Aide déclaration CP

[Arkrog]

Bonjour à tous,

Je viens à vous pour vous demander de l'aide sur la déclaration des CP de mon ass mat.
L'année dernière, j'ai du me tromper dans la déclaration et j'ai reçu un premier avertissement... Au deuxième je n'aurai plus les aides donc j'aimerai ne pas me tromper ^^

La nounou est en année incomplète, mensualisée (436€ net par mois pour une moyenne de 121h et 15 jours travaillés).
C'est ce que je déclare donc tous les mois (+ les jour d'indemnités qui eux varient).

Ma nounou a acquis ses 30 CP et comme convenu dans le contrat, je les lui paye sur le mois de Juin.

Comment remplir pajemploi pour ne pas dépasser le plafond et donc éviter le deuxième et dernier avertissement...

Merci d'avance pour votre précieuse aide !

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
en année incomplète, on déclare les cp lors du paiement pour vous en juin.
Vous avez des heures normales classiques à déclarer tous les mois, cette fois il faut y ajouter les cp en "heures", en faisant montant BRUT des cp / taux horaire brut = total des heures à ajouter aux heures normales.
ET vous avez la case, nbre de jours de congés payés à indiquer également.
Puis la case salaire net : salaire net + montant net des cp

Je trouve que la déclaration pajemploi manque d'explications, comme d'habitude.
Pour transformer le brut en net : on multiplie par 0.8712

 

[Arkrog]

Merci beaucoup pour la réponse rapide !
Et je suis bien du même avis que vous, Pajemploi est pratique mais il y a un manque cruel d'explications sur certains points importants..

Donc si je résume, le taux horaire net est de 3.6€ (soit 4.1€/h BRUT?).
Le salaire net est de 436€/mois (soit 500.5€/mois BRUT?).
En divisant le montant des CP avec taux horaire, cela me donne 121h (même nombre d'heures qu'un mois mensualisé en fait..)

Lors de ma déclaration, je devrais donc déclarer :
- Nb CP = 30
- Nb heures travaillées = 242h (121h normales + 121h de CP)
- Salaire net = 872€ (436€ normal + 436€ de CP)

Est-ce correct ? A priori je ne devrai pas dépasser le plafond.. Je suis tellement en stress de perdre les aides ^^'

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, avec 30 jours de cp acquis, vous devriez avoir un montant plus élevé que celui de la rémunération.
Je vous explique : 30 jours = 5 semaines.
Là c'est facile.
Mais, si par exemple vous avez un contrat de 45 semaines, celà représente une moyenne de 3,75 semaines payées par mois (du fait du lissage).
votre net est de 436€ par mois ce qui donne en brut = 558,1157€ (il y a eu une erreur de frappe, le coef de conversion est de 0.7812 et non 0.8712)

Le brut figure néanmoins sur votre contrat de travail.
558,1157/121H = 4,6125 brut/


Comment avez vous calculé le montant de ces cp ?

 

[Arkrog]

Ok merci pour le coef.
Ma nounou a un contrat de 43 semaines travaillées.

Pour le montant des CP, en ayant discuté avec la nounou l'année dernière, j'avais compris que 5 semaines de CP = 1 mois mensualisé...
Ce n'est pas ça... ?

 

[GénéralMétal1988]

ah non pas du tout !

vous lui devez bien plus qu'un mois de salaire mensualisé :
En ayant un contrat de 43 semaines, vous lui payez chaque mois 3,58 semaines.
Le lissage d'un mois : 43 semaines / 12 = 3,58 semaines.
Là, il s'agit de 5 semaines de cp.

Pour connaître le montant à devoir : 5 semaines X nbre d'heures accueil hebdo par semaine X taux horaire brut = rémunération des cp bruts
A comparer avec la méthode du 10eme :
Soit total des salaires bruts de la période de référence y compris la rémunération des cp de la période précédente (celle payée en juin 2023);
La méthode la plus favorable est à retenir.

L'année dernière vous avez fait comment ?

 

[dougy973]

Bonjour
Je vais poser une question idiote mais on calcule les cp en brut ok mais ils font payés en net?

 

[Ombrine]

on calcule les cp en brut ok mais ils font payés en net?

oui payés en net

 

[dougy973]

Merci de ta réponse ombrine

 

[Arkrog]

On a commencé avec ma nounou tout début Janvier 2023. Pour Juin 2023, je lui ai payé 15 CP puisque 6 mois uniquement.
Vu qu'on pensait que 30CP = 1 mois de salaire, on a payé uniquement la moitié..

Je vais regarder les deux méthodes. Pour la période de référence, c'est donc de Juillet 2023 à Juin 2024 c'est ça ?

 

[stephy2]

Ah non 30 jours acquis = 5 semaines (5X6jours)
15 cp = 2 semaines soit 12 jours + lundi, mardi et mercredi soit 3 jours.

