Calcul CP mi-mois avec adaptation

[Hannalucia]

Bonjour à toutes et à tous !
Je suis nouvelle Maman employeuse et j'ai vraiment à cœur de faire les choses bien. Pour travailler dans un célèbre organisme qui a récemment changé de nom et qu'on n'aime pas souvent souvent, je vois souvent des assmat dans des situations assez aberrantes (je suis côté indemnisation). Et puis on n'a pas idée de ne pas s'impliquer pour son assmat alors qu'elle s'occupe 9h/jour de notre bébé (comme dirait Baptiste Beaulieu "Je lui paierais chaque semaine le sauna, à mon assistante paternelle, si je le pouvais !" )

Enfin, je ne suis pas venue ici pour faire des éloges mais surtout pour vous demander votre aide. Après tout vous êtes les mieux placées. Je n'ai pas eu de réponse satisfaisante de la part du rpe, ou bien je n'ai pas compris.

Le contrat a débuté lundi 15 avril. Adaptation de mon fils donc une heure lundi, deux heures mardi (il a dormi tout le temps... ), 5h jeudi (dur) et aujourd'hui, vendredi, 8h.

Notre sommes parties sur un CT de 9h/jour, sur 43 semaines. Donc 36h/semaine et si je ne me trompe pas, 129h/semaine.
Si pour le salaire je sais que je dois utiliser le calcul de la cour de cassation, je ne sais pas comment calculer les CP. Mon assistante maternelle prend une semaine de congés la semaine du 29 et travaille du point de vue contractuel 4jours/semaine.

Sauriez vous m'aider s'il vous plaît ? Je dois verser son salaire (sans déduire les cp car déjà déduits de la mensualisation si j'ai bien compris. D'un commun accord, je paie les cps en une fois ultérieurement) et faire le bulletin de salaire avant le 4 mais j'aimerais tout avoir en tête pour faire ça avant le 1er mai férié.

 

[kikine]

bonjour
pour les cp ils seront a calculer 1 fois par an au 31 mai, vous lui verserez les cp avec le salaire du mois de juin (donc si j'ai bien compris début juillet)
pour le calcul vous êtes en année incomplète
donc vous devrez pour la première année compter le nbre de semaines travaillées / 4 X2.5 = nbre de jour ouvrable acquis (donc du lundi au samedi)
en ayant commencé le 15 avril cela fait 7 semaines /4 x2.5 = 4.37 soit 5 jours acquis (si elle a des enfants de moins de 15 ans il faudra ajouter 2 jours par enfant) vous devez comparer avec les 10% des salaires versés
5 jours pour vous cela fait 1 semaine de travail a rajouter

pour l'année prochaine cette semaine payée en cp sera a rajouter dans le calcul donc pour vous 43 semaines travaillées +1 =44 semaines /4 x 2.5 = 27.5 soit 28 jours etc...
a comparer avec les 10% de tous les salaires versés depuis le 1er juin (voilà pourquoi les cp se paient avec le salaire de juin car ils entrent dans le calcul )
et vous lui versez le + avantageux pour elle

 

[AuréD]

Bonjour , pour le calcul de cour de cassation vous devez faire le calcul suivant:
Votre ass mat aurait du travaillé 144h ce mois ci .
Elle a accueilli votre enfant 52h. Donc il faut faire:

Mensu brut - ( mensu brut / 144 heures potentielles x 92heures d’absences) = salaire a declarer après l’avoir converti en net.

Je laisse les pro des calculs vérifier

 

[Griselda]

Dans votre titre vous indiquez aussi le calcul des CPs en mi mois avec adaptation.
Un point sur l'adaptation: en tant qu'employeur vous n'avez pas l'obligation de minorer les heures non faites durant l'adaptation car le contrat commencé le 15 avril votre AM est bien restée disponible pour votre enfant potentiellement toute la journée.
Si néanmoins elle a accepté cette minoration elle ne pourra être concédée QUE si dans le contrat de travail vous avez pris soin de préciser jour par jour de quelle heure à quelle heure votre bébé serait accueilli.
Sans ça votre AM n'ayant pas du tout la possibilité de compléter avec l'accueil d'un autre enfant, sa disponibilité à temps plein restant engagée son salaire plein est du. Le CCC ne pourrait alors s'operer que pour retirer les heures non faites du 1er au 14 avril, le contrat n'ayant commencé que le 15.
Souvent il est souhaité de pouvoir rester très souple sur les horaires déterminés au jour le jour, ce qui pédagogiquement a plus de sens, mais dans ce cas pas de minoration d'heure durant l'adaptation.

