Controle urssaf

[nennvial]

Bonjour

J ai reçu un courrier de l urssaf (cf photo) quelqu un peut il me l expliquer ? J ai fait la grave erreur de penser qu il fallait déclarer les entrées et les sorties sir mon enfant.fr... comme je ne trouvais pas j ai pensé à un bug (il y en a eu tellement sur ce site) du coup je n ai pas fait ces déclarations... j ai accueilli à cette période 6 enfants pour un agreement de 4 mais nous en avions le droit après le covid non ? Qu est ce que je risque ? Quelles vont être les suites si qqun a été ds mon cas ? Merci

 

[Griselda]

Bon je pense qu'il va falloir leur démontrer que tes plannings pour l'ensemble de tes contrats respectaient bien les points cités?
Je trouve etonnant que ce soit PAJEmploi qui s'en souci et non la PMI...
Je ne sais pas du tout ce que tu risque en cas de fraude sur ces points.

 

[booboo]

J ai fait la grave erreur de penser qu il fallait déclarer les entrées et les sorties sir mon enfant.fr... comme je ne trouvais pas j ai pensé à un bug (il y en a eu tellement sur ce site) du coup je n ai pas fait ces déclarations...

Avez vous rectifié auprès de la PMI ?

 

[Nanny74]

Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de mon enfant.fr?
Personne n'est obligé de déclarer les sorties et les entrées sur ce site même si c'est recommandé.
Le courrier explique clairement que l'URSSAF s'est rendu compte que vous aviez été déclaré par 6 employeurs si vous n'êtes d'accord avec leur conclusion, vous devez leur envoyer un courrier pour démontrer votre bonne foi preuve à l'appui.

 

[Sandrine2572]

Bonjour

On ne déclare pas sur mon enfant les entrées et sorties de nos acceuilli

Vous êtes plusieurs sur le forum à avoir reçu de genre de courrier

Sur l année 2022 vous avez acceuilli 6 enfants en même temps ?

Pendant le covid oui on pouvait acceuillir jusqu'à 6 enfants
Mais pour l année 2022 suis pas certaine que cette autorisation était encore valable

 

[nennvial]

On le pouvait en 2022. Pour monenfant.fr comme c était devenu obligatoire je pensais que c était la qu il fallait faire les entrées et sorties

 

[Nanny74]

En fait sur monenfant.fr,
Lorsque vous recherchez des accueillis, c'est intéressant de mettre votre profil à jour parce que la CAF ou la PMI orientent des parents à la recherche d' une assistante maternelle.
Moi j'ai commencé mon activité en 2022 et je ne pense pas que ce qui était prévu au moment du COVID était encore en vigueur.
À votre place j'essayerai d'avoir un être humain au téléphone pour expliquer ma situation et ensuite voir la suite à donner ?
Cette personne pourrait même vous indiquer les infos à mettre dans votre courrier.

 

[incognito]

êtes vous sûre que ce n'est pas une arnaque ?

 

[patchoune]

si vous aviez 6 enfants ils ont du être déclarés de toute façon à votre infirmière de PMI donc vous demandez un courrier de la PMI que vous étiez dans votre bon droit, acceptée par la PMI puisque possibilité pendant cette période de garder 6 enfants.
je pense que c'est juste une vérification et ne pas trop être inquiète.
le site mon enfant ne doit pas être trop au courant comme d'hab ce sont des personnes non informées qui s'occupent des assmat

 

[Sandrine2572]

Vous aviez bien informé votre pmi de l acceuil de des 2 enfants supplémentaires ?

 

[nennvial]

J en ai informé le ram... j ai appelé la pmi savoir si on pouvait mais je n ai pas fait d entrées et de sorties...

 

[Sandrine2572]

Vous avez une trace écrite ?

Chez moi c est la pmi que l on tiens informé de nos entrées et sorties pas le rpe ( anciennement ram )

 

[Membre supprimé 6012]

avez vous fais , ces entrées et sortie a la PMI , ca c'est obligatoire . si oui vous avez la preuve que vous aviez le droit .
il faudra juste prouver que vous aviez le droit , si c'etait bien grace au covid

 

[Griselda]

informé le RAM?
Euh le RAM ne s'occupe pas de contrôler que nous sommes dans les clous de notre Agrément.
C'est auprès de la PMI qu'il est indispensable d'informer pour chaque entrée ou sortie avec un nouveau tableau de l'ensemble des accueillis, ce qui permet à la PMI de vérifier qu'on est dans les clous.
Le RAM, lui, peut être informé du nombre de place qu'il nous reste pour y mettre l'information sur la liste des AMs qu'il communique aux PE.
Du nombre d'enfants qui vont participer aux activités si on y va.

 

[noounouc]

Bonjour,

6 employeurs ce n'est pas forcément un soucis, j'ai déjà eu le cas même avant la COVID mais avec jamais plus de 4 enfants en même temps. Ce qui me semble énorme (à moins que cela corresponde à un mois avec régul ou CP) ce sont les 1548 heures, ça correspond à 387 heures s'il y a 387 heures par enfant si vous en accueillez 4 soit presque le double d'un temps plein ! Il y a forcément un problème quelque part.

 

[nennvial]

Non je n ai pas fait les entrées et sorties. J ai confondu le site monenfant.fr avec celui où on déclare les accueillis... on m a expliqué ça hier que c etait 2 sites différents

 

[Griselda]

Et oui il est indispensable d'avoir une trace écrite ou de sa PMI ou de son CD pour accueillir des enfants en plus de ce qu'indique son atestation d'agrément. Un accord verbal ne suffit pas.

 

[Ladrine 10]

Alors moi ce qui m'interpelle c'est qu'ils viennent surveiller les AM si il y a trop d'enfants trop d'heures
Qu'ils vérifient en cas de fraude super
Mais les fraudeurs de parents ont en parle ou pas
C'est quoi le problème en ce moment avec les AM
Faut faire des efforts pendant le covid et la ont nous le reproche

 

[Sandrine2572]

Chez moi pendant le covid quand on pouvait acceuillir jusqu'à 6 enfants , avant d accepter l acceuil de l enfant on devait envoyer un mail à notre puer avec toutes les infos nécessaires et on pouvait acceuillir l enfant seulement si la puer donnait son accord

 

[Catie6432]

Ici c'est le service agrément du conseil départemental que nous devons tenir au courant des entrées et des sorties des enfants en accueil.