Versement CP en net ou brut ?

[Maman Sophie]

Bonjour,
Nous allons verser la totalité des congés payés à notre assistante maternelle en juin.
Devons-nous faire les calculs avec le net ou le brut s'il vous plaît ?
Merci.

 

[mamytata]

Bonjour,

Les cp sont soumis à cotisations, donc versés en net.

 

[Maman Sophie]

Je vous remercie.
Mon AM a fait le calcul à partir du Brut...

 

[assmatzam]

Bonjour

Oui, votre AM a raison
tous les calculs doivent être effectués sur le brut
Le résultat doit être ensuite converti en net pour paiement
X 0,7812 pour les heures normales
X 0,8943 pour les heures supplémentaires

 

[Pioupiou]

Bonjour,
Comme tout salarié le salaire se calcul en BRUT, que cela soit pour la mensualisation, les cp, la régularisation.
Ensuite comme le prévoit la loi la rémunération du salaire et soumise aux cotisations salariales et patronales d'où découle le net à payer.
Donc pour résumer on fait toujours les calculs en BRUT pour un paiement en net.
Seul les indemnités sont exclues car non soumises aux cotisations.

 

[Maman Sophie]

Merci mais je ne comprends pas ce que ça change.
Ce que je vais lui verser sera bien du net ? Elle me dit que je dois lui verser le brut.
Comment cela se passe sur Pajemploi svp ? Je vais déclarer 25j et devoir indiquer le montant brut ?
Merci.

 

[MaggiePoppins]

Non, le calcul se fait en BRUT mais la déclaration ainsi que le paiement se fait en NET.

 

[Membre supprimé 6012]

j'espere que l'assmat ne fait pas payer ses parents le brut pour ses congés

 

[assmatzam]

Non elle fait erreur
Le calcul se fait en brut mais le paiement se fait en net car les cp sont un élément de la rémunération soumis à cotisation salariale

Pour pajemploi
Vous devrez déclarer le nombre de jours ouvrables acquis dans la case nombre de jours de cp payés
et additionner le salaire net mensualisé avec le montant net des cp que vous declarerez dans la case salaire net déclaré

 

[Maman Sophie]

Merci beaucoup, je vais essayer de lui expliquer...

 

[Lijana]

Elle doit confondre avec les indemnités de licenciement qui sont à calculer et payer en brut

 

[Maman Sophie]

Bonjour

Oui, votre AM a raison
tous les calculs doivent être effectués sur le brut
Le résultat doit être ensuite converti en net pour paiement
X 0,7812 pour les heures normales
X 0,8943 pour les heures supplémentaires

Merci. Où puis-je trouver un document "officiel" avec ces informations svp ?

 

[assmatzam]

Demandez lui plutôt de vous fournir un document officiel ou il est stipulé que le montant des cp doit être payé en brut
Je doute fort qu'elle ne le trouve

 

[Catie6432]

Votre employeur est salariée ? Si oui c'est comme pour ses CP à elle. Du brut au net.

 

[Nounou 22]

@Catie6432 ,
La postante est l'employeur et veut l'expliquer à son Am que les congés se paient en net et pas en brut.

 

[Catie6432]

A crotte !
Je vais tout relire du début.

 

[Maman Sophie]

Autre question, quand on fait la méthode des 10%, on prend bien le total brut de l'année (qui comprend donc les absences non rémunérées) svp ?

 

[stephy2]

Bonjour,
Pour les 10% on prend tous les salaires bruts. Si les absences ont été non rémunérée c'est qu'il a déjà eu déduction des heures avec le ccc

 

[Griselda]

Le calcul doit se faire
- le maintient de salaire en calculant le nombre de jours de CP acquis sur la periode (2.5jrs par bloc de 4 semaines de travail ET assimilé, c'est à dire tout temps de travail payé, y compris les absences payés, y compris les jour férié, y compris les CPs payés durant la periode + 2jrs de CP/enfant de moins de 15 ans à charge sans dépasser 30jours au total)
- 10% de TOUS les salaires versés
c'est la methode la plus avantageuse à l'AM qui doit être retenue

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Oui la méthode des 10% doit être calculée sur le montant des bruts de la période de référence, donc incluant HC je, régularisation de salaire, et indemnité de cp de l'année précédente.
Précision les calculs se font sur le brut car celui ne varie pas (sauf revalorisation par avenant), alors que le net lui peut changer pour le même montant brut suivant l'évolution des cotisations sociales.