Calcul financier des congés!

[soron]

Bonjour,

Je rencontre des difficultés à comprendre le calcul de ma nounou pour les congés.
Je suis désolé si je pose des questions bêtes mais malgré mes recherches, je ne parviens pas à m'éclairer.

Nous l'employons sur 46 semaine travaillées, à raison de 5 jour par semaine à 39h semaine et 3.60 Euros de l'heure.
Pour une année complète de Juin à Mai elle a acquis 29 jours de congés. Jusque là tout vas bien.
Voici donc son calcul:
29 jours/ 6 jours (ouvrable)X 5 jours (travaillé) X 8h (arrondi) X 3,60 = 695.19
Ce calcul elle le divise ensuite par 12 pour l'étaler sur l'année. (je sais que c'est illégal mais là n'est pas le problème)
du coup au brut elle ajoute 57.99 euros mensuel.

Je suppose donc que c'est pour payer les congés non pris dans le calcul des semaines travaillées.

Ce rajoute à ça le salaire mensuel que nous lui versons durant ses congés (sans les charges bien entendu).

Je ne remet pas en doute son calcul mais j'ai du mal à le comprendre. Et j'ai aussi du mal à comprendre le fait de payer deux fois les congés. (ma question est stupide et j'en suis confus)

Enfin nous arrivons en fin de contrat et elle m'a parlé du 1/80ieme qu'il fallait anticiper car apparemment couteux. Vous pouvez m'en dire plus?

D'avance, un grand merci aux personnes qui prendrons le temps de répondre au newbie que je suis

 

[Nounou 22]

Vous ne payez absolument pas deux fois les congés payés. Vous avez établi la mensualisation de votre AM en année incomplète par conséquent, chaque mois son salaire reflète les seules semaines travaillées prévues au contrat donc il est normal que vous payez les congés au mois de juin. Au 31 mai ceux ci sont comptabilisés.
Par contre en effet il est illégal de les lisser sur 12 mois. Depuis la nouvelle CCN ce n'est plus un mode de paiement des cp autorisé.
Par contre à la fin du contrat il y aura une régularisation de salaire à effectuer et vous devrez payer tous les douzième de congés que vous n'aurez pas encore payé + les congés en cours d'acquisition + l'indemnité de rupture qui s'élève à 1/80 ième de tous les salaires bruts perçus par votre assmat hors indemnités d'entretien et frais de repas . Les congés payés sont à comptabilisé ainsi que la régul de fin de contrat dans le calcul de l'indemnité de rupture.
Il suffit de faire salaire brut perçus / 80 = prime de rupture.

 

[Capri95]

Bonjour,
Je peux déjà vous éclairer et vous dire que ce n'est pas une année complète ( 47semaines) mais bien une année incomplète (46 semaines ou moins)
Le contrat est dit "en année incomplète." C'est à dire qu'il prévoit une ou plusieurs semaines d'absence de l'enfant en dehors des semaines de repos de l'assistante maternelle.

Pour ce type de contrat les grands principes sont les suivants :

L'assistante maternelle peut prendre ses semaines de repos dés le début du contrat. Aucun besoin d'attendre une année.

Il n'y pas lieu de faire de déduction de salaire lors de la prise des semaines d'absence. Même en début du contrat.

Les congés payés sont dans tous les cas payés en sus du salaire, selon le mode prévu au contrat (Paiement intégral avec le salaire de juin).

Ce mode de fonctionnement peut être troublant car vous pouvez vous demander :

"Pourquoi maintenir la mensualisation pendant les congés la première année ? Et surtout, alors qu'elle est maintenue, pourquoi devoir encore payer les congés acquis en plus ???"

La réponse est simple: la mensualisation a été calculée sur un lissage annuel des semaines de travail : les absences sont donc déjà déduites du salaire. Cette mensualisation versée 12 mois sur 12 ne paye à l'AssMat que ses semaines de travail effectif. C'est la raison pour laquelle les congés acquis chaque année doivent lui être payés en plus, selon le mode prévu au contrat.

Et effectivement payé chaque mois les congés c'est illégal, faite attention !

 

[stephy2]

Bonjour,
Par contre je ne comprend pas : vous parlez d une année de 46 semaines travaillées. C'est une année incomplète! Donc pourquoi vous parlez d'année complète juste après ? La mensualisation est sur 46 semaines ou 52 semaines ?

 

[Nounou 22]

Par contre pour le calcul je ne tombe pas pareil , l'arrondi des 8h fausse le calcul à mon sens
39h x 3,60 = 140,40 /6 = 23,40 x 29 jours = 678,60 € mais on ne sait pas si c'est bien son Brut ou si vous parlez en net.
3.60 brut ça me paraît bas comme taux horaire

 

[Nounou 22]

Normalement on calcul en brut et ensuite on multiplie par 0,7812 pour trouver le net

 

[Nounou 22]

Si votre assmat a des enfants à charge de moins de 15 ans, elle a le droit à deux jours supplémentaires de congés payés par enfant de moins de 15 ans sans dépasser 30 jours au total d'acquis

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Pas de paiement au 12eme c'est illégal.
Plus simple 29 jours ouvrables si votre ass.mat ne travaille pas le samedi. Celà fait 5 semaines x nbre d'heures hebdo X totaux horaire brut..

