Arret du métier

[Griselda]

C'est ça.
Mais là, notre collègue l'a bien envoyé puisqu'elle a eut la visite de la puer pour ça.

 

[Roseraie50]

Bonjour, la puéricultrice m'a simplement dit d'envoyer un mail à la PMI et au service d'agrément, ce que j''ai fait le jour meme pour dire que je renoncais au renouvellement d'agrément. J'ai prévenu le soir meme mon employeur que je ne renouvellelait pas mon agrément et que je pouvais garder leur petit jusqu'a mi avril. C'est la puéricultrice qui m'a conseille de faire ainsi. Je n'ai pas envoyé de lettre ni écrit à mon employeur. Donc maintenant j'attends qu'il m'envoient un courrier pour une fin de contrat, c'est bien ca ? Je n'ai pas besoin d'appeler le service petite enfance pour savoir comment va se passer pour la fin de contrat ?

 

[Griselda]

Tu as donc écrit à ton CD pour affirmer que tu ne souhaitais plus être renouvelée.
Bien obligée de le faire ainsi si c'est ton choix puisque tu avais déjà entamé ta procédure de renouvellement.

Tu as informé immédiatement tes employeurs, sur le conseil de ta puer'.
Si je suis d'accord que c'est aussi bien de les avertir au plus vite pour qu'ils puissent te trouver une remplaçante avant de se retrouver le bec dans l'eau, j'avoue que je ne comprends pas trop pourquoi avoir précisé à tes PE que c'était ta volonté à toi de ne pas renouveler ton Agrément?
Cette précision n'était pas necessaire du tout.

En effet le risque est qu'ils utilisent cette information contre toi pour affirmer que c'est une démission masquée, espérons que ce n'est pas ce qu'il se passera parce qu'alors je ne sais pas si FT pourrais enquêter et obtenir la copie de ce mail, comment ce serait considéré...

Je te souhaites qu'ils trouvent en effet une remplaçante avant le 11 avril, ce qui les obligera bien eux à endosser la responsabilité de la rupture, donc à te faire cette lettre de rupture qui démontrera que c'est bien leur volonté à eux et non la tienne.

Tu ne devras leur faire toi un courrier pour les informer officiellement que tu n'as plus d'Agrément (et non que tu y a renoncé, seulement que tu n'en n'as plus) et donc que de fait c'est une rupture qui s'impose aux 2 parties sans préavis ni indemnité, qu'ils auront alors seulement l'obligation de te fournir ton solde de tout compte, ton certificat de travail et ton attestation employeur et ce seulement le 11 avril, pas avant.
Et donc uniquement SI eux n'ont pas fait de rupture avant cette date.

Pour l'instant tu ne fais rien d'autre que de chercher du travail pour le 12 avril, dans un autre domaine bien sur ;-)

 

[Orlhad]

La principale condition d'accès à l'ARE est que la perte d'emploi ne résulte pas de la volonté manifeste de l'assuré. Si vous avez manifesté explicitement auprès de votre employeur et de la PMI que vous ne souhaitiez plus prolonger le contrat, c'est plutôt ennuyeux. L'employeur pourrait spécifier dans sa déclaration France Travail que la rupture est consécutive à une démission, ce qui est bien sur bloquant pour percevoir l'ARE.

Vous avez tout intérêt à trouver un accord pour que l'employeur procède à un licenciement pour retrait d'enfant avant la fin de votre agrément. Quitte à ne pas percevoir d'indemnité de rupture à titre de compensation. C'est clairement "limite" comme procédé mais probablement moins périlleux que de faire passer cet arrêt d'activité pour une perte involontaire d'emploi.

 

[Ombrine]

Sauf que lorsque notre agrément n'est plus valide, on ne peut plus exercer... donc rupture de contrat d'office.

 

[kikine]

Si vous avez manifesté explicitement auprès de votre employeur et de la PMI que vous ne souhaitiez plus prolonger le contrat, c'est plutôt ennuyeux. L'employeur pourrait spécifier dans sa déclaration France Travail que la rupture est consécutive à une démission, ce qui est bien sur bloquant pour percevoir l'ARE.

non pour que la démission soit valide il faut obligatoirement un écrit du salarié

 

[Griselda]

Oui mais comme elle leur a dit à l'oral qu'elle avait renoncé à son renouvellement au lieu de se contenter de dire qu'elle n'aurait plus d'Agrément à partir de... si le PE coche la case "démission", le seul moyen de pouvoir refuter assurément au tribunal cette affirmation c'est que la lettre de rupture soit remise par le PE et avant le 11 avril.
En effet si ça partait au tribunal est ce que celui ci pourrait ordonner qu'on enquête et donc que l'écrit de l'AM à sa PMI ressorte alors là...

 

[Roseraie50]

Apparemment mon employeur a trouvé une autre assistante maternelle mais continuerait mon contrat jusqu'au 11 avril dernier jour puisque non renouvellement. Par contre elle ne savait pas trop comment faire la fin de contrat. Elle m'a dit il me semble qu'il y a des documents à vous remettre un mois avant. Je lui ai dit que c'était une fin de contrat normal.

 

[Griselda]

Plus qu'à esperer qu'elle fasse bien une fin de contrat "normale", avec lettre remise un mois avant pour le préavis, ce qui prouverait que c'est bien elle qui décide, choisi de mettre fin à ton contrat.
Mais si elle ne le fait pas tu ne peux pas l'y obliger.

 

[Roseraie50]

Ok merci oui elle avait l’aire de me dire qu’elle devait m’envoyer un courrier un mois avant mais comme je n’étais pas sure. Je n’ai pas vrziment répondu. J’ai juste dit que c’était une fin de contrat normal

 

[Roseraie50]

Si je termine le 11 donc je devrais la recevoir quand ? Le 13 mars ? C’est bien ça ?

 

[Roseraie50]

qui peux me répondre silvouplait ? En ce qui concerne monenfant.fr puis je me desinscrire ?

 

[Griselda]

tu te désincriras de monenfant.fr quand ton agrément ne sera plus valable car le faire avant serait une preuve que tu ne cherches pas de travail dans ce domaine.
Le PE fera une lettre de rupture dans le respect du préavis soit un mois calendaire avant la date de fin souhaitée.
Laisse ton PE faire tout ces calculs.

 

[Roseraie50]

Ok merci beaucoup

 

[Roseraie50]

Vu que les 30 jours calendaire avant le 11 avril est le 13 mars puis je leur rappeler demain de ne pas oublier de faire la lettre ou bien je laisse et j'attends ?

 

[Iness]

Préavis débutant au 12 mars

 

[Roseraie50]

Ok merci donc préavis le 12 mars. Puis je leur rappeler demain matin de ne pas oublier de faire la lettre pour le 12 mars ou pas ?

 

[Griselda]

si tu veux mais jamais par écrit, seulement à l'oral si tu veux mon avis.

 

[Roseraie50]

oui tout à fait. Je vais leur dire demain matin quand il va m'emener le petit.

 

[Griselda]

attention toute fois de ne pas te montrer trop insistante car en vraie ils ne sont pas obligés.