Article CCN refus d'accueil = déduction

[carrie]

Bonjour à toutes et tous

J' ai un petite question pour une amie PE, son assmat refuse d'accueillir son enfant malade ( allergies) mais exige le maintien de son salaire ( depuis des mois c'est comme cela).

Je lui dis bien que c'est facile dans ce cas, que tant qu'un salarié refuse de travailler, il n'est pas rémunéré.
Mais elle a besoin d'un article pour appuyer ses dires, ça fait un moment que je cherche ( jamais eu besoin pour ma part).
Auriez-vous cet article par hasard?

Un grand merci à vous de faire exister ce forum, de nous aider et aussi de noys faire rire, ça fait un bien fou.

 

[bidulle]

c'est de la pure logique, on ne veut pas travailler, on n'est pas payer.

il y a un contrat de travail signé, ça engage les 2 parties, ça engage l'ass mat à faire un travail contre rémunération !


j'espère que votre amie déduits chaque jour de refus d'accueil !

 

[liline17]

vous ne trouverez pas d'article de loi pour ça, refus d'accueil, pas de salaire, une discution s'impose et en cas de refus de comprendre, un licenciement est à prévoir

 

[mila5]

Une collègue ici à une clause supérieure au contrat qui indique qu'une déduction de salaire n'est pas possible même en cas de refus d'accueil... j'avais fait une capture d'écran pour l'ajouter à mes prochains contrats du coup !

 

[Griselda]

Hum situation complexe surtout car si veritablement cet enfant a des allergies il va falloir s'interroger concretement sur la possibilité d'être accueillie chez cette AM ou non et si la réponse est non parce que l'AM ne peut-veut pas prendre la responsabilité d'un souci potentiellement grave (ce qui se comprends aussi) alors mieux vaut envisager la rupture de contrat dans le respect du préavis et trouver une AM OK avec la gestion de ces problèmes de santé particuliers. Sans jugement de valeur car c'est inutile.

Je me garderais bien de donner des arguments à mon Amie PE pour minorer le salaire de son AM car il n'y a bien que elles seules qui en connaissent tous les tenants et aboutissants.

Imaginons que ton Amie pense que ce ne sont que des allergies mais qu'en réalité cet enfant va de bronchite en bronchite sans être vue par un medecin tant que l'AM ne part pas directement au refus de l'enfant. pardon mais dans ce cas c'est un peu facile aussi pour le PE de faire expres d'attendre cette extremité pour avoir un argument pour minorer son salaire et même au delà des 5 jours/année glissantes maxi?
Imaginons que cet enfant fait de grave complication de ces crises d'allergies, on peut comprendre aussi que l'AM ne veuille pas endosser une responsabilité de soignant ce qu'elle n'est pas.
Imaginons que cet enfant n'a rien du tout mais que l'AM s'affole dès qu'il y a un vague nez qui coule et renvoie l'enfant, tout en exigeant d'être payée puisque pour la minoration de salaire pour raison de santé encore faut il qu'un medecin ait certifié officiellement la necessité de rester avec son parent, chose qu'un PE peut ne pas transmettre pour ne pas avoir cette contrainte...
Comprends tu pourquoi je resterais en dehors et mon seul conseil serait d'avoir une discussion sincère avec son AM pour savoir s'il est possible de continuer de travailler ensemble ou non.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Refus d'accueil : déduction des heures non faites.
La clause supérieure qui dit qu'il y a maintien de salaire lors de l'absence d'un enfant malade n'est valable uniquement si c'est le parent qui prend la décision de garder son enfant.
Là, la clause de votre collègue est abusive.
Elle refuse l'accueil et veut son salaire, non !
Déjà, elle n'est pas médecin pour décider si oui ou non l'enfant n'est pas en état d'être accueilli.
Si elle ne souhaite pas prendre le risque d'accueillir un enfant présentant des allergies, (ce que je peux comprendre), soit elle refuse le contrat, soit si les allergies sont détectées après la signature, alors elle présente sa démission.