Pour le calcul des congés, même à temps partiel du fait de l'adaptation, les congés seront calculés comme d'habitude.

 

[assmatzam]

Bonjour , pour le calcul de cour de cassation vous devez faire le calcul suivant:
Votre ass mat aurait du travaillé 144h ce mois ci .
Elle a accueilli votre enfant 52h. Donc il faut faire:

Mensu brut - ( mensu brut / 144 heures potentielles x 92heures d’absences) = salaire a declarer après l’avoir converti en net.

Je laisse les pro des calculs vérifier

Non tu te trompes dans les heures potentielles et les heures travaillées

Et ton calcul permet d'obtenir la retenue sur le salaire et non le salaire à déclarer

Voici les bons chiffres
Contrat de 4 jours LMJV
36 heures sur 43 semaines
= 14,33 = 15 jours d'activités
= 129 heures

Pour le ccc
En avril il y a 18 jours potentiels = 162 heures

Votre AM à travaillé 70 heures
L 1 h00
M 2h00
J 5h00
V 8h00
Et 6 jours complet soit 54 heures

Salaire brut après ccc/ 162 heures x 70 heures travaillées = salaire brut du mois

On converti en jours et heures
Salaire brut / taux horaire brut contrat = heures à déclarer (arrondi a l'entier le plus proche)

Heures à déclarer/ 9 heures quotidiennes = jours à déclarer (arrondi a l'entier supérieur)

 

[Bayah]

Moi je suis très nulle pour ça ...

Mais je voulais saluer votre implication. Ça fait chaud au cœur

 

[AuréD]

Merci @assmatzam pour l’expliacation .
Comme elle est en AI et que l’ass mat est en congé 1 semaine a partir du 29, j’avais compté jusqu’au 26.
Heureusement qu’il y a des pro du calcul comme vous pour nous aiguiller. MERCi

 

[assmatzam]

Effectivement la semaine du congé de l'assistante maternelle étant déjà déduite du calcul de la mensualisation lorsque l'on fait le ccc sur le salaire on ne la retire pas de nouveau .
c'est pour çaqu'elle compte en heures travaillées

 

[assmatzam]

Pour déterminer le nombre de semaines acquise au 31/05/2024 vous allez calculer le nombre de semaines réellement travailler.
à savoir que les semaines d'absence de l'assistante maternelle et du parent employeur ne comptent pas .
seuls les semaines réellement travaillees rentrent en compte

Votre contrat prévoit un accueil sur 4 jours par semaine.
donc si elle travaille bien les 4 jours la semaine compte pour 1 .

si jamais elle prend une journée de congé sans solde par exemple ou que votre enfant est absent pour maladie et justifié par un certificat médical et que du coup elle ne travaille que 3 jours au lieu de 4
cette semaine là comptera pour 0,75 semaines

Vous faites le décompte semaine par semaine du 15 avril au 31 mai

Ensuite vous faites
nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables acquis
Vous arrondissez à l'entier sup.

si votre assistante maternelle a à sa charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril vous devez rajouter 2 jours sup par enfants dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables acquis

Par exemple
6 sem / 4 x 2,5 = 3,75 = 4 jours ouvrables acquis

Elle a 2 enfants âgés de moins de 15 ans donc vous rajoutez 4 jours ouvrable
Ce qui vous fait un total de 8 jours ouvrables
soit l'équivalent d'une semaine complète plus un lundi et un mardi
= 6 jours ouvrés
= 54 heures x Taux horaires brut contrat
= Maintiens de salaire.

vous comparez le montant trouver en maintien de salaire avec celui des 10% des salaires bruts perçus .

c'est-à-dire que vous additionner le salaire d'avril et de mai x 0,1
vous obtenez les 10%

Dans le total des salaires brutes vous devez rajouter l'équivalent en argent des 4 jours supplémentaires enfants .
Donc vous faites 4 jours x 9h00 = 36 heures x taux horaire brut contrat
= montant des 4 jours suppl enfants

Le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle sera retenu

 

[Nounousympa]

Quel est votre salaire horaire net ?

 

[Hannalucia]

Merci pour toutes ces réponses.

@Griselda: J'ignorais tout cela, et je ne sais pas si mon Assmat le sait. Je vais voir avec elle. On a bien détaillé ensemble les heures d'accueil et on les a respecté. Elle m'a d'office parlé de minoration et je ne pensais pas qu'il était règlementaire de faire autrement.

