Calcul congés payés

[Nous2020]

Bonjour
Étant nouvelle AsMat depuis quelques mois, je suis pour la première fois confronté au calcul des CP.
J'accueille depuis juillet 23 une fratrie de 2 enfants avec lesquels j'ai eu plusieurs avenants. Je me pose donc aujourd'hui la question de comment calculer les CP qui devront mettre payés sur mon salaire de juin?
Si vous pouvez m'aider un peu svp...
Merci à vous

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Quel type de contrat avez-vous ?
Avez-vous eu des congés depuis le début de votre contrat ?

 

[Nous2020]

Bonjour
Je suis en année incomplète.
J'avais pris 1 semaine à Noël.

 

[GénéralMétal1988]

Ok donc plus simple.
Il faut que vous comptiez les semaines travaillées depuis le 1er juin 2023 jusqu'au 31 mai 2024.
On acquiert 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées.

Par contre pour un contrat en Ai il manque des semaines de congés ?
En été l'année dernière peut-être ?
Car au minimum il y a 6 semaines de non accueil...

 

[Griselda]

Même si c'est une fratrie c'est un contrat/enfant donc un calcul distinct par enfant selon son contrat.

Ensuite j'imagine que c'est une AI puisque tu parles de te faire payer les CPs en juin?!

La règle est que tu acquiert 2.5jours OUVRABLES (et PAS ouvrés!) à chaque fois que tu as cumulé 4 semaines de travail payé, donc effectif ET ASSIMILE.
Assimilé à de l'effectif c'est en fait tous les temps de travail PAYE comme les absences pour convenance du PE, les jours fériés payés, les congés payés qu'on t'a déjà réglé (pour l'année suivante).
Donc tu vas prendre ton calendrier et calculer depuis la date de juillet jusqu'au 31 mai combien de semaines as tu fait ou assimilé.
Ce nombre de semaines est à diviser par 4 puis à multiplier par 2.5 ce qui te donneras ton nombre de jours ouvrables qu'on doit te regler. Si le resultat est à virgule il doit obligatoirement être arrondis à l'entier superieur. Si tu as des enfants à toi à charge de moins de 15 ans tu bénéficie de 2jrs/enft sans te faire depasser en tout 30 jours/an.
C'est important de connaitre ce nombre car il te servira l'année prochaine pour le calcul des CPs en 2025.

N'ouvre PAS droit à CPs ce sont les semaines off d'absence prévues par le contrat en AI qu'elles soient à ta demande ou bien à celle du PE.
Une fois ce chiffre connu on peut connaitre le montant en argent qui t'es due.
Il sera à comparrer avec la methode des 10% qui consiste à regler 10% de la somme totale que tu as reçu au titre de salaire (hors indemnités donc).
On prendra la methode la plus aventageuse entre le maintient de salaire et les 10%.

Quand tu dis avoir été seulement une semaine en congés à Noël, j'imagine, puisque tu es en AI et que tu arrives bientôt à la date anniversaire du contrat qu'il y a bien eut des semaines off comme le prevoit le contrat, non?!
D'autant plus que tous contrats confondus, tous employeurs confondus, acquis ou non, tu as l'obligation de poser au moins 5 semaines de congés par an communes à tous tes employeurs, cela veut dire que tu n'as pas le droit d'accueillir des enfants, même pas un seul plus de 47 semaines/an.

 

[Nous2020]

Euh ... Avant tout je crois que j'ai un gros problème...
Début du contrat le 18/07/23 avec les 2 premières semaines 2 jours d'adaptation chacunes. Après j'ai bossé tout le temps jusqu'à ma fameuse semaine de vacances à Noël, prochaine semaine imposée par mes PE (j'ai qu'une famille en accueil) courant juin, et mes congés je vais prendre 4 semaines du 22/07 au 19/08.
Donc là vous êtes en train de me dire que j'aurai dû avoir 5 semaines obligatoires avant la date anniversaire du 18/07???
Alors moi je pensais que c'était comme dans les autres métiers, on a pas droit la 1e année avant le fameux 31/05.
Rassurez moi, je suis pas dans l'illégalité là ???
Je ne comprends plus rien

