'autorisation d'exercer dans ce lieu.
Le PE est bien obligé d'acter la rupture mais ce n'est plus une rupture par simple retrait d'enfant mais une rupture qui s'impose aux 2 parties, il devra à ce moment là le solde de tout compte qui sera le salaire, la regule s'il y a, le solde des CPs.

Donc proposer un Avenant de la part de l'AM, avec un peu plus de delais que le préavis pour reflexion possible n'est pas un piège ni pour elle ni pour le PE.
Mais encore faut il avoir la certitude de la date de déménagement de l'accueil.
Elle démontrera qu'elle a officiellement laissé l'opportunité aux PE de reflechir à la question, à la suivre ou non.
Elle ne les a pas pris de cours.
Elle ne les a pas non plus privé d'un delais de prevenance (d'un préavis) s'ils préféraient ne pas la suivre.

Si les PE préfèrent jouer la montre alors qu'en vrai ils sont déjà engagés à payer le salaire de la remplaçante avant fin mai, c'est leur problème.
Mais ils ne pourront pas non plus utiliser la demande d'avenant pour justifier un départ anticipé qu'ils sont les seuls à choisir.

N'importe comment tu n'as aucun interet à démissionner car au pire pour toi c'est une rupture imposée aux 2 parties mais tu conserves alors tes ARE.

 

[MaggiePoppins]

Ou l'art de jongler pour ne pas démissionner.
Les textes sont clairs : licenciement à l'initiative du PE s'il souhaite arrêter avant la date de déménagement, soit l'assistante maternelle démissionne.

 

[pommedamour26]

Le soucis est que si j'en arrive à cet extrême là et que j'attends fin mai et qu'elle ne m'a tjs pas donné ses intentions je fais quoi car je ne vois ou on peut noter sur l'attestation france travail rupture imposée aux 2 parties car il y a plein de raison autre mais je n'ai pas vu cette possibilité
En plus nous en étant employé on ne voit pas les attestations donc peuvent y remplir ce qu'ils veulent vu que maintenant c'est envoyé directement à France travail
Je croise les doigts pour que tout le monde trouve avant fin mai le délai étant assez long elle a déjà trouvé et là ce matin un 2ème part en crèche au 1er avril donc nickel ensuite école pour lui
2 se tatent pour me suivre
reste 1 qui n'a parlé de rien
Je ne voulais certainement pas finir comme ça avec des conflits déjà que le déménagement en soi est une source de conflit je pars d'une maison 4 chambres pour un appartement 2 chambres la logistique des meubles du matériel les doubles loyers à payer enfin bref le stress était déjà à son maximum et là ça en + franchement je ne m'y attendais pas du tout le pire est que j'ai une tendinite du pied donc je pourrais être arrêtée j'ai refusé car je ne voulais mettre personne dans l'embarras puis finalement c'est un parent qui a déjà une remplaçante qui fait tout ce cirque mais comme je lui ai dis je lui laisse volontiers l'indemnité de rupture...
Je veux juste pouvoir m'installer tranquillement prendre mes marques faire valider mon nouveau logement par la PMi et commencer à chercher si finalement les 2 ne me suivraient pas
je n'ai pas déménagé de gaieté de coeur nous ne sommes plus que 2 et le loyer est de plus en plus cher ainsi que les charges je préfère m'en aller et laisser la place à une famille qui aura besoin d'une grande maison
j'ai 58 ans si je peux lever le pied jusqu'à la retraite je prends

 

[Griselda]

Encore une fois un PE peut à tout moment cocher la case qu'il veut mais si tu n'es pas d'accord avec ce qu'il écrit tu pourras porter plainte contre lui car alors, pour une demission, il doit apporter la preuve que tu as demissionné, ce qu'il ne pourra pas tant que tu n'écris pas que tu demissionnes.

 

[Elo95]

Bonjour alors c'est a elle de vs licencier car arrêt de contrat avant mais apr contre attention vs êtes dans l'illégalité la plus totale la ...vs devez obligatoirement prendre 5 semaines par an et elle est aussi ds l'illégalité puisque c'est un contrat 45 semaine donc vs avez travailler plus que ça