Accident de travail en dehors du contrat

[Nounoudu25000]

Sauf que pour la sécu on ne peu être en arrêt de travail et en même temps en accident de travail

 

[Griselda]

C'est principallement important pour l'AM car sa prise en charge par la sécu est à 100% en accident du travail mais pas en arrêt maladie.
Je crains qu'en effet elle ne soit considérée en arrêt maladie pour vous si le lundi où elle a eut cet accident n'était pas en présence de votre enfant. A verifier auprès de l'inspection du travail peut être? Si oui, recommandez lui de verifier qu'elle a bien fournis son RIB à l'IRCEM car après 7 jours de carence elle pourra néanmoins obtenir un petit complément pour limiter la vilaine perte financière que ça occasionne.
Pour vous ça ne changera rien car vous ne la reglez pas durant son arrêt. ce qui va vous permettre de faire un CDD de remplacement avec une autre AM si besoin. Attention ne prejugez pas de la durée de l'arrêt, contentez vous de vous tabler sur l'arrêt de votre AM et de chaque prolongation à chaque fois qu'elle vous en présenterait une. Avec un CDD à terme imprecis ça se fait sans problème et vous evite d'avoir 2 AMs en même temps.

Souhaitez lui bon rétablissement.

 

[Flix2.0]

Merci pour vos réponses .
Je vais contacter l’inspection du travail pour avoir leur avis

 

[noounouc]

J'ai regardé sur Ameli et il est noté ceci :
"Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise »."

 

[Décibelle]

Il s'agit de la circulaire DSS/4B du 6 novembre 1995.
Elle contient tous les articles de loi et est toujours d'actualité

 

[Verodanija]

bonjour je confirme on ne peut être en accident de travail qu'avec les enfants présent au moment de l'accident et en arrêt maladie pour les autres
 

 

[Zabou68]

Oui cela vient de mon syndicat

Bonjour
Cela n'est pas une référence officielle.
Seule un texte de loi est légal.
On a vu ce que ça a donné avec les fameuses 2250 h / an.
Chaque syndicat avait sa propre interprétation...

 

[Bayah]

Ma mère, enseignante, a eu un accident de travail un 24 décembre (vacances !). Doigt coupé au massicot.
Ça a bien été reconnu accident de travail car elle était sur son lieu de travail à préparer son travail.
Donc je pense que c'est accident de travail pour tous

 

[Caro52]

Bonjour voilà ce qui est indiqué :Un accident de travail doit être indemnisé en accident de travail. En effet, dans le cas de multi-employeurs, seul l'employeur concerné fait la déclaration d'accident du travail. Par contre, tous les employeurs doivent fournir une attestation de salaires en accident du travail pour votre indemnisation.

 

[Bayah]

A ce compte là si on glisse sur un jeu pendant qu'on range après la journée de travail, ce n'est pas un accident de travail ?

 

[GénéralMétal1988]

Je pense que si.

 

[noounouc]

Pour le fait de glisser sur un jouet même pendant la sieste des petits en formation "droits et devoirs" on nous avait dit non... j'avoue que pour ma part je tenterais si ça m'arrivait, au pire la CPAM ne validerait pas.
Le soucis dans notre cas c'est le fait d'avoir des témoins...

 

[Ombrine]

A ce compte là si on glisse sur un jeu pendant qu'on range après la journée de travail, ce n'est pas un accident de travail ?

Non vous avez fini votre journée.
Vu aussi dans une formation sur les accidents du travail.

 

[Bayah]

Faut qu'ils se mettent d'accord alors.
On doit cuisiner et faire le ménage hors temps d'accueil.
Par contre on n'est pas couvertes ?!

 

[nounougwen]

​

Sur pajemploi:​

Les arrêts suite à un « accident du travail »​

À l'origine de l'accident du travail, deux éléments doivent être retrouvés :

• un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion (corporelle ou psychique) ;
• l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

Par conséquent votre enfant n etant pas chez son assistante maternelle ni prévu sur le contrat, c est un arrêt et non un accident pour vous.

 

[sisi79]

C'est pour ça que lors de l'acceuil des enfants on ne doit plus rien faire hormis s'occuper des enfants. Pas de ménage, de repassage, même pendant la sieste, pas de cuisine ect......

Pour ma part j'ai toujours entendu que l'accident de travail était reconnu s'il arrivait avec un enfant précis et les autre en arrêt maladie et le mieux est d'être hospitalisé avec les pompiers afin de prouver l'accident de travail. Pendanst le temps de sieste si nous tombons à cause d'un jouet ce ne serai pas considéré comme accident de tracial.

 

[noounouc]

C'est pour cela que je termine cet été avec le dernier enfant dont je prépare les repas (je m'y suis engagée, je vais au bout, jusqu'à son entrée à l'école) et après c'est terminé.

 

[Ombrine]

Faut qu'ils se mettent d'accord alors.
On doit cuisiner et faire le ménage hors temps d'accueil.
Par contre on n'est pas couvertes ?!

et oui ...
bien pour ça que je ne fais plus les repas (sans parler du temps ''gratos'' de donné).