 

[assmatzam]

Si car vous devez avoir 5 semaines de congés
Que ce soit des congés acquis ou sans solde
Donc visiblement vous n'avez pris que 2 semaines depuis le 18 juillet ce qui est totalement illégal

 

[Nous2020]

Olala je suis en panique là !!!
Comment je dois faire du coup ?
Mes PE ont eu rdv semaine dernière pour justement faire un point sur les congés avec l'animatrice du RPE et ça n'a choqué personne cette situation...
Je suis en stress

 

[kikine]

ben c'est surtout que vous êtes en année incomplète en plus, ce qui veut dire que toutes les semaines d'absence doivent être posées avant la date anniversaire de la mensualisation

 

[Nous2020]

Donc concrètement là je dois dire aux PE que je dois prendre 4 semaines d'ici le 18 juillet... Plus leur semaine qu'ils ont pris en plus ???

 

[kikine]

Donc concrètement là je dois dire aux PE que je dois prendre 4 semaines d'ici le 18 juillet... Plus leur semaine qu'ils ont pris en plus ???

oui
sinon ils devront payer les semaines non posées en hc en plus du salaire et poser vos 4 semaines

 

[Nous2020]

C'est à dire ?
Désolée c'est mon premier contrat et bim je fais des bourdes

 

[kikine]

le salaire a été calculé sur combien de semaines par an ?

 

[Nous2020]

46 semaines

 

[kikine]

ok donc ça veut dire qu'au 18/07 vous devez avoir travaillé 46 semaines, pas plus
donc là, le délais de prévenance pour la pose de la semaine supplémentaire étant dépassé (2 mois minimum)
ils devront vous payer 1 semaine de salaire en hc
car cette semaine là vous l'avez travaillée mais elle n'a pas été payée par la mensualisation puisqu'elle a été retirée du calcul au départ

et oui il faudra obligatoirement poser 4 semaines de cp pour vous donc au max vous devez poser vos 4 semaines le 14 juin au soir pour une reprise au 15 juillet avec 1 semaine facturée en hc sur juillet

 

[Nous2020]

Il n'y a pas d'autre solution ?
Comment j'annonce ça aux PE?
Sachant que leur semaine qu'ils m'ont imposé est celle après le 16 juin.

 

[Griselda]

L'autre problème est que tu parles d'AI mais pourquoi le choix de l'AI si la projection sur 12 mois ne comprenait pas 46 semaines d'accueil OU MOINS? Là entre le 1er jour du contrat et sa date anniversaire tu dois être en repos durant 6 semaines non perlées.

Dans notre metier, comme pour tous les multi-employeurs, c'est bien le PE qui determine les dates des congés payés SAUF s'il est le seul employeur au moment de la validation des dates.
Et vous avez, toutes les parties, obligation de valider les CPs qui seront communs à tous tes PE (si jamais d'autres arrivent après c'est important de les connaitre) avant le 1er mars chaque année pour la periode suivante.

 

[Nous2020]

AI à la demande des parents.

Jusque là c'était mes seuls employeurs mais ils m'avaient demandé de poser mes vacances comme je voulais, que ça ne les dérangeait pas. Il y a juste la 6e semaine qu'ils ont décidé de la date.
Donc je suis fautive en ayant choisi mes vacances 4 semaines sur juillet/août.

 

[kikine]

Il n'y a pas d'autre solution ?

non, vous avez l'obligation de poser 5 semaines par an travailler + de 47 semaines par an est totalement illégal

 

[Nous2020]

Ya un truc que je ne comprends pas...
Pourquoi parler des jours acquis du 1e juin au 31 mai si en réalité on regarde par rapport à la date d'embauche ?
Désolée de poser autant de questions qui sont sûrement évidentes pour vous...