Non la période de référence est du 1er juin 23 à fin mai 24.

 

[Griselda]

Pour calculer les CPs la première année il fallait prendre le nombre de semaine d'accueil effective ou assimilées depuis janvier 2023 jusqu'au 31 mai 2023 divisé par 4 et multiplié par 2.5jours ouvrables de CPS. On arrondis à l'entier superieur si c'est à virgule. On ajoute 2jours ouvrables / enfant à charge de l'AM de moins de 15 ans si elle en a.

Puis pour les CPS de cette année il faut compter depuis le 1er juin 2023 jusqu'au 31 mai 2024 le nombre de semaines effectives et assimilées + le nombre de semaines de CPs payés en juin 2023 + les 2 jrs/enfant à charge sans faire depasser les 30 jours en tout, qu'on règle en juin 2024.

 

[Arkrog]

c'est d'une simplicité....

 

[GénéralMétal1988]

Re, Je vous donne les méthodes de calcul.

En année incomplète on acquiert 2,5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées consécutives ou pas, et assimilées.

Vous devez pour la période début janvier 2023/31 mai 2024, compter combien de semaines ont été travaillées sur la période (et non des mois).
A la "louche" en exemple, 18 semaines travaillées (je prends en compte 3 semaines de non accueil posées sur cette période).
18 semaines / 4 X 2,5 = 12 jours de cp acquis.
Lorsque le total des acquis est inférieur à 30 jours, et si l'assistante maternelle à au 30 avril de l'année en cours, un ou des enfants de moins de 15 ans, ou un enfant porteur de handicap quelque soit son âge, à charge, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires de cp par enfant.
A vérifier auprès de votre am.
Je vais faire l'exemple sans cet ajout de jours enfants à charge.
Elle aurait donc potentiellement acquis 12 jours de cp, soit 2 semaines complétes en jours ouvrables.*
Le calcul : 2 semaines X nbre d'heures hebdo x taux horaire brut = rémunération des cp.
A comparer avec le total des bruts de janvier 2023 au 31 mai 2023.

Etape 2 : les cp pour cette période.
43 semaines travaillées + 2 assimilées (celles acquises l'année dernière) = 45 semaines à prendre en compte pour le calcul.
cela donne 29 jours acquis, soit 5 semaines dans le cas où votre am n'accueille pas le samedi.

Et pour la méthode du 10eme, prendre le total des bruts de cette année (1er juin / 31 mai 2024), auquel on ajoute la rémunération des cp versée l'année dernière.
Voilà bon calculs.

 

[GénéralMétal1988]

C'est très simple en réalité, il faut juste suivre les bonnes méthodes, et surtout, lire la CCN.

 

[MaggiePoppins]

Par contre l'année dernière, j'avais bien convertis les CP en heure afin de les rajouter aux heures normales... Pajemploi a dit à mes PE que les heures normales sont les heures mensualisés comme le nombre de jours normaux à declarer et que seule la case CP doit faire figurer le nombre de jours payés.
Il ne faut donc plus convertir les jours CP en heures pour la déclaration.
Je vous transmets les dires de Pajemploi.

 

[MaggiePoppins]

Or. Sur Pajemploi, il est bien stipulé de penser à convertir le montant des CP en heures.
Donc, j'avoue que je ne comprends pas mais me concernant l'année dernière sur mes BS figurent bien le nombre de jours de CP, mes heures normales (169 h et non 169h +230h converties et mes jours d'activité).

Tous ont été unanime ne pouvant rentrer 300h...

 

[Arkrog]

De Jan 23 à Mai 23, j'ai rémunéré 2 semaines de CP (je verrai avec elle comment corriger le montant directement).
Pour cette année (Juin 23 à Mai 24), ma nounou a travaillé 44 semaines.
Donc suivant le calcul (44/4*2.5=27.5j soit 28 CP) Elle a donc bien 5 semaines de CP (je vais pas chipoter pour 2j je compte 30).

J'ai fait les deux méthodo :

Il n'y a pas de grosses différences entre les deux calculs.

Est-ce que c'est correct ? Du coup je retiens la méthode 1 pour le paiement des CP en Juin 2024

 

[Catie6432]

Toujours retenir le résultat le plus favorable au salarié.

 

[stephy2]

Bonjour,
Elle a travaillée 44 semaines sur la période de référence MAIS il faut rajouter les semaines acquise N-1 à savoir 2.5 semaines soit : 44 sem + 2.5 sem = 46.5 semaines / 4 X 2.5j = 29.06 SOIT bien 30 jours acquis

Combien d'heures fait elle par semaine ?
Pour le maintien vous faites simplement : 5 sem X Nb d'heures X 4.6083 brut

Et la méthode 2 me parait fausse!!