Changement du lieu de garde: MAM -> domicile

[Ciboulette88]

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je m'interroge sur les formalités à respecter auprès des PE quand on quitte une MAM pour exercer à domicile. Le lieu de garde étant bien entendu mentionné sur les différents contrats.
Je ne les ai prévenus pour le moment uniquement par message et de vive voix.
Niveau agrément pas de soucis, j'exerçais encore à domicile il y a moins d'un an.

Est-il nécessaire de leurs envoyer un courrier en recommandé avec AR ? Faut-il que je leurs propose un avenant au contrat ou est ce à eux de mettre fin au contrat (licenciement) si ils n'acceptent pas que je garde leurs enfants chez moi?

J'ai lu la convention collective mais je ne trouve que des infos pour les modifications imposées aux parties dans le cadre des engagements réciproques et non pour un contrat de travail.

Merci pour vos précieux retours.

 

[mamytata]

La seule chose à faire est de présenter un avenant à chaque parent pour les informer de la nouvelle adresse d'accueil.

Ils sont libres de vous suivre ou de vous licencier.

 

[Caro52]

Bonjour vous changez les conditions d'accueil donc si les pe refusent de vous suivre avec l'avenant ce sera une démission pas un licenciement .

 

[kikine]

Ils sont libres de vous suivre ou de vous licencier.

non, ils n'ont pas a licencier

 

[Griselda]

Ici en retournant accueillir chez toi au lieu de la MAM ce n'est pas tout à fait comme un déménagement de l'AM car ton Agrément est double, il reste donc valable dans la MAM ET au Domicile.
Du coup s'ils choisissent de ne pas te suivre chez toi, ton Agrément étant toujours valable à la MAM aussi ce n'est pas une rupture qui s'impose aux 2 parties (sans préavis ni indemnité de rupture), si tu ne démissionne pas suite à leur décision de ne pas te suivre c'est alors un abandon de poste qui est à présent requalifiable par defaut en demission.
C'est pourtant bancal car en leur proposant de te suivre (surtout si ce n'est pas loin, que c'est faisable pour eux) à la fin ce n'est pas toi qui refuse de continuer de travailler pour eux mais bien eux qui décident.
Si on allait au tribunal pour une telle situation, aussi parce qu'employer quelqu'un pour son enfant DANS une MAM ce n'est pas le même projet d'accueil si l'enfant se retrouve CHEZ l'AM, qu'il n'est plus dans une structure, avec un certain nombre d'enfant et aussi avec PLUSIEURS professionnels, et parce que le contrat indique bien l'adresse d'accueil il est à penser que le tribunal donnerait raison au PE, que c'est à toi de démissionner.

Que faire?

Informer oralement tes PE, sans préciser pour l'instant quand ça aurait lieu, pour qu'ils aient l'occasion de te licencier eux avant que tu ne quitte la MAM.
Mais s'ils ne le font pas je crains qu'alors tu devras leur présenter un Avenant avec réponse à donner au plus tard 15 jours ou un mois avant ton déménagement pour que tu puisses demitionner dans le respect du préavis (il ne faudrait pas qu'en prime tu sois redevable toi d'une indemnité pour le prejudice de n'avoir pas observé le préavis!), c'est ce qui te permettrait aussi de savoir de combien de places tu disposerais à accorder à des nouveaux contrats si certains ne te suivent pas et d'avoir le temps de les chercher.

 

[mila5]

Depuis la nouvelle convention collective il me semble que l'adresse indiquée au contrat est devenu "une information essentielle" qui fait que s'il y a un changement ça doit faire l'objet d'un avenant donc si vous désirez partir de la MAM vous devez proposer un avenant à vos employeurs pour dire que désormais vous désirez travailler à votre domicile, s'ils sont ok ils le signent, s'ils ne sont pas ok ils le refusent et vous devrez démissionner je pense ...

 

[Ciboulette88]

Bonjour,

Merci pour vos réponses détaillées, j'y vois plus claire désormais.

 

[chantal01]

bonjour, vous devez présenter un avenant a chaque parents, s'ils le refusent vous devrez démissionner (nouvelle convention). bonne journée