Clause conforme ?

[Nanny74]

Et bien moi je ne trouve pas cela abusif.
Ce qui est abusif c'est de signer un contrat avec des horaires décidés par le PE et de ne jamais les respecter.
Moi je ne souhaite pas travailler au delà de 45 h alors le PE qui m'impose un retard ou plus par semaine, et bien je trouve cela abusif. Donc l' idée de me faire rémunérer l'heure entamée me semble un bon compromis. Je ne me vois pas entrain de noter aujourd'hui 5 mn, demain 10mn etc...
La clause de Jeanine1 me semble dissuasif et c'est bien là l'important pour moi.
D'ailleurs tu devrais trouver une formule pour le PE qui viendrait en retard de 10mn souvent juste pour éviter ton quart d'heure

 

[Jeanine1]

Pas de souci, si la majorité de vous pense que c’est limite, je ne le ferai pas bien sûr mais, l’objectif avant tout est d’exagérer ainsi est de dissuader.
Je reviens de loin par rapport aux abus: pendant plus de 18 ans, je ne faisais jamais payer ni les heures supplémentaires ni complémentaires (oui j’étais gentille et bête et peut-être un peut hors la loi) et certains avaient presqu’une heure de retard tous les jours (c’était vraiment pénible) et je n’ai jamais voulu démissionner malgré que je n’étais même pas inscrite au Pôle emploi non plus…
Je ne serais plus en vie si je n’ai pas rencontré ce forum ( tous les parents m’auraient bouffée crue).

Ok je vais trop fort dans les clauses que j’envisage proposer; je vais couper la poire en deux ou choisir l’avis de la majorité ici pour ne pas paraître extrémiste ( si mon salaire ne me suffit pas, ce n’est évidemment pas les miettes d’heures supplémentaires ou complémentaires qui vont m’enrichir: ce n’est pas le but.
Je vais revoir ma copie
Merci à vous pour vos lumières!

 

[Jeanine1]

Je cite:
« 3) D'une manière générale je ne suis pas en phase avec ce système.
Perso je ne fonctionne pas comme cela .
Pour ce qui est du côté legal je ne sais pas »

Mais Nanny s’il te plaît dis-moi comment tu fonctionne
Merci

 

[Membre supprimé 6012]

pour la légalité on en a déja discuté ,illégal je crois de faire payer des minutes non travaillées .
la récurence des retards doit normalement amener a ajuster la mensu ,surtout a temps partiel.
apres comment arreter les retards récurent et usant .ne jamais commencer a en accepter ,facile a dire

 

[Jeanine1]

Tu es où Griselda?
Bonjour, S’il te plaît quand tu auras une minute, j’ai besoin aussi de ton avis. Je suis déjà bien éclairée par les collègues mais je souhaite savoir de quel côté tu te penches (j’abuse ou pas pour l’après quart d’heure?)
Par avance, merci

 

[Nanny74]

Jeanine1,
La phrase que tu as cité plus haut n'est de moi mais d'ANNICK44.
Moi je n'accepte pas de retard et j'insiste bien à l'entretien que c'est un manque de respect et de considération les retards récurrents. Un retard tous les 6 mois je laisse passer même si je suis rémunérée
J'ai une pe qui m'à imposé 2 longs retards sans même que je dise un mot m'a rémunéré 1 h pour 40 mn de retard avec ses plates excuses.

 

[Nanny74]

Les embouteillages ont bon dos ...

 

[kikine]

Les embouteillages ont bon dos ...

les embouteillages a forces on les connais donc on prévoit...

 

[ANNICK44]

Je cite:
« 3) D'une manière générale je ne suis pas en phase avec ce système.
Perso je ne fonctionne pas comme cela .
Pour ce qui est du côté legal je ne sais pas »

Mais Nanny s’il te plaît dis-moi comment tu fonctionne
Merci

Je crois que c'est pour moi!
Je me contente de facturer le temps du retard et pas plus.
Par contre pour les fois où retards non prévenus, genre on s'en fout de l'ass mat ...Accueil glacial et expéditif, sermonnage totalement désagréable suffisent à calmer les ardeurs. En plus noté en rouge (en mode prof! ) dans le carnet de liaison et sur le tableau récapitulatif du mois.
Je n'ai eu qu'une fois en plus de 20 ans à devoir revoir une mensualisation parce qu'il y avait des retards trop répétés .
Donc ou ma méthode marche plutôt bien ou j'ai vraiment de la chance avec les parents ! (possible aussi!).
Pour finir je suis actuellement dans une région où visiblement manque de places d'accueil (3 demandes / semaine en ce moment), donc les parents font un peu attention ...

