Déduction Congés

[Anaita]

Bonjour,

Voilà depuis septembre j'ai un contrat en année complète, une première pour moi.
Contrat de 40h sur 4 jours

J'ai une semaine de vacances du 25 au 30 décembre ( 6 jours )

Je déduis donc cette semaine avec le calcul de cassation vu que c'est du non acquis.

Je déduis que 5 jours car le lundi 25 est férié !
Mais ne travaillant pas les mercredi et samedi, dois je quand même le compter dedans ou le déduire aussi vu que c'est considéré comme des jours sans soldes et non de congés.

Merci à vous.

 

[Jeanine1]

Bonjour, moi, je déduirai avec le calcul de la Cour de Cassation pour un sans solde, uniquement les jours où je travaille si tous les contrats sont identiques.
Mais vaut mieux attendre que mes collègues confirment mon point de vue avant d’agir.
Bonne journée à vous

 

[Anaita]

Ma semaine de congés est en Commun avec tout mes employeurs, mais avec ce contrat s'est le seule ou je suis en congés sans soldes.

Merci à vous !

 

[Pioupiou]

Bonjour,
si les congés ne sont pas acquis ce sont obligatoirement des congés sans solde qui entraine une minoration de salaire y compris pour le férié, comme la confirmé la cours de cassation.

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[Pioupiou]

petite précision le férié est déduit si il tombe sur un jours habituellement travaillé et non acquis

 

[stephy2]

Bonjour
Que l on travaille 1 jour, 3 jours ou 5 jours dans la semaine une semaine de congé compte 6 jours ouvrables. Beaucoup ne travaille pas le samedi et nous le comptons dans les 6 jours.
Quand il y a un jour férié nous comptons que 5 jours au lieu de 6j si ce sont des cp acquis.
Pour vous le jour férié n est pas acquis donc il faut compter 6 jours. Mais vous déduisez que les heures non travaillées. Pour vous avec le férié ça sera donc 4 jours à 10h soit 40h à déduire.
Quand vous aurez vos cp acquis à partir de juin 24, si une semaine posée avec un jour férié vous compterez 5 jours cp mais déduire 3 jours si le férié tombe sur un jour habituellement travaillé.

 

[stephy2]

Je précise pour ma dernière phrase si seulement pas assez de cp acquis. C est un exemple (surtout si on prend par anticipation par exemple).

 

[kikine]

Pour vous le jour férié n est pas acquis donc il faut compter 6 jours.

non il n'y a pas a compter 6 jours puisque les cp ne sont pas acquis, elle pose 4 jours sans solde point

 

[assmatzam]

Bah moi je ne déduirai que 3 jours sans solde soit 30 heures
Elle travaille le vendredi qui précède le férié donc le 25 décembre est simplement chômé et payé

 

[assmatzam]

En décembre il y a 17 jours potentiellement travaillés soit 170 heures
Il y a 140 heures travaillées

Salaire brut / 170 x 140 = Salaire brut de décembre

 

[Pioupiou]

On ne cesse de le répéter une semaine de CP c'est bien 6 jours ouvrables sauf si un férié acquis, et que l'on doit poser des semaines entières pour être en conformité avec la CCN.
Il ne s'agit pas de dire parce que le férié doit être déduit que miraculeusement la semaine n'étant pas acquise on ne compte plus 6 jours ouvrables.
il est trop facile de dire que les employeurs ne nous respectent pas et n'appliquent pas la convention et que nous nous en soyons dédouané parce que cela nous arrange. Quelle crédibilité aurions nous?
C'est du moins mon avis et je déduirai 4 jours.

 

[Jeanine1]

Anaita, avec les calculs de notre collège Assmatzam, tu as la réponse exacte à ton interrogation.
En plus, le calcul est pondu
Génial non?

 

[kikine]

On ne cesse de le répéter une semaine de CP c'est bien 6 jours ouvrables

oui mais là ce ne sont pas de cp
et pour que le férié soit payé tu dois travailler le lendemain aussi...
donc là il y a bien 40h soit une semaine complète de travail à déduire le férié est perdu point

 

[Anaita]

Pioupiou en aucun cas je ne veux profiter de la situation, je souhaite justement être prise au sérieux et respecter les choses.
Actuellement j'ai fais les calculs en déduisant 5 jours sans soldes, mais ayant un doute je préfère avoir des avis, qui comme je le constate m'aide pas au final car personne n'est d'accord

 

[assmatzam]

Il faut avoir travaillé soit la veille soit le lendemain du jour férié
Elle travaille le vendredi qui précède le férié donc elle rempli une des conditions

 

[assmatzam]

Si le jour férié avait été situé le jeudi par exemple et bien là oui on aurai déduis les 4 jours non travaillés car le jour qui précède ou suit le jour férié n'est pas travaillé

 

[stephy2]

@kikine : oui bien dit qu il fallait compter 6 jours quand on a cp acquis. Mal exprimé. Mais bien précisé que dans son cas il faut déduire 40h soit la semaine (ses 4 jours travaillés sans solde) comme toi et pioupiou.

 

[kikine]

Si le jour férié avait été situé le jeudi par exemple et bien là oui on aurai déduis les 4 jours non travaillés car le jour qui précède ou suit le jour férié n'est pas travaillé

non ce n'est OU mais bien ET
"
Les jours fériés chômés: Jour non travaillé tombant un jour habituellement travaillé ouvrent droit au maintien de la rémunération si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• L'assistante maternelle a travaillé le dernier jour de travail: Jour qui aurait dû être travaillé selon le contrat de travail ou le planning qui précède le jour férié
• Elle a travaillé le 1er jour de travail: Jour qui aurait dû être travaillé selon le contrat de travail ou le planning qui fait suite au jour férié"

source

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[stephy2]

@assmatzam : elle rempli qu une seule condition à savoir le jour d avant. Mais après ce sont des jours sans solde donc je ne pense pas que ça rendre en compte justement.

 

[Jeanine1]

Anaita, vous n’avez rien à vous reprocher et vous avez été plus que honnête.
Nous sommes les seuls salariés avec un métier où on nous demande de tout gérer et c’est bien cela ( le système) qui reste injuste envers nous.
Je me demande aussi pourquoi certains employeurs ne lèvent même pas le petit doigt pour nous aider dans les calculs?
À votre place, je ferais confiance aux calculs de Assmatzam qui a l’expérience dans ce domaine.
Et la différence reste une richesse car on apprend beaucoup plus car, la loi même si nous devons la respecter, reste parfois un flou artistique (pour moi) et nous avons besoin des points de vue des autres.