A propos des congés

[zelande]

Bonjour
Sur un groupe facebook, j'ai lu qu'en année incomplète, il ne fallait pas déterminer les périodes de CP, que cela ne servait à rien puisque toutes les semaines d'absence étaient déduites du salaire et les CP rémunérés en fonction de ce qui avait été acquis.
Mais avec plusieurs employeurs dont le nombre de semaines d'absence n'est pas forcément le même, personnellement, je trouve important de noter mes semaines de CP, de les différencier des autres. Donc, sur les fiches de présence des enfants, je note quand il s'agit de vacances sans soldes et quand il s'agit de mes CP.
Ais je raison ?
Pour les jours de fractionnement, ça n'a jamais été très clair pour moi. Je prends, en CP, 1 semaine à Noël, 1 semaine en février. Cela m'ouvre donc le droit aux jours de fractionnement ( dans mon ancienne boite, on appelait ça des bonifications); Bon, ok, mais j'en fais quoi de ces jours ?
A poser en plus des CP ? Dans quelle période ? Par exemple, puis je m'en servir pour un pont sans avoir à déduire le jour non férié ?
A faire payer ? En plus des CP acquis ?
Jusque là, ces jours de fractionnement passaient le plus souvent à la trappe

 

[Griselda]

Tu as raison il est important de différencier ce qui est du CPs de ce qui est du congés sans solde déjà retiré pour établir la mensue car:

- durant tes 5 semaines de congés communes à tous tes PE ces semaines DOIVENT être communes à tous tes PE, alors que les autres semaines off ne le sont pas obligatoirement
- si tu es multi-employeurs c'est toi qui tranche pour dire sont posées tes 5 semaines de congés communes à tous tes employeurs, ce qui n'est pas obligatoirement le cas des autres semaines off
- parce que le delais de prevenance pour valider les dates précises des 5 semaines de congés communes à tous tes employeur est fixée par defaut au 1er mars alors que les autres semaines off peuvent n'avoir que 2 mois de delais de prevenance
- parce que lors d'une fin de contrat le préavis, par defaut, n'a pas à être confondu avec les congés payés acquis, le préavis en est alors repoussé, ce qui n'est pas le cas des jours off (sans solde)

Alors à prioris, vite fait comme ça on pourrait se dire que c'est superflu mais en cas de litige ça ne l'est pas du tout superflu que d'avoir un ecrit qui précise tout ça.
Tu as donc raison.

Pour les jours de fractionnement en cas d'AI je ne sais pas trop non plus car encore faut il avoir crédité plus de 3 à 4 semaines pour estimer qu'il y a fractionnement (obligation de ne pas pouvoir poser 4 semaines durant l'été)?!

 

[Iness]

Oui en AC,ils sont à poser en plus des congés payés, tu peux t'en servir lors de pont sans déduire le jours férié car ils ont le même statut que tes CP, avant la fin de période de référence sinon ils sont perdus.
En AI ils te sont payé en plus de tes CP d'où l'intérêt de différencier les CP des semaines sans solde. C'est comme en AC, les 24 jours (4 semaines) sont considéres d'été donc si on acquiert entre 15 et 24 jours de CP, on peux selon la pose avoir droit au jours de fractionnement. 12 jours de CP consécutifs obligatoire en été (sauf accord avec l'employeur) puis si 3,4 ou 5 jours de CP en hiver, on a droit à 1 jour de congé de fractionnement, et à partir de 6 jours, 2 jours de fractionnement

 

[MeliMelo]

Je ne m'amuserai pas à demander des jours de fractionnement en AI, c'est tout de même litigieux je trouve.
Après différencier les CP des semaines d'absences, je trouve ça utile s'il y a conflit oui. S'il y a une bonne entente, c'est vrai que cela ne change pas grand chose au final.
Il y en a qui s'en serve pour récupérer des fériés aussi (quand un férié tombe sur une semaine de CP, elles peuvent le récupérer). Là aussi je trouve que dans le cadre d'une AI, c'est quand même un peu litigieux.

 

[steph2974]

Pourquoi litigieux, les jours de fractionnement sont un droit au même titre que le droit à CP, jour de CP supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans. C'est un acquis pourquoi ne pas l'appliquer, aucun litige, si dès le départ les dates de CP sont bien définies, pour ma part, 1 en juin, 2 août +1 sans solde, 1 fête de fin d'année et 1 en mars, celle des fêtes de fin d'année me donne droit à 2j de congé pour fractionnement (ce ne peut être la 5ème semaine de CP) attention pas toutes les années et pas forcément avec tous mes employeurs, car pour y prétendre, il faut que ce soit des congés acquis et non sans solde, ce qui arrive fréquemment en AI la 1ère année d'1 contrat.

