Besoin d'aide SVP

[NINAGS]

Bonjour, j'ai posté plusieurs fois le même msg mais il part dans mes anciennes conversations, donc pas lues par vous. Je voulais vous soumettre le brouillon de la lettre que je dois envoyer à mon employeur. Je vais tenter encore de poster en espérant que vous pourrez le lire. Merci d'avance
Madame,

Vous avez demandé à Mme V. , que vous croisez à l’école et dont vos enfants sont dans la même classe, si elle accepterait de garder votre fille pendant vos vacances en GUADELOUPE du 25.09 au 05.10.2023 Ayant des horaires atypiques, elle vous a prévenue qu’elle avait engagé une assistante maternelle, et proposé de nous mettre en contact.

J’ai eu la gentillesse de vous recevoir mon jour de repos, à mon domicile, le DIMANCHE 24.09. Je vous ai donné mon tarif que vous avez accepté :

• Salaire horaire NET 4.14 €
• Indemnités d’entretien 3.00 €/jour
• Frais kilométriques (0.606 € / kms ; distance mon domicile /école aller-retour 16 kms ; le mercredi, j’allais chercher les enfants au domicile de Mme V. afin qu’ils n’aient pas à se lever à 5 h 45, au même tarif, frais de déplacement partagés entre les 2 familles)
• Nombre d’heures estimatifs car emploi du temps de Mme V. modulable. Ce qui a fait 5 jours de garde au lieu de 4 initialement prévus. (heures complémentaires comptées en heures normales, donc sans majoration) ;

Le contrat de travail est une obligation légale dans toute relation de travail et c’est à l’employeur de l’établir afin de démontrer l’accord du salarié par le contrat signé des DEUX PARTIES. J’ai commencé la garde pensant que vous l’aviez mis dans la valise de votre fille, ce qui n’a pas été fait.

En l’absence de contrat signé, par défaut, c’est un CDI à temps plein (45 h hebdomadaires) qui s’applique mensuellement et qui ne sera rompu qu’après courrier de licenciement de votre part accompagné des documents de fin de contrat.

Vous évoquez votre non obligation de me payer en l’absence de contrat, mais vous avez procédé à la déclaration PAJEMPLOI, reconnaissant ainsi m’avoir embauchée, (et indiqué auprès de l’école primaire).

Je vous mets donc en demeure de me régler le salaire du mois d’octobre 2023, soit la somme de 125.78 € (CENT VINGT CINQ Euros soixante dix huit centimes) se décomposant ainsi :

Salaire NET 78.67 €

ICCP 7.87 €

I.E. 15.00 €

Frais kilométriques 24.24 € (16 kms x 5 j x 0.606 = 48.48 € / 2)









Sans réaction de votre part, je serai dans l’obligation de porter l’affaire devant le tribunal compétent.



Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

 

[Caro35]

Votre dernier post s’appelait « Refus paiement salaire » si vous voulez le retrouver

 

[booboo]

Refus paiement salaire

Pas d'incidence pour pôle emploi. Il faudra leur envoyer la décision du tribunal des prud'hommes.

forum.assistantes-maternelles.net

 

[Griselda]

Moi je ne mettrais pas ceci:

"En l’absence de contrat signé, par défaut, c’est un CDI à temps plein (45 h hebdomadaires) qui s’applique mensuellement et qui ne sera rompu qu’après courrier de licenciement de votre part accompagné des documents de fin de contrat."

Seulement "qu'en l'absence de paiement du salaire reclamer le tribunal pourrait bien vous condamner à regler bien davantage."

 

[NINAGS]

Merci GRISELDA pour votre réponse. Elle n'est pas trés maligne, va t elle comprendre qu'elle est tenue de me payer tous les mois tant que lettre de rupture pas faite ? Dois je lui envoyer une demande de salaire pour novembre ? Bien que la garde était du 25.09 au 05.10
J'ai signalé cela à PAJEMPLOI qui me demande le justificatif du salaire incomplet, alors qu'elle m'a payée zéro., puis la copie du contrat de travail alors qu'il n'y en a pas....

 

[stephy2]

J'ai signalé cela à PAJEMPLOI qui me demande le justificatif du salaire incomplet, alors qu'elle m'a payée zéro., puis la copie du contrat de travail alors qu'il n'y en a pas....

Bonjour
Vois dites pas avoir de contrat de travail ??? Et ben vous êtes aussi fautive donc si c est le cas pas la peine d aller aux prud'hommes.

