congés année complète

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sur pajemploi évaluez le salaire mensualisé
1 l accueil de votre enfant s effectue sur 47 semaines
2 l accueil de votre enfant s effectue sur 46 selaines ou moins
 

@enniroc

Peut tu me donner le détail de ta mensualisation
C'est à dire ton taux horaire brut contrat
Le nombre de jours que tu travailles et lesquels
Et combien d'heures par semaine

Je pourrais te donner le calcul exact de ton salaire de juin
 
Pour les cp acquis ça te fait donc 6 jours ouvrables acquis au 31 mai 2023 soit 1 semaine

Donc ta semaine de vacances en juin est payé

Tu auras ton salaire normalement

Par contre tu as épuisé tout tes cp acquis
Ce qui veut dire que jusqu'au 31 mai 2024, tout les congés que tu prendras devront être deduit de ton salaire
 
sur pajemploi évaluez le salaire mensualisé
1 l accueil de votre enfant s effectue sur 47 semaines
2 l accueil de votre enfant s effectue sur 46 selaines ou moins
Et bien nous n'avons pas la même chose! Voici un copier/coller :

La mensualisation en cas d'accueil sur 46 semaines ou moins​

Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs à un assistant maternel agréé, vous devez mensualiser son salaire.

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Nb d'heures de travail par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12 mois
= Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net

Consultez un exemple de .



  • Si les périodes travaillées ne peuvent être déterminées à l’avance en raison de contraintes particulières qui s’imposent à vous, vous devez vous mettre d'accord avec votre salarié sur la remise par vos soins d’un planning de travail écrit, en respectant le délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
  • Si les périodes non travaillées par votre salarié ne sont pas connues au moment de la signature du contrat de travail, il devra vous les communiquer par écrit, au minimum 2 mois calendaires à l’avance. Vous pouvez convenir ensemble de la possibilité de modifier les périodes non travaillées par votre salarié ainsi fixées, sous réserve du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.
Pour faire face aux situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d’un commun accord entre les deux parties, au-delà de celles prévues par le planning remis par vos soins à votre salarié.

La mensualisation en cas d'accueil sur 52 semaines​

Si vous confiez votre enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs à un assistant maternel agréé (47 semaines de garde et 5 semaines de congés payés de l’assistant maternel agréé), vous devez mensualiser son salaire.

Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Nb d'heures de travail par semaine X 52 ÷ 12 mois
= Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net


Mais comme vous êtes décidé à laisser votre mensualisation sur 47 semaines, je ne peux rien pour vous!
J'espère qu'Assmatzam saura vous convaincre que cela n'existe pas! Surtout qu'elle vous a démontré par un exemple que vous perdez de l'argent en faisant une mensualisation sur 47 au lieu de 52! Et bon courage à elle!
 
@assmatzam si @enniroc par méconnaissance a déjà retiré de son contrat les 5 semaines ne lui demandez pas de les retirer une deuxième fois.

@enniroc puisque le contrat est recent proposez aux parents de recalculer la mensue pour être dans la loi. En vous faisant accompagner .

Si vous avez d'autres contrats peut être vous faire payer les CP comme en année incomplète ..
 
52 semaines car je m etais renseignée sur le groupe
merci
@Ingride la bricoleuse !, sur son dernier message elle note bien que son contrat à, était calculé sur la base de 52 semaines et non 47 semaines

D'où ma réponse de déduire si pas acquis en premier lieu
Et de maintenir la rémunération dans un 2ème temps car ce sera 1 semaine de congé payé acquise au 31 mai 2023
 
rebonjour je pense que assmatzam si cela ne vous dérange pas je vais vous donner les infos de mes contrats .Car je suis sure que j ai tout faux sur toute la ligne .merci .
 
je sais que j ai un contrat sur 47 semaines ,un autre sur 44 semaines mais les derniers ??
 
@enniroc Pas de soucis
Vous pouvez ouvrir un autre post
On fera contrat par contrat
Et je vous direz ce qu'il y a à rectifier sur chacun d'entre eux
 
Merci beaucoup .Je me plongerai dans mes documents lundi .
Merci encore .Bon week end .
 
Vous calculez en année incomplète que si les parents ont des congé en plus des votre et pour la mensualité il faut calculer les semaine ou l enfant est chez vous
 
La loi Aubry permet au salarié d'utiliser ses congés ACQUIS.
Encore une fois, acquisition ne veut pas dire anticipation.... Prendre ses cp par anticipation n'est pas permis.

Donc depuis le début du contrat, pour avoir moins de jours sans solde lors de congés, vous pouviez utiliser les JOURS ACQUIS et uniquement acquis 😉

Les autres jours sont obligatoirement sans soldes.

Et à la fin du contrat, bien évidemment, vous aurez moins de jours de cp acquis et non pris.
 

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