 

[noounouc]

Tu as raison, il faut les différencier surtout avec de nouveaux contrats qui peuvent arriver.
Pendant les 5 semaines communes à tous les contrats on ne peut pas travailler du tout, alors qu'on peut le faire durant les semaines OFF avec certaines familles voire toutes.
Il m'est arrivé par exemple pour des raisons pratiques de commencer une adaptation sur une semaine OFF qui n'était pas une des 5 semaines de congés annuels.
Si par exemple tu tombes malade juste avant ou pendant tes CP, cela se rattrape...pas les semaines OFF.

 

[Jeanine1]

Je comprends juste les interrogations de zelande mais pas les réponses des collègues.
Mon cerveau chauffe quand j’essaie de comprendre
Et pour faire simple, je ne prends jamais de congés sans solde hormis un contrat en AC qui vient de commencer où je peux aussitôt faire une déduction avec le ccc.

Quand le site qui s’occupe des calculs de mes fiches de paie m’a dit récemment qu’il y a 2 parents en AI qui me doivent chacun une semaine de vacances, je n’ai rien compris donc, j’ai tout laissé tombé en espérant y voir plus clair au moment des régularisations (anniversaires des fameux contrats).

Donc je vais essayer de suivre ce post très attentivement si j’y arrive.
Merci Zélande pour tes questions!

 

[Jeanine1]

* tomber

 

[steph2974]

Alors jamais de congé sans solde, en AI, tt nos semaines de CP sont sans solde puisque déduites de la mensualisation, et en juin (ou autre choix de la CCN) nous avons indemnité de congés payés qui correspond à nos CP acquis.

 

[zelande]

Si je comprends bien
1/ J'ai raison de différencier les CP des semaines sans soldes
2/ j'ai droit aux jours de fractionnement. Je prends toujours 2 semaines de CP en hiver (Noël et février) et 3 semaines consécutives en été, juillet /août. Donc, 2 jours de fractionnement.
Et, si j'ai bien compris, je peux poser ces jours dans la période de référence, c'est à dire, jusqu'au 31 mai de l'année en cours ?
Et, si par exemple, j'ai 2 jours de fractionnement et que le jeudi est férié, je pose 1 jour le vendredi, mais on compte les 2, vendredi et samedi puisque le samedi et un jour ouvrable ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Non les semaines de congés ne sont pas des sans solde !
Sans solde = sans salaire.
Ce n'est pas le cas en Ai puisque le salaire est déterminé par le lissage des heures d'accueil uniquement.
Pour garantir le même salaire y compris justement pendant les périodes de congés, que ce soit les semaines off des parents si c'est le cas où les semaines de non accueil négociées par l'am.
Lorsque l'on pose un congés sans solde, c'est sur un jour qui aurait dû être normalement travaillé.
Pour en revenir avec l'interrogation de @Zélande
Oui on détermine nos semaines de congés, pour harmoniser l'ensemble de nos congés tous employeurs confondus. Pour savoir aussi si ces congés seront ou sont des semaines de congés acquises, indispensable notamment quand il s'agira de calculer la durée du préavis.

 

[Iness]

En AI ils te sont payé en plus de tes CP d'où l'intérêt de différencier les CP des semaines sans solde

@GénéralMétal1988 , tu as raison. Je me suis mal exprimée je voulais parler des semaines déduites de la mensualisation.
@Zélande oui tu as bien compris. Mais l'employeur peut refuser le fractionnement de tes congés ou les conditionner au renoncement des jours de fractionnement

 

[zelande]

Les contrats que j'ai actuellement ne sont pas nouveaux, mes congés sont acquis.
Donc mes périodes de CP en hiver me donnent des jours de fractionnement, 2 visiblement.
Je pourrai donc poser un vendredi avant le 31 mai, pour faire un pont, sans le déduire. Mes pe connaissent déjà mes périodes de CP , Je les donnent, par écrit, à la rentrée. Elles ont été acceptées, sans conditions.
Chouette

 

[kikine]

attention le droit aux jour de fractionnement se calcule au 31 octobre, pas avant

 

[zelande]

Oui, je parle de ceux d'octobre 2024

 

[Griselda]

et si on parle bien de CPs alors si tu poses un vendredi tu es obligée de poser aussi le samedi car il s'agit de jour ouvrable et non ouvré.
La pose d'un vendredi pour faire le pont sera plus "rentable" en le déduisant du salaire, sans solde.

 

[zelande]

Tu crois ?
Je pensais me servir de mes 2 jours de fractionnement