 

[mila5]

@Gluglu
Pouvez-vous me redire comment cette clause supérieure est formulée dans vos contrats ?
J'ai encore eu le cas la semaine dernière une maman m'indique que son enfant a eu pied-main-bouche tout le weekend et me demande si j'accepte de l'accueillir lundi matin ? Du coup évidemment si je dis non c'est pour ma pomme et si je dis oui tout le monde l'attrape ! Moi j'ai juste une clause supérieure qui indique que je refuse les déductions avec certificat médicaux mais c'est indiqué que j'accepte les enfants malades

 

[GénéralMétal1988]

@mila5

La plupart des maladies à éruption sont contagieuses avant l'apparition des symptômes, donc, si l'enfant est venue le vendredi avant, elle était potentiellement déjà contagieuse.
Vous ne pouvez pas avoir une clause qui indique que vous aurez maintien de salaire dans le cas de refus d''accueil.
De plus vous indiquez que vous acceptez les enfants malades.

 

[Griselda]

@mila5 avec une telle clause à mon sens (et je peux me tromper) mais il est important de renvoyer la question aux PE, à leur responsabilité de Parent et d'Employeur en repondant que ce n'est pas à toi AM de determiner si l'état de leur enfant est compatible avec l'accueil chez toi mais bel et bien à demander au medecin et respecter son avis sachant que toi en tant qu'AM de plusieurs enfant tu ne modifierais rien au programme de la journée (sortie, balade etc...) et n'accepterais pas de donner de medicament non plus, qu'en outre chacun sait comme quand on est malde, mal en point on a besoin de reconfort qu'on ne trouvera jamais aussi bien que dans les bras de son parent. Glisser gentiement que tu espères alors que ni toi ni tes enfants ne seront malades car alors cela t'obligerait alors à être en arrêt maladie... à un moment encore moins confortable pour eux ainsi que les autres familles.
Voilà donc une réponse qui permet au PE de reflechir en son ame et conscience sans te demander à toi de statuer car tu n'es pas censée le faire car ce n'est pas ton role.
Et oui je sais très bien que malheureusement cette réponse n'apporte pas toujours, loin s'en faut, la raison à nos PE...

 

[mila5]

Justement je veux le retirer

 

[Griselda]

Et je suis d'accord avec @GénéralMétal1988 si l'enfant va bien perso je ne m'affole pas car de toute façon il a déjà contaminé tout le monde avant de savoir qu'il était contagieux.

 

[gligou]

trop facile de mettre cette clause,tu veux pas travailler et tu te fait payer.non abusif
quand on a comme moi la clause pas de déduction sur les 5 jours et je prends enfant malade .oui la contrepartie c'est aussi de ne pas etre payé si on refuse l'acceuil.
on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
sinon on accepte les 5 jours avec déduction.
c'est un choix

 

[Caro35]

Ce qui me dérange en plus c’est le ton utilisé dans le contrat « c’est de toutes façons leur CMG qui me rémunère, ha ha »

 

[nounou-galy]

Bonjour,
C'est toujours très compliqué les maladies le problème et que beaucoup de parents pensent que l'assistante maternelle peut gérer facilement les enfants malade Et ne pense pas au autre enfant qui pourrait aussi attraper la maladie voir l'assistante maternelle et qui mettrait au final tout le monde dans la merde !!
La réalité ne pas celle ci, on se retrouve avec un enfants qui fait que pleurer car il ne se sent pas bien et c'est normal sauf que cet enfant est entouré d'autres enfants qui eux sont en forme donc ils veulent jouer avec lui ils chantent, cours écrit partout et cet enfant se retrouve au milieu de tout cela l'assistante maternelle ne peut pas le mettre à part car elle doit surveiller tous les enfants...
Comme le parent nous paye il pense que c'est normal de mettre son enfant malade chez nounou et oublie simplement les réelle besoins de son enfant quand il est malade être auprès de ses parents et dans le calme... C'est vraiment prix car au final c'est leur l'enfant à la marionnette

Personnellement je me suis toujours arrêté quand mes enfants étaient malades et pourtant je n'avais pas de jour enfants malade je perdais une journée ou deux ou plus si besoin mais maintenant dans la société dans laquelle on vit les gens sont très égoïstes cela est dommage

 

[mila5]

Et je suis d'accord avec @GénéralMétal1988 si l'enfant va bien perso je ne m'affole pas car de toute façon il a déjà contaminé tout le monde avant de savoir qu'il était contagieux.

