Article CCN refus d'accueil = déduction

[kikine]

Là il ne s’agit pas de maladie mais d’une allergie.
Il faudrait savoir si c’est une allergie alimentaire ou environnementale (acariens…). S’il n’y a pas de désensibilisation, l’enfant sera toujours allergique et cette AM refusera toujours l’accueil et demandera à être rémunérée ? STOP, je conseillerais à votre amie de chercher une autre AM qui acceptera l’enfant avec un PAI.

tout pareil

 

[GénéralMétal1988]

Oui @kikine je suis d'accord avec toi concernant la responsabilité, ce genre d'allergie m'effraierait au plus au point. Devoir être toujours sur le qui-vive !
Mais néanmoins quel recours à t-on ? il faut donc que le parent nous présente un avenant modifiant les conditions d'accueil.
Surtout s'il faut mettre en place un P.A.I.
Donc là effectivement si refus c'est retrait d'enfant.

 

[kikine]

Mais néanmoins quel recours à t-on ? il faut donc que le parent nous présente un avenant modifiant les conditions d'accueil.
Surtout s'il faut mettre en place un P.A.I.
Donc là effectivement si refus c'est retrait d'enfant.

et oui
et surtout j'espère que les parents ne seront pas c** au point de laisser le contrat en l'état en mettant la vie de leur enfant en danger, mais si c'est le cas je pense que c'est direct une IP a la pmi

 

[carrie]

merci beaucoup à toutes matinée bien chargée ici et je reviens vite vers vous, ce n'est pas alimentaire ou autre c'est rhume de foin, rhinite et les autres fois , nez qui coule, toux...bref désolée de ne pas avoir précisé car je savais que son refus n'était pas justifié.
Bon je m'en doutais pour le texte qui n'existe pas puisque c'est logique.
Je transmets mais ça va être compliqué pour ces parents.
Un grand merci à vous toujours aussi réactives, de bon conseil, présentes pour nous.

Belle journée et pensez toujours à bien prendre soin de vous

 

[Djune]

Cour de cassation 6 janvier 2021, 19-12.759,
"L'arrêt ajoute que le salaire, contrepartie du travail, cesse d'être dû lorsque le salarié ne satisfait pas à son obligation de fournir le travail convenu"

 

[kikine]

arf refuser l'accueil a chaque nez qui coule.....
bref dites a votre amie de chercher une autre am et non elle n'a, dans ces conditions pas à la payer.. faut quand même pas abuser!!

 

[liline17]

si un enfant présente une allergie nécessitant des soins, et ou un traitement, il suffit que l'AM refuse de les faire, les PE n'ont pas d'autre choix que de chercher quelqu'un d'autre rapidement et de la licencier.

 

[Gluglu]

@mila5

Refuser l'accueil, c'est dire : "non, je n'accepte pas d'accueillir l'enfant."
Personnellement, je ne dis jamais cette phrase. Ça ne m'arrive tout bonnement jamais.

Pourquoi ?

Je travaille avec des parents qui comprennent l'importance, dès le départ, comme cela a été dit plus tôt par Griselda par exemple, d'un environnement calme et sain pour un enfant MALADE (malade c'est malade hein, c'est pas un nez qui coule ou une petite toux qui traîne. C'est même pas une petite température). Malade c'est malade, incapable d'être mêlé à la vie d'une petite collectivité, et potentiellement à risque pour les autres en terme de contagion.
je pense qu'on se comprend.

Je nomme expressément les symptômes qui en appelent au BON SENS des parents pour garder leur enfant à leur côté et ne pas prendre de risque pour les plus faibles et les plus jeunes chez moi, ou même pour moi.

Donc, oui, le salaire est maintenu, parce que je ne refuse JAMAIS l'accueil sur le moment. Les parents savent que chez moi, on se protège les uns les autres, de fait, jamais un parent ne m'écrit le dimanche à 20h pour me dire "il a la diarrhée depuis ce matin, il vomit et il a de la fièvre, il peut venir demain ?"
Ils m'écrivent pour me dire "il est malade, je le garde avec moi".