Et voilà !

 

[Capri95]

Bonjour,
Par contre je ne comprend pas : vous parlez d une année de 46 semaines travaillées. C'est une année incomplète! Donc pourquoi vous parlez d'année complète juste après ? La mensualisation est sur 46 semaines ou 52 semaines ?

C'est ce que je demande aussi ! mais visiblement Métal1988 à résolu le problème

 

[Nounou 22]

@GénéralMétal1988 , ça fait pas 5 semaines, 29 jours ça fait 4,83333 semaines et pas 5

 

[soron]

Punaise, un grand merci pour toutes ces réponses et surtout votre réactivité.

Oui effectivement c'est des année incomplètes.
Pour moi l'année incomplète été la première au démarrage du contrat , on ne se moque pas.

En fait de Octobre 2020 à mai 2021 elle a calculée 20 jour de CP cumulé à 576 euros (48 euros mensuel)
puis de Juin 2021 à Mai 2022 29 jours donc 57,99......

Oui son taux est assez bas.
Effectivement c'est l'arrondi à 8h qui fausse le calcul pardon.

Bon un grand merci encore pour votre aide précieuse, je comprends un peu mieux maintenant.
Les indemnités de fin de contrat, on peux les lisser sur les mois restants en calculant en avance?

Une dernière question. Elle me demande une attestation indiquant le prix du repas que nous fournissons car elle est imposée dessus.
Existe t'il un formulaire spécial à remplir ou bien une lettre avec attestation sur l'honneur suffit?

 

[Nounou 22]

L'indemnité de licenciement se calcule à la fin du contrat et se paye à la fin du contrat. Et n'oubliez pas la régularisation de salaire à effectuer en fin de contrat en comparant les salaires payés et les heures réellement effectuées.

 

[Nounou 22]

Il existe des formulaires types pour les repas mais une attestation suffit aussi

 

[GénéralMétal1988]

@Nounou 22, merci de lire...29 jours de cp acquis quand tu ne bosses pas le samedi ça fait bien 5 semaines à rémunérer et non pas 4.83333.
tu cherches des complications là où il n'y en a pas.

À n+2 , les 5 semaine sont acquises, donc 30 jours et non 29.

Car si 20 jours acquis en n1 soit un peu plus de 3 semaines et donc 46 semaines travaillées. On part donc 49 semaines à prendre en compte soit donc max 30 jours acquis = 5 semaines à rémunérer.
C'est le gros piège des années incomplètes de 46 semaines !

 

[GénéralMétal1988]

Les semaines de cp acquises en année 1, sont assimilées à du temps de travail et comptent pour l'acquisition des cp.
Le calcul de l'am est faux.

 

[Nounou 22]

Ah ben oui en effet, tu as raison ...je n'avais pas pensé à cela ...mais pas la peine de t'agacer et de me prendre pour une quiche pour autant. Il suffisait juste de l'expliquer aimablement à ce PE et par la même occasion à tous ceux du forum qui te lise et ainsi on aurait tous et toutes saisies pourquoi c'était 5 semaines à prendre en compte ..

Mea culpa la prochaine fois je laisse les pros des calculs répondre

 

[GénéralMétal1988]

C'est le merci de lire qui t'a vexée ?
Ben dis donc..

n'oublie pas que le clavier est inexpressif.

il y a des oublis dans les calculs de l'am.

J'espère que la postante aura d'autres questions.

 

[soron]

C'est moi qui n'ai pas été assez clair.
De octobre 2020 à Mai 2021 elle a cumulée 20 jour de CP mais ne nous les a pas facturés. Donc pour moi la c'est bon.

Par contre de Juin 2021 à Mai 2022 elle a ajouter à la base les frais avec 20 CP soit 48 euros.
De juin 2022 à mai 2023 pareil sur 20 CP.
C'est un oubli car si je comprends bien depuis Juin 2021 on aurait du prendre 29 jour de CP et ça fait un ajout de 57,99 au lieu de 48.
Du coup elle nous demande un rattrapage de cette différence depuis juin 2021.

C'est bien ça?

 

[soron]

Je suis un postant

 

[GénéralMétal1988]

Oh , eh bien c'est encore plus compliqué.

D'abord, (c'est dit gentiment ), on ne facture rien, il s'agit de salaire.

Ensuite, les cp acqui sur la première période ont été payés par 12 èmes sur la deuxième, ce qui était possible.
Par contre au bout de N+2, impossible les 20'cp en 46 semaines d'accueil.
Elle avait acquis 30 jours soit 5 semaines (si les 46 semaines ont bien été travaillées ).
Sachant que dans tous les cas, en n1 elle avait acquis 3 semaines et 2 jours de cp...
C'est 30 jours que vous lui devez tous les ans depuis 2022.
Et suivant le calcul que je vous ai donné 5 semaines x nbre d'heures hebdo X taux horaire brut.
Et bien sûr pour chaque période il aurait fallu comparer avec la méthode des 10% des salaires bruts perçussur la période y compris l'indemnité de cp.
Il y a des erreurs, ou des oublis, il faut y remédier.

Attention le paiement par 12eme des cp acquis est désormais interdit !