A déduire ou non?

[Calypso]

Bonjour à toutes
J'ai commencé un contrat en année complète le 1er juillet.
J'ai posé des journées entre Noël et nouvel an.
Dois-je déduire ces journées où dois-je procéder au calcul de cassation ?
Merci pour votre réponse
Bonne journée

 

[Ombrine]

Dois-je déduire ces journées où dois-je procéder au calcul de cassation ?

si vous déduisez , c'est forcément par le CCC

 

[bidulle]

vous devez déduire en utilisant le ccc

 

[Ombrine]

depuis juillet , vous avez acquis des congés.
A vous de voir si vous maitrisez assez les calculs pour prendre par anticipation (et est ce que c'est stipulé dans votre contrat ?).

 

[Catie6432]

Avez vous choisi congés par anticipation sur votre contrat de travail ?

 

[Calypso]

Ça n'a pas été indiqué que le contrat.
Donc je déduis.
Merci pour vos réponses
Bonne journée à toutes

 

[Griselda]

La règle par defaut c'est de deduire (donc par le CCC) tant que les CPs ne sont pas encore acquis (ils le seront au 31 mai 2025).

Le paiement par anticipation reste possible sous conditions:
1) c'est à la demande initiale du salarié
2) l'employeur est d'accord (mais s'il ne l'est pas rien ne peut l'obliger à verser une somme indue!)
3) ces jours là sont "en cours d'acquisition" ce qui veut dire que le salarié a déjà effectué le travail ouvrant droit à ces CPs.
Ici en commençant un contrat en AC le 1er juillet, sans avoir posé aucun congés sans solde, en decembre le salarié aurait crédité 2.5jrs ouvrables X 5 mois = 12.5jours ouvrables. Pour être payée par anticipation la semaine de Noël, qui comporte un jour férié et chômé d'office, on débiterait 5 jours ouvrables au lieu de 6. C'est donc possible.

Mais alors il faut garder trace ecrite de tout ça car bien sur tous les jours payés par anticipation seront autant de jours qui ne le seront pas à la fin du contrat dans 2 ou 3 ans.
Se souvenir qu'au 31 mai chaque année on va quand même verifier ce qui était due comme CPs et notament quand le salarié a des enfants de moins de 15ans, ouvrant droit à congés payés supplémentaire sans faire depasser les 30 jours par an, bien sur s'être fait payer par anticipation de congés en cours d'acquisition avant le 31 mai n'offre pas plus de CPs!
Si on n'est pas absoluement certain de savoir faire ces calculs on evite de le faire.
Mais c'est vrai que souvent les PE apprécient de pouvoir le faire car cela leur evitera assurement une très grosse some à verser à la fin du contrat.
Ca peut avoir été précisé, prévu au contrat mais même si ce n'est pas le cas rien n'empêche de poser la question après coup.
Tant qu'on a une trace ecrite pour preuve de qui demande et accepte c'est OK.

 

[stephy2]

Bonjour,
Vous avez commencé le contrat le 1er juillet. Vous n'avez pas pris de vacances déjà en juillet/août ?

 

[Calypso]

J'avais pris des vacances, mais ils ont été déduites avec le calcul de cour de cassation

 

[stephy2]

Ok parfait. Donc soit vous déduisez vos vacances prochaines jusqu'à mai 25, soit vous prenez par anticipation si vous gérez.

 

[poupsiie]

Tout dépend de ce que vous avez mis dans votre contrat dans la pratique vous etes en cours d'acquisition de vos cp du 1ER juillet jusqu'au mois du mai qui permettra d'établir combien de cp vous avez acquis et que vous pouvez prendre. Donc vous devez déduire et pourrez les poser qu'a partir de juin 2025.
Cependant vous pouvez mettre une close indiquant que vous pouvez les prendre par anticipation à hauteur de ce que vous avez acquis. Soit 2,5 jours par mois. donc a ce jour vous avez acquis 5 mois X 2,5 jours environ 12 jours. De ce fait vous pouvez anticipé et poser 6 jours pour votre semaine de noel. En ce qui me concerne c'est spécifié sur le contrat

 

[Calypso]

Sur le contrat que nous avons imprimé, je n'ai pas trouvé la clause pour le spécifié
Merci pour votre réponse

 

[Griselda]

Il n'est pas indispensable de l'avoir prévu au contrat.
Ce qui est indispensable c'est d'avoir un ecrit de ta part qui le demande (ça prouve que c'est bien à ta demande et donc pas un "cadeau" de la part de ton employeur s'il a maintenu ton salaire).
Une réponse écrite de la part de l'employeur qui prouvera qu'il était d'accord et avait bien compris que c'était un paiement par anticipation, déductible de ton solde de tout compte plus tard, pour ne pas payer 2 fois les CPs.
Et cette demande pourra être faite et autorisée ou non pour chaque periode de congés tant qu'ils ne sont pas encore acquis. Donc l'accord hors contrat ne vaut que pour cette fois là et non systématiquement.

Une demande par mail ou sur le cahier de liaison c'est OK tant que tout le monde peut en garder trace.