Comment calculer les indemnités de conges payés en années incomplète ?

[Torseur 06]

Bonjour,

Je suis en année incomplète sur 40 semaines par an avec un début de contrat au 1er janvier 2024.

La semaine de travail est de 42h et 45 min.

Il est prévu de verser cette indemnité de congés payés en une fois sur le mois de Juin.

Du 1er janvier au 31 mai 2024 il y a eu 18 semaines de travaillées (sur les 22 de disponibles)

Sur les 4 semaines enlevées
- 2 semaines sont prises sur les CP normaux de l AM
- 1 semaine déduite par l AM
- 1 semaine déduite des PE

3 questions

1) Doit on verser cette indemnité sur le salaire du mois de mai (versé fin mai) ou sur le salaire de juin (versé fin juin)

2) j ai vu qu il y avait 2 méthodes,

- Celles des 10% semble facile à appliquer

- Par maintien de salaire semble plus complexe

Peut on savoir quelle est la méthode la plus favorable sans avoir fait le calcul pour gagner du temps au vu du prorata de 5 mois du contrat ?

3) Pouvez vous m aider à faire ce calcul s il vous plaît notamment le maintien de salaire ?

Merci d avance

 

[Ombrine]

1 ) en juin.
2) il faut calculer selon les deux méthodes et garder la plus favorable
3) maintien de salaire :
nombre de jours de congés acquis / 6 x nombre d'heures par semaine x taux horaire

 

[stephy2]

Bonjour,

1) Les cp sont à régler avec le salaire de juin.
2) Il faut obligatoirement faire les 2 calculs et garder le + avantageux pour l'am.
3) Pour le maintien de salaire : 18 sem travaillées / 6 X 42h75 X taux brut.
Pensez à rajouter 2 jours suppl par enfants de - de 15 ans si vous en avez!

Pour les 10% : Additionner tous les salaires bruts de janvier à fin mai X 10%

Convertir en net pour le montant à payer (en + avec le salaire de juin).

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Si vous n'avez pas d'enfant de moins de 15 ans à charge, ou d'enfant porteur d'un handicap (quelque soit son âge) à charge, vous avez acquis 12 jours de congés, soit 2 semaines complètes.
Le calcul en maintien de salaire donnera : 2 semaines X 42.75H X taux horaire brut = Montant brut des cp.*
A rémunérer sur le salaire de juin.
Le montant brut sera à transformer en net pour le paiement.
Bonne journée.

 

[stephy2]

Oups erreur pour le maintien de salaire :
18 sem travaillées / 4 X 2.5 jours = 11.25 soit 12 jours soit 2 semaines
Donc : 2 sem X 42.75 X taux brut

 

[Torseur 06]

Merci de vos éléments c est plus clair maintenant.
Pour comparer a la règle des 10% sur celles ci nous sommes d accord que nous devons enlever les indemnités d entretien et de frais kilométriques ainsi que de frais de repas ?
On parle de sommer le brut mensualisé de tous les mois precedents auquel on appliqué 10% ?

Si c est ça j arrive au montant le plus important pour la règle de maintien de salaire de 80 euros en plus environ.

Merci

 

[Ombrine]

oui on prend en compte notre salaire brut

 

[GénéralMétal1988]

Oui, tu as tout bon.
Les indemnités diverses ne sont pas des éléments du salaire. Elles sont fluctuantes et dues uniquement en présence des enfants.

Ce qu'il faut aussi retenir, c'est que là, concrètement tu as acquis 12 jours de cp, soit 2 semaines.
Ces 2 semaines sont à prendre en compte pour la période suivante (1er juin 2024 31 mai 2025), que tu rajouteras au total des semaines travaillées sur cette période.
Par exemple pour 42 semaines travaillées il faut ajouter les 2 semaines acquises cette année, ce qui fera au total 44 semaines travaillées et assimilées.
Ce qui augmentera le montant dû des cp, et idem pour la méthode du 10eme, il faudra prendre la somme acquise cette année pour la rajouter au total des salaires bruts perçus durant la période (c'est pourquoi la rémunération des cp à lieu en juin (si cette solution est retenue)et non en mai).

 

[Torseur 06]

OK c est encore plus clair merci beaucoup.

Donc je comprends que cette indemnité de congés payés n est payé que fin Juin sur le salaire de Juin c est bien cela ?

Est ce que le fait d avoir cumulé 11.25 de jours de congés acquis, donne le droit à des possibilités de congés de fractionnement ?

 

[GénéralMétal1988]

Oui, le salaire de juin, payé à la fin du mois de juin ou début juillet.

