Besoin d'aide sur un potentiel futur contrat

[chouette]

Bonjour,

Nous sommes parents de 2 enfants qui ont jusqu'à présent été gardés en garde partagée. Nous avons déménagé et les assistantes maternelles de notre ville nous indique qu'elles prennent le max autorisé par la CAF (55.35 € brut) pour une journée de 9h et 10,50 € d'IE et repas.
Nous avions l'habitude d'avoir des contrats de 50 h avec nos assistantes parentales (dédommagée par des RTT vu le nombre d'heures conséquents). Si je comprends la position des AM de notre ville, nous ne pouvons pas dépasser 9h de garde si non nous n'aurions plus les aides de la CAF..
Je me posais la question peut etre naïve : Est ce dans le droit / convention collective des AM de ne pas avoir de contrat de plus de 45h/semaine ?
Pour nous un contrat de 9h nous fait courir partout (on travaille à 45min / 1h de notre domicile donc ça devient compliqué de gérer notre travail - les transports tout en respectant les 9h du contrat de garde, avec un salaire que je trouve déjà conséquent.

Merci de votre éclaircissements

 

[Catie6432]

Un contrat d'accueil ne peut dépasser légalement 2250 h d'accueil par an. 50 h travaillées par semaine en année complète 47 semaines travaillées est donc impossible. Sauf à poser des jours de congés et donc de non accueil pour 'rentrer dans les clous".
si non respect, forte amende possible pour l'employeur et suspension ou retrait d'agrément pour le salarié. Sans parler de l'assurance pro de l'ass mat qui pourrait ne pas garantir en cas d'accident si le nombre d'heures maximum légal n'est pas respecté.

 

[chouette]

Merci pour votre réponse
Ah oui je comprends la non possibilité pour l'assistante maternelle d'accepter un si grand contrat car les RTT qui sont là pour dédommager le grand nombre d'heure de contrat (12 RTT) impacteraient aussi les autres contrats puisque l'AM ne pourrait pas accueillir d'enfant ce jour là. Et donc c'est ingérable pour une assistante maternelle car les PE ne sont pas lié ensemble par contrat.
Ok donc vu nos travails respectifs, un mode de garde par assistante maternelle ne semble donc pas possible -ou alors il faudrait avoir des journées d'accueil de 8h pour compenser les autres qui feraient 10h..

 

[Catie6432]

Pour faire ce calcul des 2250 heures, il faut regarder la présence effective de l'enfant. Retirer donc par exemple les jours fériés si ils ne sont contractuellement pas travaillés. Quand on s'engage sur un contrat possiblement hors 2250 heures travaillées max, faire un point tous les 4 mois et le cas échéant poser des jours de non présence supplémentaires. Autrement, diminuer le nombre d'heures hebdomadaires en ayant une baby sitter en fin de journée sur un ou plusieurs jours par semaine, qui irait chercher l'enfant et s'occuper de lui à votre domicile jusqu'à votre arrivée.
Tout ceci peut être contraignant mais c'est la loi et permet aux ass mats des volumes horaires non délétères pour leur santé et la sécurité des enfants confiés qui peut être altérée par un trop grand volume horaire et la présence de plusieurs enfants.

 

[kikine]

oui et non parfois les fériés ne suffisent pas car nous ne pouvons pas travailler +de 48h par semaines par bloc de 4 mois donc dans ton exemple même en enlevant les fériés (et encore) se sera loin de suffire

 

[Catie6432]

Tout a fait c'est pour cela que j'ai parler de jours d'absence supplémentaires (congés ...) dans mon premier post !