J'accueille les enfants malades qui ont démarré un traitement, quel qu'il soit. donc, oui, les symptômes sont toujours présents, oui, il y a quand meme toujours un risque de contagion, je ne suis pas docteur mais je me dis qu'un traitement demarré limite les dégâts et permet à l'enfant d'être soulagé d'un inconfort. Et de passer une journée correcte ici.

J'ai encore eu le cas ce matin d'une maman qui a gardé son fils malade hier. pas à ma demande. De son plein gré, et selon ma politique et mes pratiques, oui.

Aujourd'hui elle arrive pour le déposer, il est toujours malade. Des symptômes que j'accepte : toux, écoulement nasal, température. Elle lui a donné une dose de doliprane avant de venir. Il vit bien sa température, après quelques questions je comprends rapidement qu'il dort mange boit joue, tout cela normalement.
Bon, c'est parti pour la journée !
Elle est embêtée, elle voit que bébé X est avec nous pour la journée "mince, si mon fils a un virus, il va le transmettre au bébé..."
Je la rassure, lui dis que je prendrai les précautions necessaires. Et que ce sont des symptomes courants, ce n'est pas comme si son enfant avait des diarrhees, vomissements, etc. Qui peuvent mener pour certains enfants à de la déshydratation, et, fatalement, vous connaissez le stade d'après.
Ça peut être dramatique pour certains.

Voilà avec quel genre de parents je travaille.
En echange de ce bon sens dont ils font souvent preuve : (pas toujours)
Il se trouve qu'il ne devait pas venir aujourd'hui, on a fait un changement de planning en dernière minute, on a échangé la journée d'hier et d'aujourd'hui.

Mais sinon, oui, j'aurais maintenu le salaire de la journée d'hier. Sans les IE.

Franchement quand je vois les soucis que les enfants très malades provoquent chez certaines, et il suffit de lire les derniers posts à ce sujets sur ce forum...
je me demande pourquoi mon raisonnement n'est pas compris.


Ici les parents sont ravis, je l'ai déjà dit, mais les enfants sont très peu malades, (ça n'évite absolument pas le rhume qui dure 4 mois en hiver, pour tout le monde, ça c'est la vie des enfants). Les parents du bébé prématuré se sentent en sécurité, les parents un peu stressés apprécient de se dire que leur AM fait en sorte que leur enfant n'attrapent pas tout et n'importe quoi, on n'a eu aucun virus de la gastro cet hiver, j'ai juste une petite qui a attrapé une bonne grippe, la maman l'a gardé directement (je n'ai jamais refusé l'accueil, vous suivez ?) ,tout le monde a été épargné. Top. C'est même moi qui vient aux nouvelles auprès du parent, pour inciter à la reprise, car parfois en posant quelques questions je réalise que l'accueil est tout à fait faisable, mais c'est le parent qui bien souvent veut garder encore un peu bébé. Parce que la grippe peut laisser une fatigue sur quelques jours même après la disparition des symptômes. Et se reposer, bébé peut tout à fait le faire chez moi.

J'oblige personne à travailler avec moi.

Voilà ma politique : je protège les enfants, les parents respectent mes besoins question salaire. Je n'y suis pour rien s'ils sont malades, d'autant que j'ai fait le nécessaire de mon côté pour qu'ils ne le soient pas. Mon salaire reste inchangé. Mes employeurs connaissent ma situation familiale, je n'ai pas de filet de secours, si on travaille ensemble il y a des choses que je mets en place pour ne pas me retrouver sur la paille. Et dans mes pratiques je mets des choses en place pour la santé de mes accueillis et la mienne.
Au même titre qu'une bonne alimentation, des vêtements adaptés à la météo, c'est tout un "pack" qui est cher à mon cœur dans mes pratiques.

Ici certaines ne voient pas plus loin que "c'est illégal." Comme si l'esprit critique et d'analyse avaient quitté le navire.