Les jours de fractionnement c'est tout autre chose, on fait le point au 31 octobre et pas avant.
Pour cette année tu ne remplis pas les conditions pour y prétendre.

 

[Torseur 06]

Merci.
Je sais qu'il y a une subtilité pour les fractionnements au 31 Octobre mais je sais qu'il y a une condition minimale pour en bénéficier en année incomplète était d'avoir cumulé/acquis X jours de CP au 31 Mai mais je ne me rappelle plus quelle était la valeur.

 

[GénéralMétal1988]

En fait, il faut surtout avoir au 31 octobre un nbre de jours ouvrables restants à poser .
Ce que mentionne Pajemploi

Le fractionnement des congés​

La prise des congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement :

• 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période (1er mai / 31 octobre) est de 6 jours ou plus ;
• 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.

La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.

 

[Torseur 06]

Donc là, à supposer qu'on fasse le point au 31 Octobre comme il a été acquis 11.25 jours de congés, j'ai du mal à comprendre ensuite comment sont défalqués chaque mois les jours de CP pris sur les mois de Juin, Juillet, Aout, Sept, Octobre ?
Sur la fiche de paie il y aura marqué 11.25 jours acquis et ensuite on enlève le nombre de jours par mois qui passent et qui sont déjà déduits de la mensualisation ?

Merci d'avance et désolé de ces questions

 

[GénéralMétal1988]

Vous êtes en année incomplète, il n'y a pas de notion de décompte des cp.
Vous avez déjà défini au contrat le nbre semaines de non accueil, et au 1er mars de chaque année vous avez donné les dates.
On ne pose pas des jours en année incomplète mais des semaines complètes.
Sur votre BS vous aurez 12 jours (et non 11.25) payés en juin.
Si vous posez ces 12 jours cet été, votre compteur des acquis sera à 0.

Ce qu'il faut bien comprendre en AI c'est qu'il faut dissocier pose des semaines de non accueil, dont certaines sont ou seront des cp acquis, et le paiement/rémunération des cp acquis sur la période précédente.

Pour cette année, au 31 octobre, votre compteur des cp acquis sera à 0.

 

[Torseur 06]

Ok. Il se trouve que dans le contrat il y a 3 semaine de CP prévus en Aout.
Cela veut dire que le compteur passera de 12 à 0jours le 31 aout et a fortiori au 31 Octobre ?

Mais à supposer qu'il y avait dans le contrat pas prévu de congés entre le 31 Mai et le 31 Octobre, là il y aurait pu avoir fractionnement car au 31 Octobre il y aurait encore 12 jours de CP dispo ?

Merci

 

[GénéralMétal1988]

Le deuxième cas n'existe pas, il faut obligatoirement poser des congés sur la période citée. (sauf accord entre parties, mais c'est rare de rare)
Au minimum 2 semaines consécutives, ce qui dans ce cas, exclu le fractionnement.

 

[Torseur 06]

Ok donc l'éligibilité au fractionnement sera (peut être) pour l'année prochaine avec 25 jours de congés acquis au 31 Mai et on enlèvera mois par mois chaque semaine de prise et on refera le décompte au 31 octobre pour savoir s'il reste des jours pour le fractionnement c'est bien ça ?

Merci

 

[GénéralMétal1988]

Pas mois par mois. Mais selon les mois où sont posés les congés.

 

[Torseur 06]

Ah oui donc les semaines de congés posés à l'initiative du PE ou les congés en plus au contrat posé par l'AM ne sont pas décomptés des Congés acquis. On fait bien cette distinction je comprends mieux.
Mais est ce que cela apparaitra réellement sur la fiche de paie chaque mois le décompte des Congés acquis et restant ?

 

[GénéralMétal1988]

Oui si votre employeur fait un autre Bs que celui de pajemploi. Sinon non.
Effectivement les semaines de non accueil autre que les cp acquis de l'am n'entrent pas en compte.
L'essentiel à retenir :
1er mars on donne les dates des 5 semaines obligatoires de congés que l'on doit poser tous employeurs confondus.
On peut aussi noter sur le courrier les dates des autres semaines décalées de l'am ou si on souhaite poser des sans solde (pour des ponts par ex), mais là il n'y a pas de date butoir comme pour les cp.
Le 31 mai quelque soit les contrats on fait le point sur le nbre de xp acquis et le total des bruts de la période.
Le 31 octobre on regarde s'il reste des jours à poser. Et là on voit si la pose de fractionné est possible

A savoir : l'employeur doit s'il veut si opposer signifier par écrit qu'il s'oppose à la pose de congés fractionné. Dans la réalité avec les années incomplètes c'est difficile de s'y opposer.