Calcul Congés payés en fin de contrat et congés spécifiques pour un décès

[Maéva48]

Bonjour, j'ai une petite question par rapport à une fin de contrat en année complète avec 3 jours de congés en plus pour un décès. Le contrat se termine le 31 août, j'ai eu le droit de poser 30 jours de CP et j'ai posé 30 jours de CP + 3 jours de congés (pour motif décès). Pour le calcul de fin de contrat, je suis à jour, je calcule le reste des CP, soit 10% des salaires net versés en juin, juillet, août. Ces 3 jours en plus, faut-il que je fasse quelque chose avec? C'est la première fois que j'ai 3 jours de CP en plus, et je ne sais pas comment faire.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Désolée pour ce décès.
Ces 3 jours sont à poser au moment du décès ou de la sépulture, ils ne sont pas à rémunérer en plus.

Pourriez vous repréciser votre question ? car vous dites être à jour des cp mais comme lorsqu'on est en cp on acquiert aussi des congés il doit théoriquement en rester.

 

[Maéva48]

Il n'en reste pas, car les premières années, elle a payé les CP restants acquis en septembre (calcul fait avec le rpe) pour anticiper et ne pas avoir une grosse somme à payer en fin de contrat.

 

[kikine]

Il n'en reste pas, car les premières années, elle a payé les CP restants acquis en septembre (calcul fait avec le rpe) pour anticiper et ne pas avoir une grosse somme à payer en fin de contrat.

encore un rpe qui fait sa sauce !!
suis pas sûre que se soit légal, le calcul des acquis se fait au 31/05 en plus en année complète il n'y avait normalement rien à payer les premières années

 

[stephy2]

Bonjour,
Pff encore un relais qui se mêle de ce qui faut pas. Bref!
Si, vous avez sûrement encore des congés qui restent. Pendant la 1ère année est ce que les cp ont été déduits avec le ccc du début du contrat au 31 mai de l'année suivante ? Et après avez vous pris vos congés par anticipation ? Et les 3 jours pour décès les avez vous posés ?

 

[GénéralMétal1988]

C'est un contrat en année complète ou incomplète car là ça change les réponses possibles.

 

[kikine]

année complète elle l'a dit au dessus

Bonjour, j'ai une petite question par rapport à une fin de contrat en année complète avec 3 jours de congés en plus pour un décès.

 

[GénéralMétal1988]

@kikine
Bon j'ai mal lu.
En tout cas ce sont les bruts dont il faut tenir compte pas des nets.
Et le maintien de salaire ? Mais on ne sait pas vraiment ce qui reste vraiment en CP.

 

[Maéva48]

La maman avait vu cette méthode avec le relais. La première année, du 1/9/20 au 31/5/21, le salaire des congés a été maintenu, et le reste des congés a été payé en été afin que la maman paie moins en fin de contrat. Ensuite, chaque année, j'ai acquis 30 jours de congés et poser 30 jours de congés. du 1/6/23 au 31/5/24, j'ai acquis 30 jours si je comprends bien, et j'ai posé 17 jours en été. les 3 jours de congés spécifiques ont été posé la période du 1/6/2023 au 31/5/2024.

 

[GénéralMétal1988]

Dans ce cas si au 31 mai vous avez acquis 30 jours que depuis vous en avez posé 17 il en reste 13 sur cette période plus ceux en cours d'acquisition soit 8 au 31 août.
Mais puisque des CP ont été posés et payés par anticipation il serait judicieux de faire le point par période.
En en comparant les 2 méthodes prévues par la ccn.
Pas juste 10% des nets ça n'existe pas.
Avez ou aviez vous des enfants de moins de 15 ans à chaque fin de période ?

 

[Maéva48]

oui, j'ai 2 enfants de moins de 15 ans.

 

[kikine]

c'est n'importe quoi votre rpe

 

[GénéralMétal1988]

@Maéva48
Refaites le point par période de référence sachant que si pour toute période au 31 mai vous n'aviez pas acquis 30 jours vous avez droit à 2 jours sup de cp par enfant de moins de 15 ans.
Et surtout bien comparer avec le maintien de salaire car j'ai l'impression que ça n'a pas été fait et vous n'avez peut-être par perçu les bonnes rémunérations.
Le contrat a bien été calculé sur 52 semaines ?