Je fais aussi d'autres choses "illégal" dans ce cas :

j'essaie de poser mes congés en fonction de ce qui arrange mes PE alors que j'en ai 4, par exemple. J'échange des jours d'accueil si ça arrange les PE, je fais des contrats à jours et horaires variables qui sont bien loin d'être des temps complets. Et en ça les parents sont bien contents de me trouver. Je suis bien contente de trouver les parents qui voient l'alimentation de l'enfant, la santé, la maladie et sa prise en charge, avec le même regard que moi.


Après pour les allergies, je ne me prononce pas, le problème de la postante me dépasse, on n'a pas toutes les infos je pense : et en plus, on a une AM qui REFUSE explicitement l'accueil, avec certainement un contrat qui n'a pas été cloisonné par les deux parties.
Rien à voir avec ma façon de fonctionner.

 

[GénéralMétal1988]

Bravo @Gluglu pour cet exemple.
Tu as quand même de la chance d'avoir des parents qui peuvent aussi prendre en compte leurs enfants malades. Malheureusement même lorsque tout est clairement défini, certains tentent quand même !

 

[Gluglu]

Je ne sais pas si c'est la chance. Si, un peu. J'ai déjà eu des PE qui forçaient le passage, malgré le fait qu'à l'entretien et lors de la signature du contrat, ils étaient d'accord avec moi, tout était raccord.

Leur fille était très souvent malade, bien malade. Mais à chaque fois ils arrivaient avec le traitement médical (je donne les médicaments, avec ordonnance et autorisation des parents bien sûr).

Malgré tout, d'autres parents se sont plains. Parce que c'était la fête : gastro, conjonctivite, covid,... et elle était généreuse, elle partageait avec ses petits camarades !
Me disant que eux faisaient l'effort de ne pas emmener leur enfant dans un tel état, et que ce n'était pas le cas de tout le monde visiblement. Une des mamans d'un enfant que jaccueillais était sous traitement chimiothérapie. Immunodéprimée, elle attrapait tout ce que son fils ramenait à la maison.


J'ai refusé l'accueil de cette petite, de manière explicite, une fois. J'ai déduit le salaire. (l'importance de la nuance !)

J'ai fini par démissionner de ce contrat parce qu'on ne se comprenait absolument pas sur la prise en charge de l'enfant malade, et aussi sur d'autres sujets comme le rythme.

J'avais énormément de peine pour cette petite privée de ses parents dans des moments difficiles, au milieu du bruit, avec une AM qui doit aussi respecter le rythme des autres enfants, donc forcément pas dispo comme il le faudrait en pareil moment.

J'ai pris mes responsabilités comme vous le voyez. Ce n'est pas "bête et méchant" comme certaines se l'imaginent. C'est une politique que je respecte et fais respecter, et s'il y a un manquement à ces règles, je prends mes responsabilités pour mettre un terme à la situation et pour respecter les autres parents.

C'était il y a quelques mois et je n'ai toujours pas fait ma demande auprès de FT pour prétendre à retoucher des ARE si besoin.
C'est ainsi j'ai fait une erreur de casting, j'en accepte les conséquences.

@mila5
Dans mes contrats j'ai aussi une partie qui parle du fait que je me réserve le droit de demander l'avis du docteur. Dans le cas d'un pied main bouche ça peut être utile de savoir ce que le Dr en pense : reprise de l'accueil pour cet enfant ou pas ?

 

[ANNICK44]

Une collègue ici à une clause supérieure au contrat qui indique qu'une déduction de salaire n'est pas possible même en cas de refus d'accueil... j'avais fait une capture d'écran pour l'ajouter à mes prochains contrats du coup !

Rassurer moi ( ou pas ) !
le document que vous présentez en pièce jointe c'est une erreur, ce n'est pas la clause.

