Allocation France travail et activités conservées... HELP

[isav54]

Encore une question à @Nanou91
Est ce que tu peux expliquer comment france travail calcule le nombre de jours d'ARE auquel on a droit (si c'est faisable) ?
Merci pour ta fiabilité ds les reponses

 

[Jeanine1]

Seules les activités reprises donnent lieu à une dégressivité de l'allocation

sont considérée comme activité conservée les contrats présents au moment de l'ouverture des droits

sont considérés comme activités reprises les contrats qui débutent après l'ouverture des droits

Merci Assmarzam, c’est limpide comme l’eau de roche

 

[Nanou91]

@isav54
la durée c'est simple : si on remplit les conditions pour ouvrir des droits, la durée est de :
18 mois pour les moins de 53 ans
22,5 mois entre 53 et 55 ans
27 mois pour les plus de 55 ans.
Selon la législation en vigueur à ce jour.

A condition que les contrats qui ouvrent les droits couvrent au moins la même durée. Une personne qui travaille 6 mois, puis est licenciée, n'ouvrira pas 18 mois de droits mais juste 6 mois.

 

[Nanou91]

@virmina
"J'ai démissionné en novembre 2017 de mon ancien travail. Je suis partie en intérim pendant 18 mois après, ce qui fait que ça débloqué mes droits du à ma démission de 2017. NORMAL
J'ai été au chômage de mai 2019 a mai 2020 (pas en total tout le temps). En mars 2022 donc, mon conseiller m'a dit d'arrêter de m'actualiser car j'avais démissionné d'un contrat assistante maternelle et que j'étais complète donc ça ne changeait rien. ELLE N'A PAS TOUT A FAIT TORT

Quand je me suis re-inscrite en mars 2024, une dame m'avait contacté pour faire le point des documents, et elle m'a dit "les droits des derniers contrats perdus en tant qu'assistante maternelle vous ouvrent une allocation de 17,36€" : PROBABLE. Mais dans ce cas, si tous les anciens droits ont été déchus et que ce sont de nouveaux qui repartent, tous les contrats qui existaient au moment de cette ouverture de droit de 17.36 LE JOUR OU LE DERNIER CONTRAT QUI A OUVERT LES DROITS DE 2024 sont des contrats conservés. Je m'explique : vous vous êtes réinscrite en mars 2024, mais si le dernier jour du dernier contrat fini (ouvrant ces droits) c'est le 31 Août 2023, ne seront considérés comme CONSERVÉS, que les contrats ass mat commencé AVANT LE 31 AOÛT 2023. Ceux commencés après seront de REPRIS, même s'il existaient en mars 2024. Suis-je assez claire ?

Je ne sais donc pas si mes droits (du a ma démission de 2017) sont déchus (épuisé c'est sur que non) : Même s'ils ont été fusionnés avec ceux de 2019, ils sont déchus depuis.

Quand a mon emploi en tant qu'intérimaire, pareil, je ne sais pas où sont passés les droits qu'ils sont censés m'ouvrir car elle ne m'en a jamais parlé : les droits ouverts en mai 2019 suite à l'intérim sont-ils déchus ou pas. Si vous avez moins de 53 ans le délai de déchéance c'est la durée des droits initiaux + 3 ans : donc mettons mai 19 + 2 ans de droits = mai 2021 + 3 ans = mai 2024 donc sûrement déchus.

 

[isav54]

@Nanou91 Effectivement je m'attendais à plus compliqué ! Merciiii

 

[virmina]

@Nanou91,
Est ce que tu peux me confirmer que les droits France travail sont valables la durée des indemnités + 3 ans ?
Ce qui voudrait dire que mes anciens droits sont bien déchus car ils ont été ouvert en novembre 2017 (+4 mois de suspension pour cause démission ???), j'avais le droit a 730j soit 2 ans.
Ce qui nous emmène en novembre 2019, plus 3 ans ce qui fait qu'ils ont été déchus en novembre 2022 c'est bien ça ?

 

[virmina]

Merci nanou91 je n'avais pas vu ton dernier message ou tu m'expliques bien tout.

Pour ce qui est des droits intérimaires je n'ai travaillé que 18 mois donc si j'ai tout compris a vos explications ça ouvre 18 mois de droit + 3 ans ça ferait donc qu'ils ont été déchus en novembre 2023, et pourquoi ils ne les ont pas pris a mon inscription en mars 2024 (car si déchus en mai 2024 comme vous l'avez suggéré, ils auraient dû les prendre).

Effectivement mon dernier contrat perdu date du 1er 2023, tous les contrats ont été signés entre septembre 2021 et juin 2023, ils étaient effectivement tous commencé au moment où mon contrat périscolaire a pris fin.

 

[Nanou91]

@virmina
Je n'ai pas ton dossier complet sous les yeux.
Quand tes droits ont été ouverts, quelle durée d'indemnisation était indiquée ?

Car ça figurait sur ta notification d'attribution. A cette durée tu rajoutes 3 ans.

Et à la question : la déchéance des droits arrive-t-elle toujours à Durée des droits + 3 ans.
OUI..... sauf.. si il n'y a jamais eu de désinscription de FT depuis l'ouverture des droits. Dans ce cas le délai de déchéance ne s'enclenche pas (ne démarre pas).

