Contrat occasionnel

[Nala21]

Je viens de trouver un modèle de contrat occasionnel et il y a écrit que la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10eme versée à la fin de chaque accueil et il y a écrit aussi prime de précarité à 10% de la rémunération totale brute pdt la durée du contrat . Ça fait pas un peu beaucoup tout ça ?

 

[Nanou91]

Pour les 10% de CP à la fin du contrat, OUI. C'est comme ça pour un contrat occasionnel.
Pour la prime de précarité NON. Sauf si c'est une clause supérieure convenue entre les 2 parties. Ce n'est pas un CDD donc pas de prime de précarité.

 

[kikine]

ben, ça serait logique qu'il y ai une prime de précarité.. car quoi de plus précaire qu'un contrat occasionnel ?
surtout si, comme c'est le cas ici elle est prévue au contrat

bref pour répondre à la question initiale.. heuuuuuu... comment dire ? un contrat occasionnel ne pouvant pas durer plusieurs mois... non 10% de cp +10% de préca... non c'est pas énorme, ça me paraît même être un minimum je dirais....

 

[Nala21]

Donc c’est une erreur de pajemploi ….. si vous avez un bon modèle de contrat occasionnel je suis preneuse

 

[assmatzam]

Pajemploi ne reconnaît que 2 types de contrat
CDD et CDI
Pour eux un contrat occasionnel est un cdd car il n'est pas amené à perdurer dans le temps

Et donc ce sont les règles du CDD qui s'applique pour un CO

Source pajemploi car je m'étais renseigné auprès d'eux pour avoir confirmation

 

[Membre supprimé 6012]

donc voila ,on claironne haut et fort CDD remplacement assmat et la on doit appliquer le CO comme un CCD .franchement ya un truc qui va pas

 

[kikine]

donc voila ,on claironne haut et fort CDD remplacement assmat et la on doit appliquer le CO comme un CCD .franchement ya un truc qui va pas

pourquoi ça va pas? je trouve ça parfaitement logique au contraire, un CO est bien plus précaire qu'un CDD car un CDD tu as au moins l'assurance que les salaires soient dus jusqu'à la fin, ce qui n'est pas le cas d'un CO qui peut être rompu n'importe quand...

 

[Pioupiou]

bonjour,

Légalement il n'existe que deux types de contrat le CDI et le CDD , hormis certaine profession au statut particulier (emploi saisonnier, .....) donc le contrat occasionnel n'a pas d'existence légal en dehors de la convention qui a instauré ce type de contrat . Malheureusement la convention est plus que muette sur certain aspect juridique de ce contrat.
La jurisprudence ne reconnait le CCD que pour un remplacement dont ne fait par partie le contrat occasionnel car il est qualifié de dépannage.
En référence à la jurisprudence et en l'absence de jugement dans ce sens il me parait hasardeux de le qualifier de CDD au sens strictement légal.
Il n'en demeure pas moins que cela ressemble à un CDD qui n'en porte pas le nom et qu'il convient de l'amender par des clauses afin de se protéger.

 

[Membre supprimé 6012]

simplement parce qu'on nous dit CDD pour remplacement assmat. donc pour nous sortir a la fin du CO que non c'est pas un CDD ,impossible .
il va falloir prouver que nous pouvons faire un CDD pour n'importe quel motif. dans l'dée je suis pas contre en effet .mais

 

[kikine]

on ne dit pas d'appliquer le CO comme un CDD, le CDD est restrictif car une fois signé (et les quelques jours de la période d'essai passé) il est verrouillé et tu ne peux y mettre un terme librement, ce qui n'est pas le cas avec le CO qui lui, peut être rompu par chacune des parties quand bon lui semble, la précarité est donc encore plus grande qu'avec le CDD

 

[Membre supprimé 6012]

j'ai tres bien compris comment cela fonctionne ,les tenants et les aboutissants de chaques contrats .
j'intervient pour rappeler qu'un CDD est encadrer ,ne pas sous entendre que nous pouvons faire un CDD pour un occasionnel.

 

[assmatzam]

Je ne sous entend pas que l'on puisse faire un CDD pour un accueil en CO

Mais que les règles qui régissent la fin de contrat et les sommes qui doivent être versées sont les mêmes
C'est pas la même chose

CO= 10% de précarité et 10% de cp
Comme le cdd

 

[Membre supprimé 6012]

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pajemploi ne dit pas pareil

 

[Nanou91]

@gligou
Leur fiche d'exemple parle d'un contrat Occasionnel mais dans l'exemple ils disent : "Josette Pasquier, assistante maternelle agréée, effectue un remplacement".
Si elle effectue un remplacement c'est un CDD qu'il faut faire.... Donc leur fiche ne tient pas debout.

 

[Membre supprimé 6012]

tout ce que je vois sur internet ne parle pas de prime de précarité en CO.donc si c'est bien caché il faudra le trouver

 

[assmatzam]

@gligou appel pajemploi directement et pose leur la question

 

[Membre supprimé 6012]

bien sur .on connait la fiabilité de pajemploi

 

[Pioupiou]

l'article 62 est clair seul les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail à durée déterminée sont prévues par les dispositions légales et réglementaires du droit commun donc la prime de précarité nul n'est fait mention de contrat occasionnel.
L'article 109-3 ainsi que l'article 122-1 ne font aucunement référence à une prime de précarité en cas de contrat occasionnel et donc en l'absence de texte il ne peut y avoir de prime de précarité. Seule une clause contractuelle peut y remédier malheureusement.

 

[Membre supprimé 6012]

voila qui a le mérite d'etre claire ,merci Pioupiou. pas de prime de précarité

 

[Valou64]

Bonsoir,
Quel contrat pour un dépannage suite à une crèche fermée pour 2 mois ? CDD ou occasionnel ? Sachant que j’aimerais avoir une date de fin et ne pas attendre qu’on me licencie si la crèche devait restée fermée plus longtemps que prévu (fermeture administrative) afin de connaitre ma disponibilité pour un nouveau contrat long terme. Je ne veux pas avoir à démissionner pour pôle emploi. Merci