 

[assmatzam]

Non @stephy2 car c'est à l'employeur que revient 'obligation de faire signer un contrat de travail en bon et du forme

 

[assmatzam]

@NINAGS
je pense que vous détaillez beaucoup trop
Allez directement au but
Nul besoin d'évoquer les circonstances de votre rencontre

Mme........., suite à notre entretien en date du dimanche 24 septembre 2023, ou vous me faites part d'un besoin d'accueil en urgence pour votre enfant nous avons convenu ensemble d'un accueil en CDD, pour la période du 25 septembre au 5 octobre 2023.

Lors de cet entretien je vous ai indiqué mes divers tarifs, notamment mon taux horaire 4.14€ net, le montant des indemnités d’entretien 3.00 €/jour, et kilométriques (0.606 € / km)
Ainsi que le nombre d’heures d'accueil que cela représentait pour 5 jours d'accueil.

J’ai commencé l'accueil de votre enfant comme convenu en date du 25/09/2023 pensant que le contrat de travail avait été glissé dans les affaires de votre fille, ce qui n'était pas le cas

Je me permet de vous informer qu'en l’absence de contrat signé, par les 2 parties au plus tard au 1er jour d'accueil, l'accueil de votre enfant est impossible

À ce jour, vous refusez de me payer pour les heures de travail effectuées et vous évoquez votre non obligation de me regler les heures de travail en l’absence de contrat, mais vous avez procédé à la déclaration PAJEMPLOI, reconnaissant ainsi m’avoir embauché.

Je vous met donc en demeure de me régler le salaire du mois de septembre et d’octobre 2023,pour un total de 19 heures.
soit la somme de 125.78 € (Cent vingt cinq euros et soixante dix huit centimes) se décomposant ainsi :

78.67 € de salaire
7.87 € d'indemnité compensatrice de cp acquis non pris
15.00 € d'indemnité d'entretien
24.24 € d'indemnité kilomètrique
(16 kms x 5 jours x 0.606€ = 48.48 € / 2 familles)

Et me remettre
Un certificat de travail
Une attestation assedic
Un solde de tout compte
Un bulletin de salaire

Sans réaction de votre part soit 8 jours, je serai dans l’obligation de porter l’affaire devant le tribunal des prud'hommes
Et d'informer l'urssaf ainsi que la CAF de vos agissements


Veuillez agréer, Mme, mes salutations distinguées.

 

[stephy2]

@assmatzam : oui ok mais sans contrat l'am n'aurai pas dû commencer l'accueil ! Donc elle est aussi fautive aussi!

 

[liline17]

elle ne pouvait pas refuser, la PE été partie en voyage et avait confié sa fille à un PE de l'AM

 

[assmatzam]

Le problème de ce que je comprends c'est que cette petite quelle a accepté d'accueillir en CDD, était confié à un des employeurs de @NINAGS parce que la maman était partie en Guadeloupe

Donc c'est son employeur Mme V qui lui déposait son propre enfant et la petite
Elle n'a pas vu la maman durant la période d'accueil donc ne pouvait pas lui dire pas de contrat pas d'accueil
Elle a eut la mauvaise surprise de voir que la maman était partie sans se préoccuper d'établir le contrat avant son départ

Là où tu as fais une erreure @NINAGS c'est que tu aurais du dès le dimanche imprimer un contrat ou demander à la maman de le faire et le signer de suite sachant que tu ne reverais pas la maman durant l'accueil

 

[Catie6432]

L'erreur a été de ne pas demander à cette "maman employeur" de repartir avec son enfant et de débuter l'accueil.

 

[NINAGS]

assmatzam. bonsoir,
si j'ai détaillé autant c'est parce qu'une des collègues du forum me l'a conseillé alors que je ne l'avais pas fait dans mon premier brouillon.
Mais je vais suivre vos conseils.
J'ai déjà informé la CAF et PAJEMPLOI (qui me conseille de régler l'affaire à l'amiable) !! Ils ne connaissent pas l'engin !! Elle a bien c

 

[NINAGS]

Elle a bien caché son jeu. Elle avait dû fumer un pétard pour être aussi détendue lors de l'entretien.
Elle devait faire des tresses africaines à sa fille pour qu'on soit tranquilles pendant son absence, car elle a les cheveux trés crépus, mais elle n'en a pas eu le temps. Donc, le contrat, pour elle c'était secondaire.