@assmatzam et @kikine: je me garde ça dans un coin. Je pensais que du fait de la mensualisation, je devais toujours indiquer 129h sauf le premier mois. Mais de fait, le salaire reste le même sauf si elle prend un jour sans solde ou que j'ai une absence avec certificat, mais la déclaration des heures diffère.
Le calcul des 129h mensuelles est donc un indicatif et je dois toujours déclarer le nombre d'heures réelles ? (Contrairement à un salariat plus classique où on part sur une base de 151h). Mais avec un salaire fixe sauf heures supplémentaires ou complémentaires ?

Pour un taux horaire brut de 5.12 soit 4€ net on a 660.48€ brut et 516€ net.
Soit 285,39€ avec la minoration pour l'adaptation. (660.48/162*70)

Ensuite pour les congés:
Mon Assmat va travailler 7 semaines du 15 avril au 31 mai. Donc:
7 sem/4*2.5 = 4.37 = 5 jours ouvrables acquis
+ 1 enfant de moins de douze ans à charge = 7 jours acquis
Donc ça c'est ce qui paraîtra sur le BS de mai en terme d'acquisition.
Mais le paiement n'interviendra que début juillet pour le mois de juin.
Maintien de salaire = 5/4*5.12 = 230.4 €
Qui est supérieur aux 10% (Car 660.48+285.39+92.16 = 1038.03*0.1 = 103.80)

Je tenterai le calcul sans la minoration pour l'adaptation.

Aussi, le 1er mai est férié, c'est en plein dans ses congés. Elle pourra donc rattraper ce jour ultérieurement ?

pour l'année prochaine cette semaine payée en cp sera a rajouter dans le calcul donc pour vous 43 semaines travaillées +1 =44 semaines /4 x 2.5 = 27.5 soit 28 jours etc...

Je ne comprends pas ce point. Pourquoi ajouter une semaine ?


Désolée c'est très brouillon mais j'avais besoin de l'écrire et de le calculer pour y voir plus clair.
Votre aide m'est très précieuse, merci beaucoup.

 

[kikine]

Maintien de salaire = 5/4*5.12 = 230.4 €

non, 1 semaine = 6 jours donc vous avez 1 semaine de travail + un lundi à payer

 

[AuréD]

Non vous devez indiqué les heures mensualisées donc 129h .
Les heures potentielles travaillées c’est juste pour le calcul de cour de cassation

 

[assmatzam]

votre mensualisation
5,1204€ brut = 4,00€ net
5,12€ brut = 3,9997€ net

il faut prendre 4 chiffres après la virgule pour le brut

36h00 x 43 sem x 5,1204€ brut / 12 = 660,5316€ brut
= 516€ net

ccc sur salaire d'avril
660,5316€ brut / 162 x 70 = 285,4149€ brut
= 222,97€ net
= 56 heures
= 7 jours d'activités

Alors vous ne pouvez pas avoir 7 semaines travaillées car il y a 7 semaines entre le 15/04 et le 31 mai
et la semaine du 29 avril est une semaine d'absence de l'AM donc elle ne compte pas

Vous aurez 6 semaines de travail effectif
6 sem / 4 x 2,5 = 3,75
= 4 jours ouvrables
+ 2 jours enfant
= 6 jours ouvrables
= 1 semaine
= 36 heures
= 184,3344 € brut
= 144,00€ net

Avec les 10%
avril 285,4149€ brut
Mai 660,53,16€ brut
2 jours enfant = 92,1672€ brut
= 1038,1137€ brut
= 103,8114€  brut

Maintien de salaire plus avantageux

À déclarer en juin
165 heures (129 mensualisées + 36 de cp)
7 jours de cp
15 jours d'activités
660€ net (516€ salaire + 144€ cp)

 

[assmatzam]

On déclare les cp au moment du paiement
Donc ce sera sur la déclaration pajemploi de juin

 

[Griselda]

Vous avez parfaitement le droit de regler toutes les heures même celles non faites durant l'adaptation, même si votre AM vous a d'elle même proposé de minorer son salaire durant cette periode.
Ce qui serait illégale ce serait d'operer cette minoration si le calendrier précis n'avait pas été noté au contrat.
Même le contrat de travail pourtant minimaliste de PAJEmploi l'indique parfaitement.
Mais beaucoup d'AMs l'ignorent donc l'informer lui permettra de mieux guider ses prochains PE aussi ;-)