Congé payés

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14 Novembre 2024
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Bonjour
J ai un problème avec mon employeur j ai commencé avec eux le 2 septembre et j ai rompu le contrat le 12 novembre j ai 2 contrats sont 2 fratries he voudrais savoir combien j ai de congé payé avec eux et merci d'avance
 

Si tu n'es pas sur de toi tu laisse les PE faire les calculs puisque c'est leur prerogative.

Mais si tu veux verifier qu'ils font bien c'est mieux de comprendre comment ça fonctionne.

La règle si c'est un contrat en AC:
tu acquiers 2.5jours ouvrables/ mois entier de travail et sinon au prorata
a la fin de la periode de reference ou comme ici du contrat on arrondis à l'entier superieur ce nombre de jours ouvrables à payer.

La règle si c'est un contrat en AI:
il faut d'abord verifier si une regule t'est due. Si oui elle devra t'être payée en plus mais elle comptera aussi en temps de travail ouvrant droit à CP.
tu acquiers 2.5jours ouvrables / tranche de 4 semaines de travail et sinon au prorata
de même on arrondis à l'entier superieur superieur

Puis il faut comparer la methode du maintient de salaire et les 10% pour garder la plus avantageuse au salarié (c'est la loi), le montant sera à déclarer dans la case "indemnité compensatrice de cps"
Le maintient de salaire c'est le nombre d'heures/semaine divisé par 6 jours ouvrables X le nombre de jours ouvrables acquis, ce nombre d'heures X taux horaire.
Les 10% c'est le total de tous les salaires jusqu'au dernier jour du contrat divisé par 100 et multiplié par 10. Si ce dernier montant est superieur il est à privilegier.

On repete l'operation pour chaque contrat puisque tu as un contrat par enfant même si c'est une fratrie.
 
Rebonjour on a fait une année complète pour les 2 contrats et j ai travaillée avec eux du 2 septembre au 12 novembre et si moi qui a démissionné le problème la maman n accepte pas payer le congé payé pour les 2 contrats
 
Pour 2 mois et demi, vous avez acquis par enfant 6 jours de cp que votre employeur vous doit au titre de l'iccp, c'est à dire indemnités compensatrice de congés payés.
En année complète : salaire brut x nbre de jours acquis de cp (ici 6) divisé par 26.
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.
Elle n'a pas le choix que de vous les rémunérer en fin de contrat, démission ou pas.
 
en cas de demission la seule chose qui change c'est l'indemnité de rupture qui n'est pas due.
Tout le reste est à regler.
S'il y a 2 enfants, il y a un contrat par enfant et donc les CPs à regler pour chaque enfant.
Mais même si nous avions qu'un seul contrat qui inclue la charge de travail pour les 2 enfants le montant à regler serait le même puisqu'alors la valeur d'une semaine de Cps serait 2 fois plus importante.
N'importe comment elle va devoir regler cette somme.
 

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