Clause conforme ?

[assmatzam]

@Nounou22 pourquoi ne fait tu pas constater tous ceci par la PMI

C'est un manquement grave des parents de ne pas soigner son enfant

À coup sûr soit l'a maman fait le nécessaire avec ses enfants pour les faire soigner
Soit elle n'apprécie pas ta démarche et vous licencies tous les deux

 

[Mimipoupina]

Pourquoi ne pas exercer le droit de retrait ? La situation s'y applique je pense ...

 

[Catie6432]

Malheureusement je ne pense pas que le droit de retrait puisse être concerné par ce cas. Il faut que le salarié estime que son travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé liée à une situation particulière de travail.
La gale n'est pas une maladie à éviction listée concernant l'accueil en collectivité. La notion de danger grave ou imminent ne peut concerner cette situation. Même la situation de pandémie liée à la covid ne permettait pas d'exercer un droit de retrait.

Je contacterai ma PMI pour exposer la situation. Avec un peu de chance, si la pmi intervient auprès de cet employeur celui ci le prendra mal et se mettra en recherche d'un autre assistant maternel.

 

[ANNICK44]

Idem que cathie.
La situation de travail du salarié doit présenter un danger grave et imminent
(Art L 4131_1 et suivant du code du travail).
Ici la situation ne s'y prête pas.

 

[Mimipoupina]

En effet si la gale n'est même pas une maladie à éviction je comprend mieux ...

 

[Nounou 22]

J'ai prévenue l'ARS et ma pmi , j'ai bien dit à ma puer que les parents avaient un gros défaut sur l'hygiène....mais elle ne m'a rien proposé ....hormis de ne pas vider les sacs dès le premier WE pour prendre du temps pour nous et pour se reposer un peu avec cette épreuve.

 

[Nounou 22]

J'ai toujours pas remis mes rideaux aux fenêtres. Je viens tout juste de remettre ceux des penderies dans les chambres.
Je suis dépitée.....je vais démissionner pas le choix mais ça me met en colère car vraiment, on n'est pas protégé du tout

 

[Jeanine1]

Bonjour Assmat56
En plus des clauses supérieures d’Asatzam énumérées par elle-même, je pratique depuis peu mes clauses supérieures que voici :
( je sais que je vais me faire incendier par certaines mais, pas grave je tiendrai compte des conseils, c’est que j’en ai marre de me voir tous les jours exploiter par certains parents parce que je suis »très gentille »

1) Les heures complémentaires pour un contrat en dessous de 45h seront majorées de 50./.

2) Les heures supplémentaires au-delà des 45 h du contrat du contrat seront majorées de 25./.

3) Au-delà de 15 mn de retard sans me prévenir, l’heure entamée est due avec la majoration qui s’y réfère

4) Deux retards dans la même semaine et souvent répétés m’obligeraient à proposer au parent, un avenant pour compléter son volume horaire hebdomadaire de 30 mn ou d’une heure à sa convenance afin de palier aux retards.

Je vais signer mon premier contrat demain avec ces clauses supérieures.
Pour l’instant, j’ai juste évoqué cela oralement lors de ma réunion de rentrée avec les parents.
Et croyez-moi tous les parents viennent 5 mn à l’avance voir 15 mn

Dites-moi s’il vous plaît si j’abuse.
Merci

 

[Jeanine1]

Je précise que depuis, je n’ai plus de retard , donc cette pratique peut avoir le bénéfice de dissuader. Mais je ne sais pas si c’est légal

 

[Nanny74]

Il n'y a rien qui me choque là-dedans
Peut être que j'aurais mis hc à 25% et hs à 50% parce que moi ce sont les retards qui m'agacent

 

[Nanny74]

Je compléterai en disant que même si les hc peuvent être aussi des retards. Je ne veux pas bosser au-delà de 45 h.

 

[Jeanine1]

Tu as raison Nanny74, je pense que je suivre ton avis, c’est plus confortable.
Merci bien

 

[assmatzam]

Mes heures complémentaires sont majorées de 25%
Mes heures supplémentaires de 50%

Si je suis amenée à faire des heures en plus liées à une dépose anticipée et ou un retard
Et que ceux ci me sont imposés (sans mon consentement préalable) , c'est facturé au tarif horaire brut de 10€

 

[Membre supprimé 6012]

seul la clause 3 me parait limite .faire payer 1 h si 1/4 de dépasser .
comme quoi ca fait pas crier tres fort .

 

[ANNICK44]

Jeanine1, je te donne mon ressenti.
Il n' y a bien sûr aucune attaque personnelle .

1) prévu par la CC, donc pas de souci.En revanche je trouvr le pourcentage un peu élevé.

2) minimum prévu par la CCN : 10% tu es à 25%.c'est OK.

3) D'une manière générale je ne suis pas en phase avec ce système.
Perso je ne fonctionne pas comme cela .
Pour ce qui est du côté legal je ne sais pas !

4) je comprends l'idée mais je suis dubitative !
Si cela t' arrive, le pe n'est pas obligé de signer ton avenant.Du coup tu es coincé...

 

[Catie6432]

L'employeur pourrait aussi se dire que quitte à avoir 16 minutes de retard et payer 10 Euro, autant arriver avec une heure de retard pour le même tarif.

 

[kikine]

perso j'ai mis que les hc et hs imposées a l'assistante maternelle sans son consentement écrit seront facturés a 10€ net de l'heure

 

[assmatzam]

Du même avis que @gligou je ne ferai pas payer 1 heure si il y a 15 minutes de travail réalisé
Je pense même que cette clause soit considérée comme abusive

 

[kikine]

L'employeur pourrait aussi se dire que quitte à avoir 16 minutes de retard et payer 10 Euro, autant arriver avec une heure de retard pour le même tarif.

non pour 15 min il paiera 2.5€

 

[Nanny74]

C'est possible catie6432,
Mais en payant 10€, je pense qu'il ne permettra pas d'être en retard tous les jours.
Parce que certains sont en retard tous les jours.