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baba

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11 Septembre 2022
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Bonjour a tous, je suis en année incomplète on est obligé de poser les semaines du lundi au dimanche ou peut on prendre du jeudi au jeudi (exp).
 

Non en AI, le principe est que pour determiner le nombre de semaines travaillées par an c'est qu'une semaine même juste entamée d'un jour compte pour une semaine il n'est donc pas possible de poser les semaines off à cheval sur 2 semaines.
Par contre c'est possible pour les Congés Payés
 
ok merci donc a la signature du contrat j'ai bien défini mais semaines d'absences les congés payés sont au prograta payés au mois de juin donc je dois dire la différence entre semaine déduite et semaine congés payés même la première année ou pas je suis un peu perdue merci d'avance
 
En effet il est important de préciser ce qui est une semaine "off" et ce qui est un CPs car par exemple lors d'une fin de contrat le préavis ne cours pas sur les CPs acquis alors qu'il peut courrir sur des semaines off.
De même les 5 semaines de congés obligatoires de l'AM doivent être validées au plus tard au 1er mars pour toute l'année alors que les semaines off ne doivent que minimum 2 mois de delais de prevenance quand elles ne sont pas notés en numero de semaine dans le contrat.
 
ok merci beaucoup une autre question j' en profite si je suis en semaine off pour le 1 er mai on récupère ou pas ?
 
Le mieux est d'être en semaine de congés la semaine où il y a un jour férié plutôt qu'en semaine off.
Je ne suis pas formelle sur cette question mais la loi dit
qu'un jour férié chômé est toujours payé dès lors qu'il tombe sur un jour habituellement travaillé (sans condition d'ancienneté) et que les congés payés sont équivalent à un temps de travail (on dit que c'est "assimilé a du temps de travail").
Ainsi quand on pose une semaine de congés payés on n'aura pas besoin de poser le jour férié s'y trouvant puisqu'il aurait été de toute façon chômé et payé quand même.
Mais à l'inverse une semaine off ne faisant pas parti des jours habituellement travaillés peut on alors prétendre à être payé durant le "chômage" d'un jour férié? Je n'en suis pas certaine puisqu'à ce moment là tu pourrais d'ailleurs être employé pour un autre contrat le complétant et que c'est ce contrat là qui alors serait tenu de te payer ton jour férié même s'il est chômé.
Qu'en est il en AI où on ne débite pas les jours de CPs quand on les pose? Faut il alors s'en faire payer un d eplus le mois où il y en a un durant les CPs? Ou bien un a récupérer, à poser à un autre moment quand c'est durant les CPs?

Mais si on prend un exemple plus évident: Cunégonde vient en AI avec toutes les vacances scolaires off, cela veut dire que le contrat prévoit un temps de travail partiel, uniquement durant les periodes scolaires. Roger complète le contrat de Cunégonde en ne venant que pendant les vacances scolaires. Et bien pendant les semaines off de Cunégonde (où tu n'es pas en congés obligatoires) c'est bien le contrat de Roger qui devra maintenir ton salaire le 14 juillet, le 25 décembre etc etc... Et tu ne peux pas demander à être payée 2 fois plus que d'habitude sous pretexte qu'étant à temps partiel tu cumules 2 fois plus d'employeurs.

Mais je sais aussi que le 1er mai n'est pas un jour férié ordinaire donc je ne sais pas si on le considère de la même façon.
Perso je ne travaille pas en AI donc je laisse le soin à d'autres plus calées que moi pour te répondre formellement.

En attendant, pour être plus sur je conseillerais de déterminer que cette semaine du 1er mai est bien un congés payés obligatoire et non une semaine off ce qui éteint le débat me semble t il, non?!
 
du coup quand on pose les congés payés si il y a un jour férié je compte pas de cp sur ce jour est ce que cela me fait un jour a prendre ultérieurement merci
 
Bonjour en Ai il n'y a pas de "décompte" de jours de cp.
Les congés en temps : soit les semaines de non accueil sont pour partie les semaines de congés de l'am et pour d'autres les semaines off employeurs.
Les congés dit "payés " se rémunèrent EN PLUS après acquisition selon les méthodes de calcul et de paiement définies au contrat suivant la ccn.
Ce sont deux notions complètement différentes à dissocier.
Le compte du nbre de jours de congés acquis sert pour savoir si par ex au 31 mai on a pas acquis 30 jours et auquel cas on peut rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans ou si enfant porteur de handicap 2 jours quelque soit l'âge.
Et à déterminer si le préavis court sur une période de préavis.
Dans tous les cas on acquiert 30 jours max (hors jours de fractionnement) de congés.
 
merci dommage si du coup j'ai acquis la totalité de mes congés je pose3 semaines de cp acquis et il y a un férié cela compte comme un jour normale c'est bien ça.
 
Ça compte comme un jour de tes semaines de non accueil.
Ton férié est maintenu en salaire comme tous les autres jours.
Au final tu auras bien tes 30 jours de congés payés.
 

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