 

[kikine]

il me sembles que les 48h par mois sont tous employeurs confondus, donc des jours supp d'absence c'est bien mais encore faut il que tous les employeurs s'accordent... et là nous savons toutes a quel point c'est compliqué

 

[liline17]

saviez vous que dans certains cas, une baby sitter formée et déclarée, peut vous ouvrir des droits à la CMG? Du coup, il est possible que vous embauchiez une baby sitter pour aller chercher votre bébé le soir chez son AM et vous le ramènerai chez vous, ce qui vous ferai gagner du temps.
Je crois que les mairie gèrent les liste des baby sitters formées, renseignez vous sur cette piste

 

[liline17]

nous ne sommes pas toutes d'accord sur le tout contrat confondu, dans la CCN, pour les 11h de repos obligatoire, c'est précisé "tout contrat confondu" et pas sur les 48h, donc, je part du principe que sans précision, chaque article de la CCN ne concerne qu'un contrat

 

[Catie6432]

C'est par contrat. J'ai suivi une formation sur la nouvelle convention collective. Elle était animée par deux avocat spécialisés en droit du travail. C'est bien ce qu'ils nous ont expliqué.

 

[kikine]

ok je retiens.... ça me parait une aberration car dans ce cas on pourrait bien bosser 78h par semaine et 3666h par an (ce qui serait contraire a toutes les lois Française et européenne mais bon...

 

[chouette]

Merci pour vos réponses. Je comprends tout à fait la notions d'heures maximales légales.

Effectivement bonne idée l'idée d'une baby sitter qui pourraient nous soulager les jours où le télétravail n'est pas possible, même si cela se rajoute aux frais de garde déjà conséquents. Par contre je ne comprends pas bien "la baby sitter qui ouvrirait des droit au CMG". On aurait pas déjà le max de CMG via l'emploi à temps plein de la nounou ?

 

[Catie6432]

Pour la cmg par rapport à la baby sitter que ne saurais vous dire.
Mais outre le CMG, n'oubliez pas le crédit d'impôts. Et là pour votre ass mat comme pour une baby sitter vous y aurez droit (si votre baby sitter est déclarée bien sûr !).

 

[chouette]

Oui je crédit d'impot pour la baby sitter serait de 50% - pas pour l'AM, il me semble que le plafond est de 2500 par an (quoique le plafond va etre augmenté l'année prochaine)
On va continuer nos réfléxions
Je ne manquerai pas de revenir vers vous si nous avons d'autres questions, merci bcp pour la réactivité du forum!

 

[nanny mcfee]

C'est par contrat. J'ai suivi une formation sur la nouvelle convention collective. Elle était animée par deux avocat spécialisés en droit du travail. C'est bien ce qu'ils nous ont expliqué.

@chouette et @Catie6432

voilà ce que je lis;

La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.

• l'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum, tous contrats de travail confondus et ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

 

[nanny mcfee]

@chouette lisez le lien en entier ça peut vous servir

 

[assmatzam]

Le crédit d'impôt augmente des 2023

Le remboursement se fera sur la base de 50% de 3500€ soit 1750€ de remboursement contre 1150€ en 2022

Soit l'équivalent de 146€ par mois

 

[assmatzam]

Bonjour

Si vous avez besoin de 50 heures d'accueil par semaine je vous conseille de proposer un contrat en année incomplète sur 45 semaines

Il faudrait donc poser 2 semaines de congés en plus des 5 semaines de congés obligatoires de votre AM

Vous seriez alors à 2250 heures par année de contrat

Attention les 2 semaines supplémentaires devront être posées en semaine complète et non en jours éparpillées car les rtt ne sont pas applicables à notre profession

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour Je ne comprends pas les RTT pour compenser ? Non ça n'existe pas pour nous.

Les temps de présence prévus au contrat doivent êtres payées et non compensées.

 

[angèle1982]

Les RTT sont à prendre à la semaine et non par ci par là !!! vous vous rendez compte des comptes d'apothicaire ??? et ils ne compensent rien du tout sinon cela s'apparente à du réel ... tout ce qui est repos en plus donc en dehors de la mensualisation sera de la convenance personnelle mais pas à déduire sur la paie de votre ass mat ... j'espère que vous allez trouver comment faire au mieux et pour vous et pour votre ass mat !