 

[Jeanine1]

Merci Annick44
Je dirai les deux:
Bonne méthode et
Chance!
Tant mieux pour toi!

 

[liline17]

je ne fais pas payer l'heure entamée, pour 2 raisons, je doute de la légalité de la chose, et je ne souhaite pas que le PE se dise que puisque l'heure sera payée, autant arriver 1h en retard.
Cette clause semble inciter à prolonger les retards, par contre, pour les retard imposés,
j'ai une clause les mettant à 10€ net de l'heure, je n'ai jamais eu besoin de l'utiliser depuis que je l'ai dans mes contrats.
Ce que je ferai pour les prochains, c'est de majorer les HC, pour dissuader les PE de calculer au plus juste de leurs besoins, jusqu'à présent, je ne les majorais pas.

 

[assmat-56]

Merci à toutes pour avoir développé le sujet.

C'est malheureux d'être obliger de blinder nos contrats de clauses supp. Cela devrait faire partie intégrante de la CCN. Ainsi personne ne serait à se demander si c'est légal ou pas. Après tout, nous ne sommes pas juriste. Il ne doit pas y avoir beaucoup de métier où c'est le salarié qui rédige son contrat de travail.

Pour ma part, HC et HS majorés. Quant aux retards répétitifs, il me semble qu'il y a une clause dans la CCN qui dit qu'en cas de non respect des horaires, en cas d'HC trop fréquente, au delà de 2 mois, il faut adapter le contrat (désolé je n'ai pas les termes précis). Il me reste à trouver le numéro de l'article, pour ajouter la phrase précise, à mon contrat.

J'ai plus d'1 page qui parlent des heures d'arrivées et départ + explications lors de l'entretien prealable, alors les HC c'est tres exceptionnel pour moi.
Au cas ou... rappel des termes du contrat par écrit ! Si ça devait persister... LRAR rappel obligations employeur, puis ensuite liste des reproches fait au PE, justifiant la prise d'acte de rupture du contrat de travail aux tords exclusifs du PE. La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail.

Merci pour vos exemples de clauses, cela va m'inspirer pour la mise à jour de mon contrat qui fait déjà 27 pages + 10 annexes (20 feuilles) ça dissuade vite de vouloir jouer au plus malin avec moi, du moins j'espère.

 

[Griselda]

Mon avis c'est que oui aucune loi ne permet de dire qu'une heure entamée serait due.
Tant que les PE paient sans rechigner pas de souci, mais sinon devant un tribunal je ne suis pas formelle.
Interressant de penser majorer deux fois plus une heure complémentaire plutôt qu'une supplémentaire.
J'imagine que l'idée est de décourager un PE a demander un contrat à temps partiel pour finallement te faire faire au reel presque un temps plein.
Mais qu'en est il alors des PE qui ont bien fait un contrat à temps plein mais se permettent eux aussi d'être en retard? Serait ce moins ennuyeux?
C'est une question, pour s'amener à reflechir ensemble.
Quand on pense à une clause il est important de reflechir à ce que l'on souhaite proteger avant tout.
Ici je crois que tu en as marre des retards recurents (comme nous toutes!), des contrats signés en temps partiel pour être au plus bas, aussi.

Alors, puisque tu me demande mon avis mais bien sur tu en feras ce que tu veux car tout ça reste de la négociation entre toi et tes PE c'est qu'il serait plus judicieux de:
- d'augmenter ton taux horaire normal dès lors que c'est un contrat de moins de 45h/sem et/ou moins de 5jours/sem (ou AI)
- d'annoncer ta grille de taux horaire pour que les PE se rendent bien compte qu'à vouloir le moins, s'ils ne sont pas sur de tenir l'horaire ils n'y gagneront rien car alors les HC leurs coûteront plus chère parce qu'elles sont exonérées de charges mais aussi parce qu'elles seront majorées
- de ne SURTOUT PAS (JAMAIS!) annoncer que tu ne demanderais pas à être payée en plus tant que le retard ne depasse pas 15 minutes car alors tu envoie le signal qu'être en retard de 14 minutes c'est OK.
- de facturer à la minute ou au quart d'heure t'évitera qu'un PE se dise "foutu pour foutu, puisque j'aurais 15 minutes d eretard, je vais alors faire mes courses et arriver avec 55 minutes de retard, tant qu'à payer une heure entière!"
- TRES BIEN de rappeller la règle que si trop souvent de retard il FAUDRA (car c'est la loi) faire un avenant pour revoir la mensu
- une collègue (Kikine je crois) a une clause où elle dit simplement (sans notion de temps il me semble) que tout temps d'accueil non compris dans la mensu qui aura été imposé (comme arriver en retard) sera facturé 10€. je pense que ça c'est le plus dissuasif, non?!
- de systématiquement majoré tout temps d'accueil qui augmente ton amplitude générale sans attendre d'avoir fait plus de 45h avec ce contrat là.