 

[virmina]

@Nanou91
Je viens de regarder, il y a écrit :
Début d'indemnisation au plus tôt au 20 avril 2018.
Durée maximum de 730j.

J'ai été inscrite en continu jusqu'en janvier 2022 (et non février comme précédemment noté), puis je me suis désinscrite pour cause démission et que j'étais complète.

Ma question est : le départ des +3ans commence quand ? A la fin des droits, a la désinscription ?
Je m'explique :
Début de mes droits 20/04/2018, +2ans d'indemnisation+ 3ans pour déchéance=> droits déchus 20/04/2023
OU
Début de droits 20/04/2018, encore actif en 01/2022(date de désinscription)+ 3ans de déchéance => droits déchus 01/2025
OU
Début de droits 20/04/2018, encore actif au 01/2022 + 540j reste a indemniser + 3ans de déchéance => 07/2026
Laquelle des trois est la bonne ?

En tout cas, merci pour toutes ces explications et ces aides de la part de tout le monde, et particulièrement a Nanou91, c'est très gentil

 

[Nanou91]

@virmina
Ce n'est pas la date de début d'indemnisation qui est prise en compte il me semble mais la date d'OUVERTURE DES DROITS (donc un peu avant le 20 avril 2018 car l'indemnisation commence après le délai de carence et différé ICCP)
Mais de vos 3 solutions, de toutes façons ça ne peut pas être plus que la 1° solution : 20 avril 2018 + 5 ans .
Donc je pense que les droits de 2018 sont déchus, à vous faire confirmer par votre conseiller.
Car moi une fois ils continuaient de mettre dans mon Espace : 287 jours restants, depuis des années. Et quand j'ai demandé ensuite où ils étaient passés, on m'a répondu : 'ils sont déchus".
Et pourquoi il apparaissaient encore ?
"Ah des fois ça arrive que ça ne sorte pas du système"...

 

[virmina]

Merci nanou91
Effectivement j'ai demandé à mon conseiller un entretien téléphonique pour être sûr mais pour l'instant pas de nouvelles.
Donc si j'ai tout compris, au jour d'aujourd'hui il me reste 2 activités conservées et droit d'allocations a 59€/j.
J'ai repris un contrat en juillet, et deux qui vont commencer.
Mais alors, grande question du complément ? Comment sera t-il calculé et avec quoi ? Ils vont prendre tous les salaires puis enlever 30% et voir si je dépasse le montant total de l'allocation ?
Où est ce qu'ils vont prendre seulement le salaire de les activités reprises en compte pour faire le calcul ?

Désolé de vous embêter avec toutes ces questions, mais c'est vrai que ce n'est pas la situation la plus simple

 

[Nanou91]

@virmina
Pour le complément, POLE EMPLOI,
Ils vont prendre uniquement le montant des salaires repris. En compter 70% et le déduire des ARE potentielles du mois.
Par exemple : imaginons 3 contrats repris de 500 euros, 620 euros et 700 euros bruts. Ce qui fait en tout 1820 euros BRUTS.
Ils vont prendre 70% de cela donc : 1820 x 70% = 1274 euros.

D'autres part, il fait prendre le montant de ton ARE journalière BRUTE ; imaginons 59 EUROS si c'est bien brut.
Sur un mois de 31 jours, tu aurais droit à 31 x 59 = 1829 euros.
De ces 1829 euros ils vont enlever 1274, il va donc rester 555 euros.
Qu'il vont diviser par l'ARE brute soit 59, 555 euros /59 euros = 9,4. Donc ils vont te payer 9 ARE (arrondi à l'entier le plus proche).
C'est clair pour toi ?

 

[virmina]

Oui c'est très clair.
Donc je récapitule, la j'ai deux contrats en activités conservées, un de 737€ brut et un de 380€ brut.
Je vais avoir 3 activités reprises, un de 717€ brut, et 2 de 640€ brut.
Donc normalement, France travail ne compte pas du tout mes 737€+380€ d'activités conservées ?
Ils vont donc faire 717+640+640= 1997€, auxquels ils déduisent 30% soit 1397,2€.

Mon allocation de 59€/j est en net, soit 64,96€ brut/jour.
64,96*30= 1948,80€ brut
1948,8-1397,2 = 551,60€
551,60/64,96 = 8,49j a indemnisé, soit 8j
8j*59€ = 472€ de complément.

Normalement, si j'ai tout compris c'est bien ça, sinon c'est que je suis vraiment trop nulle et je vais arrêter de chercher .

 

[Nanou91]

@virmina
C'est tout juste... calcul parfait... sur un mois de 30 jours. Sinon c'est 31 dans les calculs.

 

[virmina]

Ok, eh bien merci beaucoup pour toutes ces explications.
A voir si cela se passe bien comme ça avec France travail.
Je vais déjà voir si le montant annoncé inclus septembre (normalement non).
Encore un grand merci et bon weekend

 

[isav54]

Bonjour à toutes,
Je suis ds une situation similaire à Virmina, avec 2 activités conservées et 1 reprise. Je viens de faire les calculs, et pour retrouver le résultat précis de France travail, il faut que je prenne l'ARE net et pas brute, avant de faire la d'édition des 70% de l'activité reprise (brute)...

 

[isav54]

Déduction et non "d'edition"

 

[Nanou91]

@isav54
Peut-être parce que pour certains, l'ARE brute = ARE nette