Trop perçu pôle emploi et recours médiateur

[Elisa]

Bonjour,
Je viens souvent sur le forum, et je remercie beaucoup les personnes qui l'ont créé et celles qui le font vivre, car c'est grâce à vous que j'ai appris beaucoup choses sur le métier et sur ce que l'on a droit !
Suite à une demande de trop perçu de pôle emploi et à leur refus de m'accorder une remise gracieuse, je voulais savoir si l'un (e) d'entre vous avait déjà fait appel au médiateur régional de pôle emploi ?
Et si oui cela vous a servi à quelque chose ?
Merci pour vos réponses.

 

[Nanou91]

Une fois mais il y a très très longtemps (plus de 25 ans).
On me réclamait une somme que j'estimais non justifiée puisqu'à aucun moment je n'avais fraudé, fait de déclaration fausse ou quoi que ce soit.
POLE EMPLOI m'a répondu que c'est un agent qui avait mal saisi des documents.
A l'époque j'étais au chômage car j'avais eu une RC d'un emploi de salariée dans une agence de voyages. J'ai fait une lettre à POLE EMPLOI où j'ai expliqué qu'une fois, un salarié a fait une boulette. Il a transmis à un groupe un mauvais horaire pour le vol Paris/Palerme.... Quand les gens sont arrivés à l'aéroport pour midi, le vol était parti depuis 8h du matin... Il a fallu que tous les salariés de l'Agence se démènent pour trouver 40 places Paris/Palerme dans la journée.... à n'importe quel prix. Le soir tout le monde était acheminé...
Cela a coûte un bras à l'agence... Déjà car les vols du matin ont été perdus et non remboursés, et ensuite car il a fallu repayer 40 billets plein pot.
On n'a pas demandé au client de payer les 40 sièges... Ce n'est pas de sa faute si l'agent de voyage a convoqué les gens à un mauvais horaire.
On n'a pas demandé au salarié de payer les 40 sièges de sa poche.
L'Agence de Voyages a assumé les conneries de sa salariée.
Donc que là, je n'étais pas responsable des bêtises que font les agents. Que cet argent m'avait servi à payer des factures et que je ne l'avais plus.
Que par conséquent, ils sanctionnent leur salarié mais pas moi qui n'y suis pour rien.

Deux semaines après j'avais un courrier m'informant de la remise gracieuse de la dette. A l'époque c'était en francs et c'était dans les 3000 francs.

Et c'est pour ça que par la suite, je me suis penchée sur comment fonctionne les Assedics, puis POLE EMPLOI... puis France Travail.
Pour calculer avant eux combien ils me doivent...

 

[Jeanine1]

Si ce n’est pas une grosse somme et que tu penses que le trop perçu est justifié ( perçu pour impayé de parent et et réception de l’impayé des mois voire des années plus tard), je te conseille de le rembourser par petites tranches.
Faire face à un recours peut être un long parcours du combattant
Bon courage!

 

[ANNICK44]

Il me semble que le médiateur ne rend que des avis que France Travail est libre de suivre ou non.
Donc bien voir par rapport à ta situation surtout si ton trop perçu est justifié. Il m'apparait fort probable que ce soit le cas pour que tu n'es pas eu de remise gracieuse.

 

[Elisa]