Voilà, mais evidement chacune voit midi à sa porte ;-)

 

[liline17]

'ai mis la clause des 10€ il y a 4 ou 5 ans, suite à des abus d'une PE.
En dehors de cette PE, j'ai peu de retards le soir, par contre, j'ai plus souvent des PE qui cherchent à réduire au maximum le temps d'accueil, et je viens de réaliser que puisque mes HC sont au même tarif que les heures normales, ils y ont tout intérêt, je vais donc la majorer de 25% pour le dissuader de minorer leurs besoin pour faire du réel.
Je précise aux PE que mes tarifs sont en fonction du NB d'heures, mais je ne veux pas donner de grille, car j'applique un malus quand un contrat me fait commencer plus tôt ou me fait terminer plus tard que mes contrats en court, ou bien si il y a des départs ou arrivées pendant l'heure de midi, sauf si c'est le tous mes accueillis qui partent en même temps,
des contrats ayant le même nb d'heures, pourront avoir 2 tarifs différents en fonction de ses contraintes

 

[Griselda]

A vrai dire la loi est très claire: en employeur n'a jamais le droit d'imposer ni HC, ni HS à son salarié, pas même un PE à son AM.
Quelle solution pour obliger un PE à respecter la loi?
A part refuser les HC je ne vois pas.
Oui mais autant un salarié lambda qui travaille dans une entreprise est libre de quitter son poste à n'importe quel moment en laissant là son travail inachevé et si c'est l'heure de débaucher on ne peut pas retenir contre lui qu'il a quitter son poste autant nous comment fairions nous pour quitter notre poste? En formation SST on nous repete que n'étant pas couverte par notre assurance pro au delà des horaires du contrat et en l'absence de tout ecrit prouvant le souhait des 2 parties d'allonger le temps d'accueil la procédure serait de porter l'enfant à la gendarmerie ou la police qui ensuite ferait intervenir la PMI pour trouver une prise en charge à cet enfant.
On est bien d'accord qu'aucune AM n'est prête à faire endurer ça à un Loulou et c'est bien pour ça que les PE pensent que dans les faits nous n'avons pas vraiment la possibilité de refuser ce temps supplémentaire non consenti.

Bien sur dans un secteur geographique où le PE sait qu'il aura du mal à trouver un mode d'accueil, si l'AM lui signifie très clairement qu'elle ne VEUT PAS faire du temps en plus, il se risque à avoir une AM qui demissionne au profit d'un PE respectueux du contrat et lui se retrouve le bec dans l'eau alors il est beaucoup moins tenté de jouer.
A l'inverse...

Ce qui est moche c'est qu'on peut facilement constater comme c'est injuste car ce sont les AMs qui ont la possibilité de négocier un meilleur salaire dès le départ qui sont aussi les mieux respectées alors que celles en campagne avec peu d'offre de contrat se retrouve en double peine: contrat avec peu d'heure, avec faible taux horaire et avec retard reccurents et même souvent pas payé.

Quoi qu'il arrive perso être payée même avec 25% de plus sur mes 3.70€ de base si c'est pour faire 30 minutes de plus dans ma journée il faut bien reconnaitre que ça ne m'interesse pas. Et si je me fais payer c'est uniquement pour la forme, pour que le PE ne se disent pas que c'est cadeau.

 

[Griselda]

@ liline j'ai une grille de tarif et j'y précise en dessous que tout temps d'accueil en dehors de mes horaires habituels qui sont de telle à telle heure sera automatiquement majoré de 25%.
Il est donc tout à fait possible de donner une grille avec une précision annexe ;-)

 

[Nanny74]

J' aime bien la clause de kikine mais je me demande 10€ net quelque soit le temps de retard ?

 

[kikine]

J' aime bien la clause de kikine mais je me demande 10€ net quelque soit le temps de retard ?

non c'est de l'heure après je me demande si 10€ c'est assez..

 

[Nanny74]

Et si le PE a 30 mn de retard ?
Comment faites vous kikine ? 5€?

 

[Jeanine1]

Mais non Nanny74, je ne pense pas qu’il faut procéder ainsi.
Kikine en proposant 10€ de l’heure, c’est qu’à chaque minute de retard, il faut noter et à la fin du mois, faire une addition des heures de retard. Si cela ne tombe pas pile poile en heure, il faudra faire une règle de trois.
Est-ce ben cela Kikine?