J'ai refusé l'accueil et personne d'autres ne l'a attrapé donc j'ai peut-être bien fait ...

 

[kikine]

soit elle refuse le contrat, soit si les allergies sont détectées après la signature, alors elle présente sa démission.

heuuu ben non, si cela représente une contrainte/ difficulté qu'il n'y avait pas au départ pour l'am, ce n'est pas a elle de démissionner car là ce n'est pas de son fait si les conditions de base changent, c'est de la responsabilité du parent

 

[flonounou]

Clairement, si l'enfant est malade et absent, il est normal que l'on déduise jusqu'à 5 jours/an avec certificat médical, néanmoins, je pense pouvoir déterminer si l'enfant n'est pas en état d'être accueilli, si il arrive avec un 39°9, le parent la bouche en cœur, excusez-moi, je refuserais l'accueil, je demanderais une consultation médicale, j'accepterais la minoration de mon salaire ( dans la limite de 5 jours). Oui, un enfant malade est mieux chez lui avec son parent, après il y a malade et malade, si il a juste le nez qui coule et un peu de toux, je ne vais pas refuser. De quelle allergie s'agit-il? Est ce que ça impacte l'accueil et la prise en charge de l'enfant ? La petite de j'accueille à une double otite, sans fièvre, à vu le médecin, à un traitement ATB à la maison, elle dort plus, mange moins mais a un bon état général, elle joue, elle n'est pas douloureuse : je l'accueille bien sûr, je ne vois pas pourquoi je la refuserais. Tout est une question de mesure mais si on refuse l'accueil, il fait pouvoir l'argumenter et en assumer les conséquences même si c'est pour le bien-être de l'enfant.

 

[GénéralMétal1988]

@kikine, oui les conditions d'accueil changent, mais est-ce que les allergies peuvent êtres assimilées à des difficultés type l'enfant présente un handicap ?
le parent dans ce cas doit-il présenter un avenant ? ou bien est-ce que celà ne concerne que le contrat d'accueil qui n'est pas un contrat de travail ?

 

[Caro35]

Là il ne s’agit pas de maladie mais d’une allergie.
Il faudrait savoir si c’est une allergie alimentaire ou environnementale (acariens…). S’il n’y a pas de désensibilisation, l’enfant sera toujours allergique et cette AM refusera toujours l’accueil et demandera à être rémunérée ? STOP, je conseillerais à votre amie de chercher une autre AM qui acceptera l’enfant avec un PAI.

 

[kikine]

@kikine, oui les conditions d'accueil changent, mais est-ce que les allergies peuvent êtres assimilées à des difficultés type l'enfant présente un handicap ?

ben ça dépend de l'allergie
j'ai eu le cas d'une allergie au gluten, il ne fallait surtout pas que la vaisselle soit mélangée, au départ neuve lavée a part donc oui c'est une grosse contrainte, faire attention pendant les repas au mélange entre les copains...

perso j'ai une allergie aux crustacés, si par exemple ma fille mange des crevettes en sauce et plonge ensuite sa fourchette dans mon assiette et bien je ne peux plus manger derrière elle car je déclenche une crise... de même quand mon mari mange des crustacé et bien ensuite il n'a plus le droit de m'embrasser

de plus qui dit allergie grave peut vouloir dire aussi injection de produit immédiatement (avec un stylo comme les diabétiques) et là aussi c'est une sacrée responsabilité