Merci pour vos réponses.
En fait, l'erreur provient du fait que j'ai accueilli une fratrie avec l'ainé seul pendant 3 ans (2015-2018) puis le petit frère à partir de 2018 où ils étaient tous les deux, et ensuite que le petit frère de 2019 à 2021. Mais j'ai toujours envoyé mes bulletin de salaire de Pajemploi (donc 1 seul pour les deux enfants). Erreur ! Je ne savais pas que cela avait une incidence sur le calcul de l'ARE. Ils disent que j'aurais dû envoyé deux bulletins de salaires tous les mois et le contrat de travail de chaque enfant au début de leur accueil. Au téléphone, mon conseiller m'a dit que le directeur a dit que je n'avais pas envoyé tous ces documents exprès pour toucher plus. D'où le refus à un recours gracieux.
Cependant, à la fin du contrat de l'ainé ils n'ont pas réagi à la réception de l'attestation Unedic.
Je suis vraiment dégoutée, car c'est vraiment en toute bonne foi que j'ai envoyé le bulletin de salaire de Pajemploi, et je ne savais pas qu'il fallait envoyé le contrat des enfants pour justifier. La somme est très élevée !
Déjà que nous, assistantes maternelles, ne sommes pas aidées ! là c'est le coup de grâce !!!
Voilà pourquoi je voulais avoir votre retour. Merci

 

[ANNICK44]

Aie! j'ai eu droit aussi à un trop perçu avec une fratrie.

Dans mon cas, j'avais rempli toutes mes obligations et c'est à l'époque Pole Emploi qui avait fait preuve d'incompétence en omettant de tenir compte de tous les documents, en particulier un contrat de travail. Alors j'ai contesté, j'ai constitué un gros dossier et on m'a octroyé une remise gracieuse de 50% de la somme, et ce parce que Pole emploi demande les revenus du ménage et je savais que cela me pénaliserait. Je n'ai pas fait appel au médiateur. Je n'ai pas poursuivi devant le tribunal non plus alors même que je savais que la jurisprudence est constante dans ce type d'affaire et qu'au départ j'avais bien l'intention de le faire mais en période covid cela changeait un peu la donne.
Pour moi le principal était que Pole Emploi reconnaisse son erreur et que cette suspicion de malhonnêteté cesse !

Dans ton cas malheureusement, je ne suis pas bien sure que le médiateur pusse faire quelque chose et oui il y a de quoi être dégouttée.
Comme te l'a suggéré une collègue, étale les remboursements.
Bon courage à toi.

 

[Catie6432]

En cas de fratrie : un contrat par enfant et un bulletin de salaire par enfant nonobstant le bulletin de salaire Pajemploi.

 

[Nanou91]

Oui là effectivement, il y a manquement à plein de règles.
A chaque fois qu'on commence un contrat, on envoie à FRANCE TRAVAIL, un condensé du contrat avec les éléments essentiels (noms, prénoms des employeurs et salariée, nom de l'enfant, date de début de contrat, type de contrat, heures mensuelles, salaire brut).
Chaque mois, un bulletin de salaire PAR ENFANT à envoyer à FRANCE TRAVAIL.
A la fin de chaque contrat, l'Attestation Employeur du contrat fini.
A partir du moment où on contourne un ou plusieurs points, ça peut être pris pour de la fraude. Nul n'étant censé ignorer la loi.
Donc la contestation va être compliquée...

 

[ANNICK44]

Nanou, là ce n'est pas une loi mais une règle France Travail ce n'est donc pas le même chose!
Et je peux t'assurer que par expérience parce que je connais des déménagements fréquents et par voie de conséquence des agences France Travail différentes et bien chaque agence fonctionne différemment. Tu as plutôt intérêt à bien te renseigner et le faire par écrit comme cela si tu en as besoin cela te sert de preuve...Certaines agences se contentent du bulletin pajemploi où tu indiques les noms de chaque enfant.
En bref c'est comme pour nos agréments chacun y va de sa sauce...

 

[fanny]

Bonsoir.
Moi j ai eu plusieurs fratries et à chaque fois j envoyais un seul bulletin de salaire mais pôle emploi demandait d inscrit dessus les prénoms des enfants et pour chacun d eux le nombre de jours et le nombre d heures et je n ai jamais eu de soucis.
Et j ai eu des indemnités journalières sans problème et je n ai jamais eu de trop perçu.
J ai juste un appel à chaque fois que le parent envoie l attestation employeur pour la fin de contrat d un enfant pour être sûr qu il reste toujours son frère où sa sœur.