Comment calculer les indemnités de conges payés en années incomplète ?

[Torseur 06]

Merci c est encore très clair.

Nous sommes d accord que les semaines "assimilés travaillées" à comptabiliser pour l indemnité de congés payés sont les semaines réellement travaillées et on exclu donc les semaines non travaillées du 1er janvier au 31 mai.
Même si ces semaines non travaillées sont catégorisées dans le contrat comme etant des congés payés par l AM au contrat on considère que ces semaines ne sont pas à comptabiliser ?
Merci d avance

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Les semaines travaillées, sans remettre en cause les termes su contrat.
C'est à dire que si vous décidez se ne pas confier l'enfant sur une semaine d'accueil prévue c'est de l'absence pour convenance personnelle, maintenue en salaire et ouvrant droit à l'acquisition de cp.

 

[GénéralMétal1988]

Les semaines de non accueil ne sont pas à prendre en compte s'il s'agit de :
Semaines de non accueil programmé employeurs.
Semaines de non accueil AM non assimilées à des congés payés.
C'est le cas si par exemple pour un contrat débuté le 1er Janvier et que l'AM pose 2 semaines de semaines de non accueil programmé en février. On ne compte pas ces semaines.

 

[kikine]

les semaines de cp ACQUIS comptent pour l'acquisition n+1 car elles sont assimilées travaillées
maintenant les période d'arrêts maladie aussi (dans la limite de 4 semaines je crois)

 

[GénéralMétal1988]

@kikine
Oui c'est vrai c'est une notion qu'il va falloir assimiler.
Je parle de l'acquisition de cp en arrêt de travail.

 

[Griselda]

Pour faire simple on pourrait dire que le temps de travail effectif ET ASSIMILE c'est tout temps de travail PAYE
donc l'absence pour convenance personnelle du PE et ou les Congés PAYES ouvrent droit à CP,
plus l'arrêt maternité, accident du travail, arrêt maladie, ainsi que les 2jrs/enft de moins de 15 ans à la charge du salarié (sans depasser les 30jrs/an au total).

 

[Torseur 06]

Merci à vous.
Pour faire simple cas concret

Du début du contrat du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024 il y a eu 18 semaines de travaillées (sur les 22 de disponibles)

Sur les 4 semaines enlevées
- 2 semaines sont prises sur les CP normaux de l AM
- 1 semaine déduite par l AM
- 1 semaine déduite des PE
(Pas de convenance personnelle d un côté comme de lnautre mais des semaines d absences clairement marquées au contrat et mensualisees)

Il y a ambiguïté à savoir s il faut compter les 2 semaines non travaillées sur CP normaux de l AM comme assimilé travaillé ou si elles sont considérées comme réellement non travaillées.
Donc 18 ou 20 semaines à considérer pour le calcul de l indemnité ?

Merci à vous

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Pourquoi 1er janvier 2024 ?
La période de référence commence le 1ER juin 2023 ?
Ou alors est-ce une erreur de frappe et il s'agit bien de la période 1er janvier 2023/31 mai 2023 ?
Car cela change la donne puisque dans le deuxième cas, il n'y a pas de semaines de CP de l'am puisqu'ils ne sont pas encore acquis, le contrat venant de débuter. (même si légalement elle à droit de poser ses semaines de non accueil puisque non incluses dans le calcul de la mensualisation).
Si c'est bien ce cas : Toutes les semaines de non accueil de cette période ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.

 

[Torseur 06]

Le contrat a commencé le 1er janvier 2024.
Il a commencé par 1 semaine de CP.
Il n y a pas eu de périodes travaillées en 2023.
Je comprends donc que dans notre cas il faut bien retirer les 4 semaines qu elles soient consideres comme CP, comme congés initiative AM, ou congés initiative PE.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, oui, pour cette période uniquement, car sur la période suivante, selon le nbre de semaines que votre am aura acquis, il y aura des semaines de non accueil assimilées à des CP.
Pour le message précédente, je vous ai confondu avec une autre postante qui avait exactement les mêmes questions que vous, mais pour un contrat débuté en janvier 2023, d'où mes questions.
Bonne journée.

 

[Torseur 06]

Merci beaucoup.
Est ce que cette distinction de prise en compte de ces semaines se voit dans la convention collective ?
Car j ai toujours du mal à m y retrouver dans celle ci et j obtiens plus rapidement mes réponses par ce forum avec difficilement le lien trouvé dans la convention collective.

Merci

 

[GénéralMétal1988]

Oui tout à fait.
Je n'ai pas la ccn sous les yeux pour le moment mais il faut consulter les rubriques acquisition de Cp

 

[kikine]

Merci à vous.
Pour faire simple cas concret

Du début du contrat du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024 il y a eu 18 semaines de travaillées (sur les 22 de disponibles)

Sur les 4 semaines enlevées
- 2 semaines sont prises sur les CP normaux de l AM
- 1 semaine déduite par l AM
- 1 semaine déduite des PE
(Pas de convenance personnelle d un côté comme de lnautre mais des semaines d absences clairement marquées au contrat et mensualisees)

Il y a ambiguïté à savoir s il faut compter les 2 semaines non travaillées sur CP normaux de l AM comme assimilé travaillé ou si elles sont considérées comme réellement non travaillées.
Donc 18 ou 20 semaines à considérer pour le calcul de l indemnité ?

Merci à vous

pas d'ambiguïté concernant votre cas du 01/01/24 au 31/05/24
aucun cp acquis de posés
les cp acquis seraient posés à partir du 01/06/24
donc pour le calcul il faut partir sur 18 semaines travaillées, il n'y a pas de semaine assimilées

 

[Torseur 06]

Merci à vous.

Je suis vraiment desole d insister la dessus mais j arrive pas a trouver dans la ccn le detail de ces calculs.

Dans la ccn je l ai épluché et je trouve au &48.1.1.5 indemnité de congés payés
Ils parlent simplement de la méthode du 10eme et du maintien de salaire.

Ils renvoient vers le &102.1.2.2 qui précise du cas de l année incomplète.
Il est indiqué que le montant de l indemnité de CP est déterminé au 31 Mia de chaque année et est versé soit
- 1 fois en juin
- Lors de la prise principale des CP
- Au fur et à mesure de la prise des CP

Merci à vous !

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il n'y a pas de calculs dans la ccn sur la rémunération des cp.

Il faut comparer deux méthodes (qui sont celles qui existent pour tous les salariés).

A : le maintien de salaire.
Pour çà, il faut connaître le nbre de cp acquis.
Je prends votre exemple sur 18 semaines travaillées :
cela donne 12 jours de cp acquis.
pour ce cas c'est simple, (sauf si votre am a des enfants de moins de 15 ans).
12 jours = 2 semaines complétés (6 jours ouvrables par semaine).
2 semaines X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = rémunération dite maintien de salaire.
Dans le cas où votre am a des enfants de moins de 15 ans (au 30 avril de l'année en cours) ou porteur d'un handicap quelque soit l'âge, elle a droit à deux jours supplémentaires par enfant. Si elle à moins de 21 ans c'est 1 jour par enfant.


Méthode du 10eme.
Total des bruts perçus durant la période. Dans ce total des bruts, on compte, les salaires, HC, HS, régularisation de salaire, et indemnités de cp perçus la période précédente).
A ce total on applique 1.10 eme (ou 10% ce qui revient au même).

Et on applique la méthode la plus favorable.