Contrat CDD 55h semaine

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28 Novembre 2023
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Bonjour,

Une maman souhaite m'employer 55h semaine pour la garde à domicile de son bébé à compter de lundi 29 juillet jusqu'au 19 Août inclus.
En sachant que c'est un CDD, est-ce possible de le faire ?

Merci de votre retour
 

Pour les assistantes maternelles un CDD ne peut être fait que dans le cadre d'un remplacement.
Pour les gardes à domicile je ne sais pas si c'est possible dans d'autres cas.
 
Je ne veux pas trop m'avancer mais si c'est au domicile des PE vous basculez sous le régime d'employée à domicile donc ce n'est plus les même tarifs, le PE doit vous rémunérer au taux du smic en vigueur. Par contre pour 55 heures je pense qu'il y a des heures supplémentaires à prendre en compte, je crois qu'elles sont dues au delà de la 40ème heures en tenant compte quand même des heures de présence responsable. Pour le CDD il me semble que cela est possible pour un besoin temporaire.
 
@caninou Oui merci je suis garde à domicile depuis 3 ans je connais. D'accord, oui c'est pour ça que j'ai noter les dates du contrat ça démontre un besoin temporaire
 
Vous êtes sur un forum qui concerne plus les assistants maternels que les gardes à domicile.
Pour les assistants maternels, les CDD sont réservés aux remplacements de collègues.
 
En effet il faut lire la CCN avec ton socle spécifique en plus de notre socle commun pour savoir si:

- est il autorisé de faire un CDD si ce n'est pas un remplacement?
- si c'est un CDD il y a obligatoirement une indemnité de précarité de 10%, plus les CPs
- pour les AMs notre maxi c'est 13h/jr, une moyenne sur 4 mois de maxi 48h/sem et si en AI maxi 2250h/an TOUS contrats confondus, qu'en est il pour toi? Il me semble que la règle des 2250h/an concerne TOUS les salariés donc cela voudrait dire que tu ne pourrais faire 55h/sem avec cette Famille durant un mois à condition que le reste de l'année avec tes autres contrats tu ne depasse pas les 2250h?
- pour les AMs les heures supplémentaires obligatoirement majorées, de minimum 10% sont au delà de 45h/sem mais qu'en est il pour toi?

Si c'est bien un remplacement alors il est obligatoire de faire un contrat CDD qui mentionne les coordonnées de la personne remplacée et ce contrat ne peut pas être à un salaire inferieure à la personne remplacée. Les PE n'ont pas le droit de te proposer moins et toi tu n'as ni le droit de demander moins, ni le droit d'accepter moins (sinon ça s'appelle de la concurence deloyale et si à la suite de ce contrat la première AM perd son emploi elle pourrait porter plainte contre ses PE mais aussi contre toi).
Cette regle concerne tous les salariés, y compris les AMs.
 

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