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La durée de travail et la capacité horaire d'accueil (laquelle correspond à la somme des heures d'accueil de chaque enfant) sont donc deux notions différentes. Ces dispositions peuvent impliquer une forme de coordination entre parents employeurs. La convention collective prévoit que celle-ci s'effectue à minima par l'obligation d'unifier le jour de repos hebdomadaire et les dates de congés payés, ainsi que par l'obligation de respecter la même plage horaire de repos quotidien
 

@zaza42 l'article dit :
" Avec l'accord du salarié, l'appréciation peut se faire sur 12 mois, sans pouvoir dépasser toutefois le plafond annuel de 2 250 heures (correspondant à un rythme moyen de 48 heures par semaine, déduction faite des 5 semaines de congés payés). Cette amplitude maximale s'apprécie du point de vue de l'assistante maternelle."

Donc c'est bien tout contrat confondu et non par contrat du 1er enfant arrivé au dernier parti
 
tout est marqué sur les nouveaux contrats et dans la convention
HORAIRE MAX 13PAR JOURS AVEC REPOS DE 11H OBLIGATOIRE
45H PAR CONTRAT VOIR PLUS SI ACCORD ENTRE LES 2 PARTIS
 
Capture d’écran ddd.jpg
 
Encore une fois les 2250 heures concernent LE SALARIÉ, donc son amplitude horaire.

Bon sang, c'est pourtant simple à comprendre...
Entièrement d'accord avec toi.

Les 48h peuvent être par contrat mais dans la limite de 2250 annuel pour l'assistante maternelle.
Moi perso j'ai des semaines de 52h parfois mais je prends des jours ou semaines off pour être dans les clous des 2250h dans l'année.

Après si vous faite plus alors que plusieurs fois on vous dis que NON et que l'URSSAF vous tombe dessus ne venez pas pleurer
 
@zaza42 de quand date votre document, car il y a eu un gros flou quand à l'interprétation de la nouvelle convention, depuis ce point là à été éclairci avec la réponse donnée par l'assemblée nationale, C'est bien donc les horaires du salarié qu'il faut prendre en compte. Et cela est complètement normal, nous revendiquons d'être des salariés comme tous les autres, donc les mêmes lois s'appliquent. De plus cette loi a été faite pour se conformer à la loi européenne qui indique un temps de travail maximum de 48h00/semaine pour chaque salarié. En même temps je ne vois pas comment on peut s'occuper correctement des tous petits en faisant des semaines aussi énormes...
 
Encore une fois les 2250 heures concernent LE SALARIÉ, donc son amplitude horaire.

Bon sang, c'est pourtant simple à comprendre...
Pas pour celui qui ne souhaite pas comprendre .
Ils sont beaucoup à vous dire que leur interpretation est la bonne simplement parce que cela les arrangent.

Et pas uniquement pour la durée annuelle.
C’est pour toutes les choses de la vie .
 
Bonjour, le doc date de 2023 . Chacun donne sa propre interprétation .Moi , j exerce depuis 2008, je respecte mon amplitude de travail et mon temps de repos,j ai eu des contrats tôt le matin 5h ,un agrément de nuit et jamais eu de soucis
 
Nous verrons ce que penseront de votre interprétation vos mission agrément, pmi, URSAFF et assureur en cas de : accident avec un enfant, dénonciation d'un voisin ou d'un collègue, contrôle etc ...

Les obligations sont les suivantes :

Respecter les limites de son agrément, aviser la mission agrément des arrivées et départs d'enfants dans un délai maximum de 8 jours, s'assurer dans le cadre de son activité professionnelle, respecter les contraintes en terme de sécurité, respecter les conditions liées aux rythmes d'accueil : 13 h d'accueil maximum par jour, 11 h de non accueil minimum entre le dernier enfant parti et le premier arrivé le lendemain, respect d'une amplitude horaire maximum de 2250h à considérer du point de vue de l'assistant maternel et donc pas par employeur.

D'ailleurs, pourquoi les 13 heures maximum d'accueil journalier et les 11 heures de repos consécutives devraient elles être considérées tous accueils confondus et pas par contrat, et pas les 2 250 h d'amplitude annuelle ?
 
Autant je comprends la raison du plafond de 2250 h quand on le considère du point de vue du salarié (protéger la santé du salarié, éviter les blessures et accidents qui peuvent découler de la fatigue engendrée par trop de travail...) autant j'ai beau me triturer les méninges je ne vois vraiment pas pourquoi le législateur aurait pu mettre (uniquement pour les AM) un plafond par employeur.... Ce plafond aurait quel intérêt ? Il protègerait qui?

Je suis une salariée comme les autres, j'accueille des petits bouts en pleine "construction" , avec un cerveau encore immature qui fait que leurs émotions sont xxl, qui ont besoin de toute mon attention, mon empathie pour grandir en sécurité physique et affective, alors comme je ne suis pas Wonder woman j'ai besoin comme tout un chacun de temps pour recharger mes batteries, penser à moi et ma famille et pouvoir ainsi accueillir les enfants en toute bienveillance.
 

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