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Bonjour tout le monde,
Merci pour vos réponses, j'ai appelé le RPE pour savoir pourquoi, ils ont donné des informations erronées au parent-employeur, et l'animatrice m'a dit qu'elle n'a pas vu dans la CCN où s'était marqué qu'il fallait un temps plein dans la mesure où le contrat était fluctuant et qu'elle allait prendre le temps de la lire, elle s'est excusée car elle ne savait pas que le contrat de base était sur des horaires fixes, je lui ai dit qu'il ne fallait pas donner de renseignements sans avoir les tenants et les aboutissants du contrat initial.
Ma question, est-ce que quelqu'un parmi vous, les experts de la CCN, peut me communiquer là où c'est marqué dans la convention, j'ai essayé de chercher de mon côté mais je ne trouve pas. Merci d'avance.
 

parce que dans la convention il ni a rien d'ecrit ,tout simplement ,et encore une fois nous sommes en dehors de la lois du travail.
donc pas concerné.
c'est a nous de faire comprendre que la dispo ce paie.que nous n'acceptant les contraintes de planing changeant nous bloque une place ,et que notre salaire doit correspondre a cette place bloquer.sans parler de faire un contrat a plein temps il faut ce positionner pour avoir le salaire qui nous convient pour une place entierement dispo pour ce parent
 
En effet, la CCN n'a rien prévu concernant ce cas particulier et c'est bien dommage!
La CCN ( Art. 45) nous a exclu des dispositions du code du travail ( art L311-1 et suivant) concernant la durée et les règles du
temps de travail.
C'est pourquoi, il n'est pas opportun de justifier certaines pratiques en se référant au code du travail.
 
Si ce n'est que la CCN précise bien que toute absence pour convenance du PE est due et que tout temps de travail effctué en dehors des horaires prévus au contrat est obligatoirement à payer en plus en HC. Et que ni les HC ni les HS ne peuvent être imposées à l'AM. Ton contrat a temps partiel (ou pas d'ailleurs!) mentionnant bien des horaires précis en aucun cas le PE peut s'arroger le droit de te faire recuperer des heures non faites à un moment pour un autre. CQFD.
Et si ton PE pense le contraire demande lui à lui de te fournir le texte de loi qui le lui autorise: il ne le trouveras pas car il n'existe pas, c'est impossible!
Sinon demain Cunegonde debarque chez moi à 2 heures du matin?
 
En effet, la CCN n'a rien prévu concernant ce cas particulier et c'est bien dommage!
La CCN ( Art. 45) nous a exclu des dispositions du code du travail ( art L311-1 et suivant) concernant la durée et les règles du
temps de travail.
C'est pourquoi, il n'est pas opportun de justifier certaines pratiques en se référant au code du travail.
Une précision importante sur mon post!
En effet j'ai oublié un terme et non des moindre!
Il faut lire :".....concernant la durée de travail et les règles du temps partiel ."
 

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