 

[mila5]

Dans mes contrats j'ai aussi une partie qui parle du fait que je me réserve le droit de demander l'avis du docteur. Dans le cas d'un pied main bouche ça peut être utile de savoir ce que le Dr en pense : reprise de l'accueil pour cet enfant ou pas ?

Le doc a dit : pas d'éviction c'est une maladie bénigne, même si très contagieuse elle peut être chez l'assistante maternelle sans problème malgré les boutons et la fièvre ...

 

[Gluglu]

Dans ce cas personnellement je suis les reco du doc...

 

[Catie6432]

J'ai eu un cas de pied main bouche il y a une quinzaine de jours : le médecin a préconisé une éviction de l'accueil collectif de l'enfant.

 

[mila5]

Rassurer moi ( ou pas ) !
le document que vous présentez en pièce jointe c'est une erreur, ce n'est pas la clause.

Comme expliqué dans mon message c'est une capture d'écran d'une discussion sur ce forum

 

[mila5]

J'ai eu un cas de pied main bouche il y a une quinzaine de jours : le médecin a préconisé une éviction de l'accueil collectif de l'enfant.

Ahhh l'avis opposé donc

 

[Catie6432]

Oui. Même si il est vrai que cette pathologie n'est pas listée dans les maladies à éviction.
Bon, rien de déduit me concernant. Clause supérieure à la convention collective.
Attention si employeur ou assistante maternelle enceinte : ce virus est délétère pour le fœtus si la femme enceinte le contracte.
Les parents de l'enfant concerné m'ont donc demandé de prévenir mes autres employeurs au cas où. (Demande écrite de leur part par SMS).

 

[Gluglu]

Le genre de parents prevenants avec qui il est bon de travailler alors

 

[ANNICK44]

Oui. Même si il est vrai que cette pathologie n'est pas listée dans les maladies à éviction.
Bon, rien de déduit me concernant. Clause supérieure à la convention collective.
Attention si employeur ou assistante maternelle enceinte : ce virus est délétère pour le fœtus si la femme enceinte le contracte.
Les parents de l'enfant concerné m'ont donc demandé de prévenir mes autres employeurs au cas où. (Demande écrite de leur part par SMS).

Bien dommage en effet que pour cette maladie l'éviction ne soit pas obligatoire!
Une maladie qui touche essentiellement les enfants mais que les adultes peuvent attraper, sans compter qu'on peut l'avoir plusieurs fois...

 

[carrie]

Pour vous éclairer un peu sur la situation, il est question ici de parents qui préfèrent garder leur enfant quand il est malade malade vraiment car ils considèrent alors qu'il est mieux chez lui et que c'est mieux pour les copains et lassmat.
Ensuite, autre exemple, dans son contrat cette assmat a une clause avec des noms de maladies ( oui régulièrement avec d'autres PE, elle se prend pour un médecin) et donc pense que le salaire est maintenu s'ils ont justement ces maladies alors qu'elle refuse clairement.
(Régulièrement le matin à l'arrivée des enfants, elle prétend tiens il a telle maladie donc pas d'accueil).

Et quelques lignes plus loin, une clause qui dit que le salaire sera maintenu même si elle refuse l'enfant malade...
Euh moi ( grâce à ce super forum), j'ai la clause maintien de salaire parce que j'accepte les enfants malades.

C'est aussi une personne qui impose les ponts en disant pas la peine de signer c'est juste pour avoir les dates mais ne déduit rien.

Beaucoup d'autres exemples, c'était juste pour prendre le temps de vous donner un bout du contexte.

Bref, compliqué et vraiment je tente au maximum d'être impartiale et de bon conseil, mais compliqué, oui le PE est responsable, elle semble être la seule à vouloir vraiment tenir son rôle d'employeur, elle a lu en long et en large la CCN depuis mais rien à faire, son assmat est sûre de son bon droit et dit qu'elle fait comme ça depuis plus de 20 ans et ses collègues aussi alors...

Voilà, vous avez pris du temps pour cette maman et je vous remercie pour elle et je trouvais normal de donner des précisions même si la réponse est claire.
Merci encore